La France avec la Boutique des Groupes

| CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 18 LA BOUTIQUE DES GROUPES ANNULATION TOTALE DU GROUPE : Est considérée comme une annulation totale du Groupe, l’annulation de plus de 25% du nombre de participants. Toute annulation demandée en applica- tion des dispositions de l’article L211-14 (I) du Code du Tourisme entraîne les frais d’annulation (non remboursables par la garantie annulation), suivant le barème ci-dessous (sauf conditions d’annulation spécifiques de certains voyages, des compagnies de croisières, des compagnies aériennes, des agences de spectacles ou d’autres prestataires mentionnées dans le contrat de vente) : PERIODE D’ANNULATION Frais d’annulation appliques sur le montant total du voyage groupe A plus de 100 jours du départ 100 € par personne composant le Groupe Entre 100 et 45 jours avant le départ 35% Entre 44 et 31 jours avant le départ 50% Entre 30 et 15 jours avant le départ 70% A moins de 15 jours avant le départ ou en cas de non- présentation le jour du départ 100% ANNULATION PARTIELLE DU GROUPE : Est considérée comme une annulation partielle du Groupe, l’annulation de moins de 25% du nombre de participants. Le remboursement des partici- pants concernés sera traité de la manière suivante (sauf conditions d’an- nulation spécifiques de certains voyages, des compagnies de croisières, des compagnies aériennes, des agences de spectacles ou d’autres prestataires mentionnées dans le contrat de vente) : Toute annulation demandée en application des dispositions de l’article L211- 14 (I) du Code du Tourisme entraîne les frais d’annulation suivants : - Plus de 60 jours avant le départ, les sommes versées seront remboursées sous retenue pour frais de dossier de 15% par personne sur le montant total du voyage ainsi que le montant de la prime d’assurance-annulation (frais de dossier non remboursables par l’assurance). - A partir de 60 jours avant le départ, le barème suivant s’appliquera : PERIODE D’ANNULATION Frais d’annulation par personne appliques sur la base indivi- dualisee du montant total du voyage groupe Entre 59 et 21 jours avant le départ 35%* Entre 20 et 15 jours avant le départ 50%* A moins de 15 jours avant le départ ou en cas de non-présentation le jour du départ 100%* (*augmenté de la somme forfaitaire de 40 € au titre des frais de dossier) Toute annulation partielle modifiant l’équilibre économique global du contrat initial, il est expressément attiré l’attention des clients sur le fait que le prix individualisé des prestations convenues augmentera conformément aux stipulations visées dans le devis, l’offre précontractuelle et/ou le contrat de vente. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage. Toute rectification ou modification de l’identité d’un voyageur pourra être effectuée sans frais jusqu’à 45 jours avant le départ. Au-delà, outre les conditions énoncées par les compagnies aériennes ou tout prestataire s’ap- pliqueront et pourront entrainer des frais spécifiques de modification (ex. rachat des prestations). Pour toutes modifications ou changements deman- dés moins de quarante-cinq (45) jours avant le départ du voyage ou du séjour, LA BOUTIQUE DES GROUPES se réserve le droit d’appliquer les présentes conditions d’annulation. Les mêmes principes peuvent s’appliquer en cas de cession du contrat : nous vous invitons à consulter votre agence pour plus de détails. Que l’annulation soit demandée par le client à plus ou à moins de 60 jours avant le départ, le montant des primes d’assurances souscrites ne sera pas remboursé au client ainsi que les éventuels frais de visa (incluant les coûts de visa, d’expédition des passeports et les frais de services) ou les frais de toutes autres formalités administratives acquittés auprès de LA BOUTIQUE DES GROUPES qui ne pourront être remboursés. Les frais d’annulation sont calculés sur le montant du voyage surcharges ké- rosène incluses. Aucun remboursement ne peut intervenir si un participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés par les convocations, de même s’il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage (passeport, visa, carte nationale d’identité, ou encore résultats de tests sa- nitaires). Si un participant ne se présente pas au départ ou abandonne un circuit en cours de route, et cela pour quelque