La France avec la Boutique des Groupes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE | LA BOUTIQUE DES GROUPES | 17 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La Société LA BOUTIQUE DES GROUPES (« L’ORGANISATEUR ») est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 359.090 €, dont le siège social est à PONT DE BUIS LES QUIMERC’H (29590) 38, rue de Quimper, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de QUIMPER sous le n° 509 594 784. En sa qualité d’organisateur de voyages, elle est im- matriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n° IM029100029 et a souscrit une garantie financière auprès de l’APST (Associa- tion Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, (75017) PA- RIS). Elle bénéficie de l’engagement prévu par le Livre II du Code du Tourisme. La Société LA BOUTIQUE DES GROUPES a également souscrit auprès de la compagnie HELVETIA Assurances SA, sise 25 Quai Lamandé, 76600 Le Havre, un contrat d’assurance professionnelle, RCP N° 92007189, applicable dans le monde entier, couvrant les risques conformément au code du tourisme et garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 10 000 000,00 €. Identifiant unique ADEME: FR233376_03INJO. L’achat de prestations touristiques auprès de l’Organisateur entraîne l’ac- ceptation sans réserve des présentes CGV. ARTICLE 1 - OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Sont concernées par les présentes Conditions Générales de Vente, les presta- tions commercialisées par LA BOUTIQUE DES GROUPES dans le cadre de la commercialisation de ses forfaits touristiques, combinant plusieurs presta- tions, principalement élaborées « sur mesure », dans nos brochures Groupes & hors brochures. Elles régissent les ventes de voyages ou de séjours com- mercialisés par LA BOUTIQUE DES GROUPES au sens du Code du Tourisme et, dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de transports secs et d’autres prestations touristiques isolées. L’achat des voyages, séjours et prestations proposées par LA BOUTIQUE DES GROUPES , et/ou de toutes Prestations Sur Mesure, ainsi que des transports, entraîne l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales et particulières de vente et l’ac- ceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Certains produits vendus par l’Organisateur peuvent prévoir des conditions particulières spé- cifiques qui compléteront ou se substitueront, le cas échéant, aux présentes conditions générales de ventes à titre dérogatoire. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes de forfaits touristiques constatées à compter du 1/08/2025. Elles se subs- tituent, le cas échéant à toute version antérieure relative aux mêmes pro- duits sur la même période de départ, pour toute réservation postérieure au 1/08/2025. Constitue un forfait touristique la combinaison d’au moins deux services de voyages différents parmi le transport, l’hébergement, la location de véhi- cule ou autre service (dont le montant excède 25% du prix total du séjour) dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, excepté pour les escapades à la journée, tel que visé à l’article L211-2 du Code du Tourisme. Conformé- ment aux dispositions des articles L211-1 et suivants du Code du Tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. Dans cette hypothèse, chaque prestataire de services est responsable de la bonne exé- cution contractuelle de son service. Il appartient au voyageur s’adresser à ces prestataires pour toute réclamation. ARTICLE 2 - INFORMATION PRÉALABLE L’Organisateur (à savoir la Société LA BOUTIQUE DES GROUPES ) et le Dé- taillant (à savoir le vendeur du forfait touristique) sont co-responsables de plein droit de la bonne exécution de tous les services de voyages et tenus d’apporter une aide au(x) voyageur(s) en cas de difficulté. Le(s) voyageur(s) sont tenus de communiquer toute non-conformité qu’ils constateraient durant leur séjour, sous peine de réduction de son éventuel droit à indem- nisation. Les devis et/ou propositions de contrats, le cas échéant complétés par les fiches techniques des produits élaborés par LA BOUTIQUE DES GROUPES et les présentes Conditions Générales de Ventes constituent l’information pré- contractuelle visée par l’article L.211-8 du Code du tourisme et ont vocation à informer les clients préalablement à la signature des contrats de vente de forfait touristiques. Dès