Vos escapades au départ du sud-est de la France

Vos Escapades Groupes / 57 contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarque- ment et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou (3°) Des taux de change en rapport avec le contrat. Toute augmen- tation doit être signifiée au client au moins vingt (20) jours avant la date de départ. LA BOUTIQUE DES GROUPES se réserve le droit de répercuter toute augmentation de taxes et/ou toute redevance applicables dans les pays visités, dont elle n’aurait pas eu connaissance, postérieurement à l’ins- cription du client et ce quand bien même cette augmentation aurait été décidée et promulguées avant l’inscription du client. Toutes modifications de taxes et redevance et modifications des taux de ces diffé- rentes taxes et redevances dans les pays visités et celui du pays de départ, du prix des carburants ainsi que la variation du taux des devises, le cas échéant, peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera informé dans les meilleurs dé- lais et au plus tard vingt (20) jours avant le départ du séjour ou du voyage confor- mément aux dispositions légales et régle- mentaires. En ce sens, notre documentation précon- tractuelle mentionne la quote-part du prix du transport et la quote-part du prix des prestations terrestres soumises à la hausse du carburant et/ou aux taxes ou re- devances sur les services de voyage et/ou aux fluctuations monétaires (selon la liste des destinations énumérées ci-dessous), en indiquant la parité, par rapport à l’Euro, de la devise concernée lors du calcul du prix du voyage. Pour les voyages par avion, nous sommes tributaires des augmentations édictées par les compagnies aériennes, le plus souvent sans informations précises. Par défaut, pour les voyages dits « Avion » (qui comprend une prestation de transport aérien), la quote-part du prix des presta- tions terrestres correspond à 60 % du prix de vente du voyage et la quote-part du prix des prestations de transport aérien corres- pond à 40 % du prix de vente du voyage (à confirmer auprès de l’Organisateur suivant la destination). Pour les voyages en auto- cars, la quote-part du prix des prestations de transport terrestre correspond à 35 % du prix du voyage et la quote-part du prix des prestations terrestres correspond à 65 % du prix de vente du voyage. Conformément à l’article L211-12 du code du Tourisme, nous nous réservons ainsi le droit d’augmenter nos prix de vente en cas d’augmentation des cours des prix des car- burants, d’augmentation des taxes d’aé- roport et de sécurité, et d’augmentation de taxes/redevances diverses et variées (notamment la TVA) dont l’augmentation serait demandée dans le(s) pays visité(s). ARTICLE 7 - ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT Conformément aux dispositions de l’article L.211-14 du Code du Tourisme, le Voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant application des frais d’annu- lation ad hoc. Toute demande d’annulation émanant du client devra être adressée à LA BOUTIQUE DES GROUPES ou à l’agence d’inscription par tout moyen écrit permet- tant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception de la demande d’an- nulation du client par l’agence d’inscrip- tion sera réputée être celle du jour ouvré ou du premier jour ouvré au cours duquel LA BOUTIQUE DES GROUPES ou l’agence aura eu connaissance de la demande d’an- nulation du client. Cette date sera alors retenue pour l’application du barème des frais d’annulation visés ci-après. En cas d’annulation ou de modification du voyage à l’initiative du client, le rembour- sement des sommes versées interviendra sous déduction des montants ci-dessous, retenus par l’Organisateur à titre de dédit. Selon le type de voyage réservé, des condi- tions spéciales émanant des compagnies aériennes, des compagnies de croisières ou des prestataires terrestres pourront être appliquées, dans la mesure où elles auront été mentionnées ou annexées au contrat de réservation. Les frais d’annulation peuvent être cou- verts, sous conditions, à l’exclusion des frais de dossier, par une garantie annu- lation bagage facultative (à souscrire en supplément - conditions et tarifs selon produits proposés en agence ou sur de- mande). ANNULATION TOTALE DU GROUPE : Est considérée comme une annulation to- tale du Groupe, l’annulation de plus de 25% du nombre de participants. Toute annula- tion demandée en application des disposi- tions de l’article L211-14 (I) du Code du Tou- risme entraîne les frais d’annulation (non remboursables par la garantie annulation), suivant le barème ci-dessous (sauf condi- tions d’annulation spécifiques de certains voyages, des compagnies de croisières, des compagnies aériennes, des