cause ou motif que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti. Avant le départ, toute demande de correction d’orthographe dans le pré- nom ou le nom d’un voyageur pourra donner lieu à l’application des frais de modification. ARTICLE 8 - ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DE LA BOUTIQUE DES GROUPES A la date d’établissement du contrat de vente d’un voyage de Groupe, toutes les excursions, prestations, visites, entrées, soirées, croisières fluviales, tra- versées maritimes… sont réalisables et modifiables. Lorsque, après le départ du voyageur, certains services et prestations prévus, non prépondérants au contrat, ne pourraient être assurés, les clients auront droit au rembourse- ment intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies, à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques. Attention : Pour des motifs techniques (jours fériés, dimanches, jours impo- sés pour certaines visites, etc.) ou en raison de conditions météorologiques défavorables ou encore en raison d’aléas liés à leur organisation, nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires proposés et l’ordonnancement de nos programmes. Les itinéraires des excursions communiqués peuvent être soumis à modification. Les horaires et les itinéraires des excursions peuvent être modifiés en raison de circonstances extérieures. Ainsi, LA BOUTIQUE DES GROUPES peut être amené, pour de multiples rai- sons et conformément au Code du Tourisme à changer l’hôtel ou le bateau mentionné dans le programme du voyage ou séjour vendu, sans que cette modification ne puisse constituer pour autant une modification importante d’un des éléments essentiels du voyage. L’ordre des visites peut également être modifié et un circuit inversé. Dans la mesure du possible, le voyageur en sera avisé au préalable. Dans ce cas, LA BOUTIQUE DES GROUPES s’engage à fournir au client une prestation similaire ou supérieure, aucun dédomma- gement ne pouvant alors être réclamé par le client. En avant ou en arrière-saison, certains services peuvent être modifiés, voire supprimés que ce soit en raison du petit nombre de voyageurs ou des condi- tions météorologiques (ex. : animation et activités les hôtels, repas à table au lieu d’un buffet…). Le montant des dédommagements éventuellement dus par l’organisateur au(x) participant(s) est limité conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d’une limitation résultant d’une convention internationale, le montant du dédommagement éventuel ne pourra excéder le montant réel de la prestation acquittée par le client. Si, avant le départ, un événement extérieur s’imposant à LA BOUTIQUE DES GROUPES au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint LA BOUTIQUE DES GROUPES à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, ce dernier en sera averti par son agence d’inscription ou par LA BOUTIQUE DES GROUPES sur un support durable, le plus rapi- dement possible. Il lui sera alors proposé soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pour- ra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat, à l’exception des frais de visas le cas échéant déjà engagés. Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la mo- dification proposée. Conformément aux dispositions de l’article L.211-14 III du code du tourisme, LA BOUTIQUE DES GROUPES se réserve le droit de résoudre un contrat de vente, sans frais, avant le début du voyage ou du séjour, et de rembour- ser intégralement le voyageur des paiements effectués, sans indemnisation supplémentaire, si : « le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que le vendeur notifie la résolution du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ; sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ; quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours » ; Ou, si LA BOUTIQUE DES GROUPES est empêchée « d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables ». La résolution du contrat sera notifiée au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour. LA BOUTIQUE DES GROUPES pourra néanmoins, afin d’éviter d’annuler le voyage du client, si celui-ci ne réunit pas le nombre minimum de partici- pants, lui proposer, à plus de 20 jours avant la date de départ, un supplément tarifaire suivant la destination et la durée du voyage, afin de permettre d’as- surer le départ concerné (sur acceptation du client). Par ailleurs, si, or les cas évoqués ci-dessus, LA BOUTIQUE DES GROUPES décide d’annuler, sans motif valable (hors cas visé par l’article L211-14 du Code du Tourisme), un voyage ou un séjour avant son départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substi- tution, LA BOUTIQUE DES GROUPES remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que le client aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. ARTICLE 9 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAJETS VOYAGES EN AUTOCAR : compte tenu des dispositions liées à la régle- mentation sociale européenne dans les transports routiers de voyageurs, les conducteurs doivent observer lors d’un voyage en autocar, un repos d’au moins 36 heures. Aussi, soit un chauffeur supplémentaire assurera la conduite de l’autocar, soit vous serez pris en charge par un véhicule de grand tourisme de l’un de nos partenaires. Cet autocar affrété pourrait toutefois ne pas bénéficier des mêmes équipements de confort. Que ce soit lors de transferts et/ou lors de déplacements faits tant en France qu’à l’étranger (par le biais d’un minicar ou d’un autocar), les effets person- nels, objets de valeur, documents d’identité… laissés à l’intérieur des véhi- cules, lorsque ceux-ci sont à l’arrêt et sans surveillance, ne sont couverts par aucune assurance en cas de vol ou de détérioration. Par conséquent, nous vous incitons à ne pas laisser d’effets personnels et objets de valeur dans les autocars, lors des pauses, des visites, des repas… BAGAGES : Les valises, placées dans les soutes à bagages des autocars auxquels nous avons recours, sont assurées jusqu’à concurrence de 300 € par personne, en cas de vol dûment constaté, détérioration, incendie. Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages à mains, vêtements, appareils-photos, caméscopes, équipement électroniques, smartphones, tablettes, souvenirs et autres objets personnels laissés dans les cars, les avions, les hôtels ou les restaurants en cours de voyage. Ces objets pour- ront être transporter sans que cela puisse engager la responsabilité de LABOUTIQUEDESGROUPES dequelquemanièrequecesoit,dans la limitede laplacedisponibledans lessoutesdesautocars.Nousvous invitonsàne laisser aucun objet de valeur (téléphone, appareil photo, caméra, bijoux, documents d’identité, sac à main…) dans les véhicules lors des arrêts “visites” ou “temps libre”ou“repas”,quecesoit lorsdetransfertsou lorsdevoyages :encasdevol, LA BOUTIQUE DES GROUPES décline toute responsabilité. Il est impossible d’assurer les recherches des objets ou vêtements oubliés en cours de voyage. Aucune demande en ce sens ne sera acceptée ou prise en compte. Chaque voyageur dispose de la faculté de souscrire l’assurance qui lui paraîtra opportune concernant ses valises, bagages à main, appareils-photos, caméras, etc. (nous consulter). Pour les voyages par avion, les bagages enregistrés se- ront remis au porteur du bulletin d’enregistrement. Dans l’hypothèse où les bagages des voyageurs seraient endommagés au cours d’un vol aérien, toute réclamation devra être faite directement au- près de la compagnie aérienne, par écrit et dans un délai maximum de sept (7) jours suivant la livraison desdits bagages. Toute réclamation devra être accompagnée, sous peine de non-recevoir, d’un constat d’avarie établie en bonne et due forme par le représentant de la compagnie aérienne au mo- ment de la livraison des bagages. A défaut de souscription d’une assurance spécifique, les bagages à main demeurent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Toute personne ayant souscrit auprès de L’ORGANISATEUR une assurance « annulation et bagages » ne pourra la mettre en œuvre qu’après avoir épuiser tous recours auprès du transporteur aérien, tels qu’indiqués ci-dessus, étant précisé que la prise en charge par l’assurance intervenant après déduction du dédommagement octroyé par la compagnie aérienne. L’organisateur recommande aux voyageurs de prendre avec eux, en cabine, les traitements médicaux dont ils auraient besoin au cours du voyage et par conséquence d’être en possession de l’ordonnance médicale ad hoc. L’Orga- nisateur attire spécialement l’attention des voyageurs sur le fait que cer- tains médicaments, notamment à base d’ opioïdes , peuvent être interdit sur les lieux de