Vos escapades au départ du sud-est de la France

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La Société LA BOUTIQUE DES GROUPES (« L’ORGANISATEUR ») est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 359.090 €, dont le siège social est à PONT DE BUIS LES QUIMERC’H (29590) 38, rue de Quimper, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de QUIMPER sous le n° 509 594 784. En sa qualité d’organisateur de voyages, elle est immatriculée au Registre des opéra- teurs de voyages et de séjours sous le n° IM029100029 et a souscrit une garantie fi- nancière auprès de l’APST (Association Pro- fessionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, (75017) PARIS). Elle bénéfi- cie de l’engagement prévu par le Livre II du Code du Tourisme. La Société LA BOUTIQUE DES GROUPES a également souscrit au- près de la compagnie HELVETIA Assurances SA, sise 25 Quai Lamandé, 76600 Le Havre, un contrat d’assurance professionnelle, RCP N° 92007189, applicable dans le monde entier, couvrant les risques conformément au code du tourisme et garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hau- teur de 10 000 000,00 €. Identifiant unique ADEME: FR233376_03INJO. L’achat de prestations touristiques auprès de l’Organisateur entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV. ARTICLE 1 - OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Sont concernées par les présentes Condi- tions Générales de Vente, les prestations commercialisées par LA BOUTIQUE DES GROUPES dans le cadre de la commer- cialisation de ses forfaits touristiques, combinant plusieurs prestations, princi- palement élaborées « sur mesure », dans nos brochures Groupes & hors brochures. Elles régissent les ventes de voyages ou de séjours commercialisés par LA BOUTIQUE DES GROUPES au sens du Code du Tou- risme et, dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de transports secs et d’autres prestations touristiques isolées. L’achat des voyages, séjours et prestations proposées par LA BOUTIQUE DES GROUPES , et/ou de toutes Presta- tions Sur Mesure, ainsi que des transports, entraîne l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales et par- ticulières de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs disposi- tions. Certains produits vendus par l’Or- ganisateur peuvent prévoir des conditions particulières spécifiques qui compléteront ou se substitueront, le cas échéant, aux présentes conditions générales de ventes à titre dérogatoire. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes de for- faits touristiques constatées à compter du 04/01/2026. Elles se substituent, le cas échéant à toute version antérieure relative aux mêmes produits sur la même période de départ, pour toute réservation posté- rieure au 04/01/2026. Constitue un forfait touristique la combi- naison d’au moins deux services de voyages différents parmi le transport, l’héberge- ment, la location de véhicule ou autre ser- vice (dont le montant excède 25% du prix total du séjour) dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, excepté pour les esca- pades à la journée, tel que visé à l’article L211-2 du Code du Tourisme. Conformé- ment aux dispositions des articles L211-1 et suivants du Code du Tourisme, les dis- positions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. Dans cette hypothèse, chaque prestataire de services est responsable de la bonne exécution contractuelle de son service. Il appartient au voyageur s’adresser à ces prestataires pour toute réclamation. ARTICLE 2 - INFORMATION PRÉALABLE L’Organisateur (à savoir la Société LA BOU- TIQUE DES GROUPES ) et le Détaillant (à savoir le vendeur du forfait touristique) sont co-responsables de plein droit de la bonne exécution de tous les services de voyages et tenus d’apporter une aide au(x) voyageur(s) en cas de difficulté. Le(s) voya- geur(s) sont tenus de communiquer toute non-conformité qu’ils constateraient du- rant leur séjour, sous peine de réduction de son éventuel droit à indemnisation. Les devis et/ou propositions de contrats, le cas échéant complétés par les fiches techniques des produits élaborés par LA BOUTIQUE DES GROUPES et les présentes Conditions Générales de Ventes consti- tuent l’information précontractuelle visée par l’article L.211-8 du Code du tourisme et ont vocation à informer les clients pré- alablement à la signature des contrats de vente de forfait touristiques. Dès lors, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans nos devis, fiches techniques des produits et formulaires d’informations précontrac- tuelles seront contractuels dès la signature du contrat de vente. Le formulaire d’infor- mation précontractuelle sera caduc faute de signature du contrat de vente dans un délai de trente (30) jours à compter de son émission. Conformément aux articles L.211-9 et L.211-13 du Code du Tourisme, LA