agences de spectacles ou d’autres prestataires men- tionnées dans le contrat de vente) : ANNULATION PARTIELLE DU GROUPE : Est considérée comme une annulation partielle du Groupe, l’annulation de moins de 25% du nombre de participants. Le remboursement des participants concer- nés sera traité de la manière suivante (sauf conditions d’annulation spécifiques de certains voyages, des compagnies de croisières, des compagnies aériennes, des agences de spectacles ou d’autres pres- tataires mentionnées dans le contrat de vente) : Toute annulation demandée en application des dispositions de l’article L211-14 (I) du Code du Tourisme entraîne les frais d’an- nulation suivants : - Plus de 60 jours avant le départ, les sommes versées seront remboursées sous retenue pour frais de dossier de 15% par personne sur le montant total du voyage ainsi que le montant de la prime d’assu- rance-annulation (frais de dossier non remboursables par l’assurance). - A partir de 60 jours avant le départ, le barème suivant s’appliquera : Toute annulation partielle modifiant l’équi- libre économique global du contrat initial, il est expressément attiré l’attention des clients sur le fait que le prix individualisé des prestations convenues augmentera conformément aux stipulations visées dans le devis, l’offre précontractuelle et/ou le contrat de vente. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne peut présenter les docu- ments de police exigés pour son voyage. Toute rectification ou modification de l’identité d’un voyageur pourra être ef- fectuée sans frais jusqu’à 45 jours avant le départ. Au-delà, outre les conditions énoncées par les compagnies aériennes ou tout prestataire s’appliqueront et pourront entrainer des frais spécifiques de modifi- cation (ex. rachat des prestations). Pour toutes modifications ou changements de- mandés moins de quarante-cinq (45) jours avant le départ du voyage ou du séjour, LA BOUTIQUE DES GROUPES se réserve le droit d’appliquer les présentes condi- tions d’annulation. Les mêmes principes peuvent s’appliquer en cas de cession du contrat : nous vous invitons à consulter votre agence pour plus de détails. Que l’annulation soit demandée par le client à plus ou à moins de 60 jours avant le départ, le montant des primes d’assu- rances souscrites ne sera pas remboursé au client ainsi que les éventuels frais de visa (incluant les coûts de visa, d’expédi- tion des passeports et les frais de services) ou les frais de toutes autres formalités ad- ministratives acquittés auprès de LA BOU- TIQUE DES GROUPES qui ne pourront être remboursés. Les frais d’annulation sont calculés sur le montant du voyage surcharges kérosène incluses. Aucun remboursement ne peut intervenir si un participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés par les convocations, de même s’il ne peut présen- ter les documents de police exigés pour son voyage (passeport, visa, carte nationale d’identité, ou encore résultats de tests sa- nitaires). Si un participant ne se présente pas au départ ou abandonne un circuit en cours de route, et cela pour quelque cause ou motif que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti. Avant le départ, toute demande de cor- rection d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un voyageur pourra donner lieu à l’application des frais de modification. ARTICLE 8 - ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DE LA BOUTIQUE DES GROUPES A la date d’établissement du contrat de vente d’un voyage de Groupe, toutes les excursions, prestations, visites, entrées, soirées, croisières fluviales, traversées ma- ritimes… sont réalisables et modifiables. Lorsque, après le départ du voyageur, cer- tains services et prestations prévus, non prépondérants au contrat, ne pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement intégral des sommes cor- respondant aux prestations non fournies, à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques. Attention : Pour des motifs techniques (jours fériés, dimanches, jours imposés pour certaines visites, etc.) ou en raison de conditions météorologiques défavo- rables ou encore en raison d’aléas liés à leur organisation, nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires proposés et l’ordonnancement de nos programmes. Les itinéraires des excursions communi- qués peuvent être soumis à modification. Les horaires et les itinéraires des excur- sions peuvent être modifiés en raison de circonstances extérieures. Ainsi, LA BOUTIQUE DES GROUPES peut être amené, pour de multiples raisons et conformément au Code du Tourisme à changer l’hôtel ou le bateau mentionné dans le programme du voyage ou séjour vendu, sans que cette modification ne puisse constituer pour autant une