destination. Il est recommandé aux voyageurs de consulter avant leur départ leur médecin personnel ainsi que leur pharmacien afin qu’ils puissent s’assurer ces traitements médicaux puissent être emporter au cours desdits voyages, sans enfreindre la législation sur les stupéfiants des pays visités. En cas de vol de bagages durant un transport effectué sous la responsa- bilité de l’Organisateur (à l’exclusion des vols “à l’arraché” et des vols dans les hôtels et restaurants), la déclaration circonstanciée du vol accompagnée obligatoirement, sous peine de non-recevoir, de l’original du procès- verbal de dépôt de plainte ou du procès-verbal de déclaration de vol établi par les autorités compétentes et mandatées du pays concerné ainsi que des fac- tures originales des objets volés devront être remise à l’organisateur dans les 7 jours suivant le retour de votre voyage. Ne sont pas garantis et donc exclus de toute prise en charge par notre as- surance ainsi que par celle des compagnies aériennes, tout objet de valeur et/ou précieux (papiers d’identité, billets de transport, chéquiers, espèces, CB, bijoux, appareils photos, caméscope… ) contenus dans les bagages en- registrés en soute. Il est par ailleurs rappelé que dans les hôtels, des coffres payants sont mis à la disposition des clients pour tout objet de valeur et/ou précieux. Dans tous les cas, pour la détermination de l’indemnisation à verser au client garanti, un coefficient de vétusté sera appliqué (20 % la première année, 10 % par année les années suivantes). IMPORTANT : Sur l’ensemble des destinations, les évacuations peuvent s’ef- fectuer par hélicoptère (selon les conditions météorologiques) pour rejoindre l’hôpital le plus proche. Les coûts de ces déplacements sont significatifs et très importants. C’est pourquoi, il est vivement conseiller aux voyageurs de souscrire une assurance dont les garanties permettent une évacuation médicale par hélicoptère en cas d’aléa médical ou de problème de santé. ARTICLE 10 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS “SUR PLACE” DUREE : la durée est celle consacrée au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéro- port le jour du départ et jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport. La durée du séjour pourra être réduite de quelques heures à l’arrivée ou/et au départ, ou à l’inverse, la durée du séjour pourra être prolongés, notamment en raison de changements d’horaires de vols imposés par les transporteurs aériens, que ce soit en raison d’aléas climatiques, de cas fortuit, ou d’impé- ratifs de sécurité (notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent, entrainer certains retards) . HOTELLERIE : les catégories hôtelières communiquées dans nos programmes sont les catégories officielles décernées par les autorités des pays concernés. Certains hôtels peuvent être éloignés des centres-villes. Les prix des “prestations en suppléments à régler sur place” mentionnés par nos programmes sont données à titre purement indicatif. Ils peuvent être différents sur place à l’occasion du séjour et l’organisateur décline toute responsabilité en cas de différence constatée sur place. Ces prix sont dé- finis par l’hôtel de destination. Aucun supplément, ni aucune réduction, ne sera appliqué en fonction de l’orientation de votre chambre (sauf pour les hôtels permettant l’option de souscrire un supplément “vue mer”). Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’attribution des chambres, l’hôtelier étant libre de répartir les clients dans les chambres louées en fonction des disponibilités à l’arrivée des voyageurs. CHAMBRES INDIVIDUELLES : lors de l’inscription, il sera tenu compte, dans la mesure du possible, des demandes de chambres que les voyageurs désirent occuper (chambre individuelle, chambre à grand lit, à deux lits et chambre à partager) . Toutefois, le supplément demandé pour l’octroi de chambres in- dividuelles n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il est lui-même en mesure de les obtenir des hôteliers. Le nombre de chambres individuelles est limité pour chaque voyage, leur nombre dans les hôtels étant faible par rapport aux chambres à deux lits, et leur confort le plus souvent moindre. En cas d’impossibilité de fournir une chambre individuelle, le supplément acquitté sera remboursé en fin de voyage, proportionnelle-