BOU- TIQUE DES GROUPES peut apporter des modifications aux informations figurant dans ses brochures, relatives notamment, et sans que cette énumération ne soit exhaustive, au prix, aux caractéristiques des prestations de transport, d’héberge- ment, de séjour et prestations annexes ou connexes, à l’identité du transporteur aérien, aux dates d’ouvertures et de fer- metures des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage (etc.). ARTICLE 3 - INSCRIPTION L’inscription à l’un des forfaits touristiques commercialisés par LA BOUTIQUE DES GROUPES peut se faire soit directement auprès d’elle, soit par l’intermédiaire d’une agence de voyages agréée et titulaire de l’immatriculation d’agent de voyages. Nous vous rappelons que les agences de voyages agissent de façon indépendante et ne peuvent être considérées comme des bu- reaux annexes ou dépendants de l’Organi- sateur. A ce titre, l’Organisateur transmet le cas échéant toutes informations sur ses voyages aux agences qui ont l’obligation de les transmettre aux voyageurs. Toute ins- cription ne sera considérée comme défi- nitive que sous réserve du versement d’un acompte visé à l’article suivant. Le solde du prix du voyage ou du séjour doit être versé au plus tard quarante-cinq (45) jours avant le départ sous peine d’annulation automa- tique du voyage à l’initiative de l’Organi- sateur, pour défaut de paiement et appli- cation du barème de pénalités contractuel prévu ci-après. En cas d’inscription faite moins de 45 jours avant le départ, le règle- ment total du voyage est dû au moment de l’inscription. L’inscription à l’un des forfaits touristiques commercialisés par LA BOUTIQUE DES GROUPES engage définitivement le client (personne morale ou personne physique nécessairement majeure et disposant de la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation). Le client ne peut annu- ler son inscription que dans les conditions visées aux présentes conditions générales de vente. Le signataire du contrat de vente est, par défaut, réputé être le Responsable de Groupe agissant tant pour son compte que pour celui des personnes associées à la réservation faite par le signataire et composant le Groupe de voyageurs dont il est l’interlocuteur unique. Aussi, il est présumé se porter fort de leurs consente- ments et garantit être valablement auto- risé à agir à ce titre en leur nom et pour leur compte pendant toute la durée de la relation contractuelle. Il est pleinement responsable des informations fournies aux membres du Groupe et s’engage person- nellement pour les personnes inscrites sur le même dossier de voyage. Les excursions présentées dans les bro- chures LA BOUTIQUE DES GROUPES ne peuvent être réservées qu’en complément d’un forfait touristique. Il est impossible de s’inscrire à une excursion seule. ARTICLE 4 - ACOMPTE & PAIEMENT Toute inscription ne sera considérée comme définitive que sous réserve du ver- sement d’un acompte du montant spécifié sur le bulletin de réservation et/ou sur le formulaire d’information précontractuelle et, le cas échéant, du paiement intégral de la prime d’assurance facultative qui aurait été souscrite par le client. Le solde du prix du voyage ou du séjour doit être versé au plus tard 45 jours avant le départ auprès de LA BOUTIQUE DES GROUPES . En cas d’inscription faite moins de qua- rante-cinq (45) jours avant le départ, le voyage ou le séjour doit être intégralement acquitté au moment de l’inscription. Les voyages représentant une journée doivent faire l’objet d’un seul et unique versement représentant le prix total de l’inscription par personne. Pour tout paiement par correspondance, il est expressément demandé de préciser les références du voyage auquel se rapporte le dit versement. Il ne sera délivré ni facture ni reçu de solde, le bulletin de réservation ou contrat de vente faisant office de fac- ture. Tout règlement en espèces donne lieu à un reçu. Le paiement en espèces ne peut excéder 1 000 € par personne. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour sont en général remis aux clients une (1) semaine avant le départ. A défaut de règlement complet du voyage réservé selon les principes exposés ci-des- sus, LA BOUTIQUE DES GROUPES ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, des vols ou, d’une ma- nière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulées du fait du client. Dans ce cas, LA BOUTIQUE DES GROUPES sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’an- nulation prévue aux présentes conditions générales de vente, ainsi que les frais de service et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables. Certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet de conditions de paiement dérogatoires. ARTICLE 5 - PRIX Le cas échéant, les prix mentionnés dans nos brochures et supports publicitaires sont donnés à titre indicatifs, sous