modi- fication importante d’un des éléments es- sentiels du voyage. L’ordre des visites peut également être modifié et un circuit inver- sé. Dans la mesure du possible, le voyageur en sera avisé au préalable. Dans ce cas, LA BOUTIQUE DES GROUPES s’engage à fournir au client une prestation similaire ou supérieure, aucun dédommagement ne pouvant alors être réclamé par le client. En avant ou en arrière-saison, certains ser- vices peuvent être modifiés, voire suppri- més que ce soit en raison du petit nombre de voyageurs ou des conditions météoro- logiques (ex. : animation et activités les hôtels, repas à table au lieu d’un buffet…). Par ailleurs, depuis les perturbations en- gendrées la pandémie de covid-19 ou en- core par manque de personnel travaillant dans l’industrie touristique, certains ser- vices peuvent également être supprimés ou fournis de manière dégradée. Le prix de nos voyages de groupes tient compte de ces éléments aléatoires. Le montant des dédommagements éventuellement dus par l’organisateur au(x) participant(s) est limité conformément aux conventions internationales qui régissent les presta- tions concernées. En ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d’une limitation résultant d’une conven- tion internationale, le montant du dédom- magement éventuel ne pourra excéder le montant réel de la prestation acquittée par le client. Si, avant le départ, un événement extérieur s’imposant à LA BOUTIQUE DES GROUPES au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint LA BOUTIQUE DES GROUPES à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, ce dernier en sera averti par son agence d’inscrip- tion ou par LA BOUTIQUE DES GROUPES sur un support durable, le plus rapidement possible. Il lui sera alors proposé soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra soit accep- ter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la rési- liation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat, à l’exception des frais de visas le cas échéant déjà engagés. Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’informa- tion précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée. Conformément aux dispositions de l’article L.211-14 III du code du tourisme, LA BOU- TIQUE DES GROUPES se réserve le droit de résoudre un contrat de vente, sans frais, avant le début du voyage ou du séjour, et de rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, sans indemni- sation supplémentaire, si : « le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que le vendeur notifie la résolution du contrat au voya- geur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ; sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ; quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours » ; Ou, si LA BOUTIQUE DES GROUPES est empêchée « d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévi- tables ». La résolution du contrat sera notifiée au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour. LA BOUTIQUE DES GROUPES pourra néan- moins, afin d’éviter d’annuler le voyage du client, si celui-ci ne réunit pas le nombre minimum de participants, lui proposer, à plus de 20 jours avant la date de départ, un supplément tarifaire suivant la destination et la durée du voyage, afin de permettre d’assurer le départ concerné (sur accepta- tion du client). Par ailleurs, si, or les cas évoqués ci-des- sus, LA BOUTIQUE DES GROUPES décide d’annuler, sans motif valable (hors cas visé par l’article L211-14 du Code du Tourisme), un voyage ou un séjour avant son départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, LA BOUTIQUE DES GROUPES remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indem- nité au moins égale à la pénalité que le client aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. ARTICLE 9 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAJETS VOYAGES EN AUTOCAR : compte tenu des dispositions liées à la réglementation so- ciale européenne dans les transports rou- PERIODE D’ANNULATION Frais d’annulation par personne appliques sur la base individualisee du montant total du voyage groupe Entre 59 et 21 jours avant le départ 35%* Entre 20 et 15 jours avant le départ 50%* A moins de 15 jours avant le départ ou en cas de non- présentation le jour du départ 100%* (*augmenté de la somme forfaitaire de 40 € au titre des frais de dossier) PERIODE D’ANNULATION Frais d’annulation appliques sur le montant total du voyage groupe A plus de 100 jours du départ 100€ par personne composant le Groupe Entre 100 et 45 jours avant le départ 35% Entre 44 et 31 jours avant le départ 50% Entre 30 et 15 jours avant le départ 70% A moins de 15 jours avant le départ ou en cas de non- présentation le jour du départ 100% CONDITIONS DE VENTE