lors, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans nos devis, fiches techniques des pro- duits et formulaires d’informations précontractuelles seront contractuels dès la signature du contrat de vente. Le formulaire d’information précon- tractuelle sera caduc faute de signature du contrat de vente dans un délai de trente (30) jours à compter de son émission. Conformément aux articles L.211-9 et L.211-13 du Code du Tourisme, LA BOUTIQUE DES GROUPES peut apporter des modifications aux informa- tions figurant dans ses brochures, relatives notamment, et sans que cette énumération ne soit exhaustive, au prix, aux caractéristiques des prestations de transport, d’hébergement, de séjour et prestations annexes ou connexes, à l’identité du transporteur aérien, aux dates d’ouvertures et de fermetures des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes re- quis le cas échéant pour la réalisation du voyage (etc.). ARTICLE 3 - INSCRIPTION L’inscription à l’un des forfaits touristiques commercialisés par LA BOU- TIQUE DES GROUPES peut se faire soit directement auprès d’elle, soit par l’intermédiaire d’une agence de voyages agréée et titulaire de l’immatricu- lation d’agent de voyages. Nous vous rappelons que les agences de voyages agissent de façon indépendante et ne peuvent être considérées comme des bureaux annexes ou dépendants de l’Organisateur. A ce titre, l’Organisateur transmet le cas échéant toutes informations sur ses voyages aux agences qui ont l’obligation de les transmettre aux voyageurs. Toute inscription ne sera considérée comme définitive que sous réserve du versement d’un acompte visé à l’article suivant. Le solde du prix du voyage ou du séjour doit être versé au plus tard quarante-cinq (45) jours avant le départ sous peine d’annulation automatique du voyage à l’initiative de l’Organisateur, pour défaut de paie- ment et application du barème de pénalités contractuel prévu ci-après. En cas d’inscription faite moins de 45 jours avant le départ, le règlement total du voyage est dû au moment de l’inscription. L’inscription à l’un des forfaits touristiques commercialisés par LA BOU- TIQUE DES GROUPES engage définitivement le client (personne morale ou personne physique nécessairement majeure et disposant de la pleine capa- cité juridique pour effectuer une réservation). Le client ne peut annuler son inscription que dans les conditions visées aux présentes conditions générales de vente. Le signataire du contrat de vente est, par défaut, réputé être le Responsable de Groupe agissant tant pour son compte que pour celui des personnes as- sociées à la réservation faite par le signataire et composant le Groupe de voyageurs dont il est l’interlocuteur unique. Aussi, il est présumé se porter fort de leurs consentements et garantit être valablement autorisé à agir à ce titre en leur nom et pour leur compte pendant toute la durée de la relation contractuelle. Il est pleinement responsable des informations fournies aux membres du Groupe et s’engage personnellement pour les personnes ins- crites sur le même dossier de voyage. Les excursions présentées dans les brochures LA BOUTIQUE DES GROUPES ne peuvent être réservées qu’en complément d’un forfait touristique. Il est impossible de s’inscrire à une excursion seule. ARTICLE 4 - ACOMPTE & PAIEMENT Toute inscription ne sera considérée comme définitive que sous réserve du versement d’un acompte du montant spécifié sur le bulletin de réservation et/ou sur le formulaire d’information précontractuelle et, le cas échéant, du paiement intégral de la prime d’assurance facultative qui aurait été sous- crite par le client. Le solde du prix du voyage ou du séjour doit être versé au plus tard 45 jours avant le départ auprès de LA BOUTIQUE DES GROUPES . En cas d’inscription faite moins de quarante-cinq (45) jours avant le départ, le voyage ou le séjour doit être intégralement acquitté au moment de l’ins- cription. Les voyages représentant une journée doivent faire l’objet d’un seul et unique versement représentant le prix total de l’inscription par personne. Pour tout paiement par correspondance, il est expressément demandé de préciser les références du voyage auquel se rapporte le dit versement. Il ne sera délivré ni facture ni reçu de solde, le bulletin de réservation ou contrat de vente faisant office de facture. Tout règlement en espèces donne lieu à un reçu. Le paiement en espèces ne peut excéder 1 000 € par personne. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour sont en général remis aux clients une (1) semaine avant le départ. A défaut de règlement complet du voyage réservé selon les principes exposés ci-dessus, LA BOU- TIQUE DES GROUPES ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, des vols ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulées du fait du client. Dans ce cas, LA BOU- TIQUE DES GROUPES sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue aux présentes conditions générales de vente, ainsi que les frais de service et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables. Certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet de conditions de paiement dérogatoires. ARTICLE 5 - PRIX Le cas échéant, les prix mentionnés dans nos brochures et supports publi- citaires sont donnés à titre indicatifs, sous réserve de toute modification, de disponibilité. Ils seront confirmés au moment de l’inscription. Ces prix indicatifs ont été calculés en fonction des données économiques connues à la date d’émission du contrat de vente. NOS PRIX COMPRENNENT : Nos prix comprennent le cas échéant l’assistance d’un représentant LA BOUTIQUE DES GROUPES ou de l’un de ses parte- naires (conducteur ou accompagnateur), à l’exception des voyages où cette représentation est assurée par nos correspondants (agences de voyages ré- ceptives, guides ou tour-leader…). NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS : nos prix sont établis de façon forfaitaire hors frais d’agence et/ou hors frais de dossier. Il convient par ailleurs de vous référer le cas échéant au paragraphe « Notre prix ne comprend pas » pour chacun des programmes vendus. Ils ne comprennent pas les repas pris lors des transferts qui demeurent à la charge des clients. Ils ne comprennent pas les taxes de sortie de territoire ou de passage de frontière (lorsqu’ils sont à régler sur place), ni certaines taxes aériennes sur les vols intérieurs unique- ment payables sur place (alors précisées dans le programme), ni les frais de visa ou de carte touristique dont nous pouvons assurer, sur proposition, l’ob- tention suivant les conditions tarifaires mentionnées lors de l’inscription, hors éventuels frais d’agence. Nos prix ne comprennent pas les visites de monuments et de sites touristiques environnants, non mentionnés dans nos programmes. De plus, dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe ; seules les bouteilles d’eau minérale ou d’eau de source payantes seront alors proposées au client, à ses frais. Nos prix ne comprennent également pas les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres, supplément bagages, modification de la formule de restauration, etc.), ni l’usage des coffres payants pouvant être mis à dis- position par les hôteliers, ni les pourboires du personnel (guides, porteurs, représentants locaux, etc.) qui sont laissés à l’appréciation de chacun des clients. Toutes dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont la société LA BOUTIQUE DES GROUPES ne peut être tenue pour organisa- teur ou responsable tel que grève ou mauvaises conditions atmosphériques entrainant un retard pour les compagnies de transport. Les prestations non utilisées du fait du voyageur ne donnent lieu à aucun remboursement. À tout moment, pour connaitre le prix exact en vigueur d’un voyage sélec- tionné, il convient de s’adresser soit à LA BOUTIQUE DES GROUPES . Le prix du voyage doit impérativement être confirmé au moment de l’inscription au voyage. Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, les bagages, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de voyages. EXCURSIONS FACULTATIVES : nos voyages et séjours comportent parfois des excursions facultatives permettant d’agrémenter votre voyage par la visite de monuments et sites touristiques environnants. Ces excursions, non comprises dans nos produits, peuvent être réservées et réglées en Euros (sauf indication contraire) auprès de votre tour-leader, chauffeur-accompa- gnateur ou guide-accompagnateur. Le prix de ces excursions, communiqué à titre indicatif lors de votre inscription définitive, peut notamment être sujet à modification notamment en fonction du nombre de participants, du moyen de transport utilisé… En cas d’un nombre insuffisant de participants (habituellement moins de 25), une excursion peut être annulée. Seules les excursions et soirées facultatives décrites dans nos devis ou fiches produits communiquées à titre d’information précontractuelle. PROMOTION : à certaines dates, nous pouvons être amenés à proposer des promotions. Il est expressément précisé que celles-ci n’ont aucun effet ré- troactif et qu’elles ne pourront s’appliquer à des clients déjà inscrits aux conditions de prix initial. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun rembourse- ment de la différence de prix. ARTICLE 6 - RÉVISION DE NOS PRIX LA BOUTIQUE DES GROUPES se réserve le droit de réviser ses prix, à la hausse comme à la baisse, conformément aux dispositions de l’article L211- 12 du Code du Tourisme. Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution : (1°) Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ; (2°) Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterris- sage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou (3°) Des taux de change en rapport avec le contrat. Toute augmentation doit être signifiée au client au moins vingt (20) jours avant la date de départ. LA BOUTIQUE DES GROUPES se réserve le droit de répercuter toute aug- mentation de taxes et/ou toute redevance applicables dans les pays visités, dont elle n’aurait pas eu connaissance, postérieurement à l’inscription du client et ce quand bien même cette augmentation aurait été décidée et pro- mulguées avant l’inscription du client. Toutes modifications de taxes et redevance et modifications des taux de ces différentes taxes et redevances dans les pays visités et celui du pays de départ, du prix des carburants ainsi que la variation du taux des devises, le cas échéant, peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera informé dans les meilleurs délais et au plus tard vingt (20) jours avant le départ du séjour ou du voyage conformément aux dispositions légales et réglementaires. En ce sens, notre documentation pré-contractuelle mentionne la quote-part du prix du transport et la quote-part du prix des prestations terrestres sou- mises à la hausse du carburant et/ou aux taxes ou redevances sur les services de voyage et/ou aux fluctuations monétaires (selon la liste des destinations énumérées ci-dessous), en indiquant la parité, par rapport à l’Euro, de la de- vise concernée lors du calcul du prix du voyage. Par défaut, pour les voyages en autocars, la quote-part du prix des pres- tations de transport terrestre correspond à 35 % du prix du voyage et la quote-part du prix des prestations terrestres correspond à 65 % du prix de vente du voyage. Conformément à l’article L211-12 du code du Tourisme, nous nous réservons ainsi le droit d’augmenter nos prix de vente en cas d’augmentation des cours des prix des carburants, d’augmentation des taxes d’aéroport et de sécurité, et d’augmentation de taxes/redevances diverses et variées (notamment la TVA) dont l’augmentation serait demandée dans le(s) pays visité(s). ARTICLE 7 - ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT Conformément aux dispositions de l’article L.211-14 du Code du Tourisme, le Voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant application des frais d’annulation ad hoc. Toute de- mande d’annulation émanant du client devra être adressée à LA BOUTIQUE DES GROUPES ou à l’agence d’inscription par tout moyen écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception de la demande d’annulation du client par l’agence d’inscription sera réputée être celle du jour ouvré ou du premier jour ouvré au cours duquel LA BOUTIQUE DES GROUPES ou l’agence aura eu connaissance de la demande d’annulation du client. Cette date sera alors retenue pour l’application du barème des frais d’annulation visés ci-après. En cas d’annulation ou de modification du voyage à l’initiative du client, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des mon- tants ci-dessous, retenus par l’Organisateur à titre de dédit. Selon le type de voyage réservé, des conditions spéciales émanant des compagnies aériennes, des compagnies de croisières ou des prestataires terrestres pourront être appliquées, dans la mesure où elles auront été mentionnées ou annexées au contrat de réservation. Les frais d’annulation peuvent être couverts, sous conditions, à l’exclusion des frais de dossier, par une garantie annulation bagage facultative (à sous- crire en supplément - conditions et tarifs selon produits proposés en agence ou sur demande).