réserve de toute modification, de disponibilité. Ils seront confirmés au moment de l’inscrip- tion. Ces prix indicatifs ont été calculés en fonction des données économiques connues à la date d’émission du contrat de vente. NOS PRIX COMPRENNENT : Nos prix com- prennent le cas échéant l’assistance d’un représentant LA BOUTIQUE DES GROUPES ou de l’un de ses partenaires (conducteur ou accompagnateur), à l’exception des voyages où cette représentation est as- surée par nos correspondants (agences de voyages réceptives, guides ou tour-lea- der…). NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS : nos prix sont établis de façon forfaitaire hors frais d’agence et/ou hors frais de dossier. Il convient par ailleurs de vous référer le cas échéant au paragraphe « Notre prix ne comprend pas » pour chacun des pro- grammes vendus. Ils ne comprennent pas les repas pris lors des transferts qui de- meurent à la charge des clients. Ils ne com- prennent pas les taxes de sortie de terri- toire ou de passage de frontière (lorsqu’ils sont à régler sur place), ni certaines taxes aériennes sur les vols intérieurs unique- ment payables sur place (alors précisées dans le programme), ni les frais de visa ou de carte touristique dont nous pouvons assurer, sur proposition, l’obtention sui- vant les conditions tarifaires mentionnées lors de l’inscription, hors éventuels frais d’agence. Nos prix ne comprennent pas les visites de monuments et de sites touris- tiques environnants, non mentionnés dans nos programmes. De plus, dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe ; seules les bouteilles d’eau minérale ou d’eau de source payantes se- ront alors proposées au client, à ses frais. Nos prix ne comprennent également pas les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres, supplément bagages, modifi- cation de la formule de restauration, etc.), ni l’usage des coffres payants pouvant être mis à disposition par les hôteliers, ni les pourboires du personnel (guides, porteurs, représentants locaux, etc.) qui sont lais- sés à l’appréciation de chacun des clients. Toutes dépenses extraordinaires consécu- tives à un événement dont la société LA BOUTIQUE DES GROUPES ne peut être tenue pour organisateur ou responsable tel que grève ou mauvaises conditions atmos- phériques entrainant un retard pour les compagnies de transport. Les prestations non utilisées du fait du voyageur ne donnent lieu à aucun rem- boursement. À tout moment, pour connaitre le prix exact en vigueur d’un voyage sélectionné, il convient de s’adresser soit à son agence de voyages, soit à LA BOUTIQUE DES GROUPES . Le prix du voyage doit impérati- vement être confirmé au moment de l’ins- cription au voyage. Les agences de voyages se réservent le droit de facturer des frais qui leurs sont propres (frais de dossier, de service, billetterie ou autre) : se renseigner auprès de son agence d’inscription. Aucune assurance couvrant les frais d’an- nulation du contrat, les bagages, l’assis- tance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de voyages. EXCURSIONS FACULTATIVES : nos voyages et séjours comportent parfois des excur- sions facultatives permettant d’agrémen- ter votre voyage par la visite de monu- ments et sites touristiques environnants. Ces excursions, non comprises dans nos produits, peuvent être réservées et réglées en Euros (sauf indication contraire) auprès de votre tour-leader, chauffeur-accompa- gnateur ou guide-accompagnateur. Le prix de ces excursions, communiqué à titre in- dicatif lors de votre inscription définitive, peut notamment être sujet à modification notamment en fonction du nombre de participants, du moyen de transport uti- lisé… En cas d’un nombre insuffisant de participants (habituellement moins de 25), une excursion peut être annulée. Seules les excursions et soirées facultatives décrites dans nos devis ou fiches produits commu- niquées à titre d’information précontrac- tuelle. REDUCTIONS ENFANTS : les parents doivent justifier de l’âge des enfants les accompagnant au moment de l’inscription. Nous consulter selon la destination. PROMOTION : à certaines dates, nous pouvons être amenés à proposer des pro- motions. Il est expressément précisé que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif et qu’elles ne pourront s’appliquer à des clients déjà inscrits aux conditions de prix initial. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix. ARTICLE 6 - RÉVISION DE NOS PRIX LA BOUTIQUE DES GROUPES se réserve le droit de réviser ses prix, à la hausse comme à la baisse, conformément aux dispositions de l’article L211- 12 du Code du Tourisme. Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution : (1°) Du prix du transport de passagersrésultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ; (2°) Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du CONDITIONS DE VENTE