Conditions particulières de vente suite
dédommagement éventuel ne pourra excéder le montant réel de la prestation
acquittée par le client.
VOYAGES EN AUTOCAR :
1
-Dans les autocars Royal Class, les 4 places
situées à l’avant (derrière le chauffeur pour les “autocars classiques” et à l’étage
pour les autocars à étage ou à poste de conduite surbaissé), ne bénéficient
pas de l’écartement Royal Class tel qu’indiqué dans nos catalogues (soit de
0,95 m à 1,05 m entre les sièges). En revanche, il s’agit bien des fauteuils
Royal Class avec inclinaison du dossier jusqu’à 65° et repose jambes. Ces
4 places qui bénéficient en outre d’une situation privilégiée pour les clients,
sont également considérées comme des Royal Class et donnent lieu à la
facturation du supplément Royal Class (de 30 € à 50 € suivant le voyage).
2
- Compte tenu des dispositions liées à la réglementation sociale
européenne dans les transports routiers de voyageurs, nos conducteurs
doivent parfois observer lors du voyage, un repos d’au moins 36 heures.
Ainsi, un autre chauffeur assurera, alors, la conduite de notre autocar, ou
alors vous serez transportés dans un véhicule de grand tourisme d’une
société partenaire. Cet autocar affrété pourrait par contre ne pas bénéficier
des mêmes équipements de confort que votre autocar de voyage. Il peut
par exemple ne pas être équipé de sièges Royal Class, ou de toilettes.
3
- Dans le cas exceptionnel, où, au cours de votre voyage, votre autocar
Royal Class est immobilisé suite à une panne, un bris de glace ou autre
incident, nous serions alors contraints de louer un véhicule auprès d’un
autocariste français ou étranger. Cet autocar affrété pourrait par contre ne pas
bénéficier des mêmes équipements de confort que votre autocar de voyage.
Il peut par exemple ne pas être équipé de sièges Royal Class, ou de toilettes.
4
– Dans le cas exceptionnel, où votre voyage avec l’autocar “Imperial
Space” ne pourrait être réalisé, un autocar “Royal Class” remplacera
l’autocar “Imperial Space”. Le remboursement d’un montant forfaitaire de 50
€ ou 55 € sera accordé selon le voyage et le montant du supplément Royal
Class. Cela ne constitue en aucun cas un motif d’annulation du voyage.
5
– Nous informons notre aimable clientèle que les effets personnels, objets
de valeur, documents d’identité… laissés à l’intérieur de nos autocars, lorsque
ceux-ci sont à l’arrêt et sans surveillance, ne sont pas couverts en cas de vol ou
de détérioration. Par conséquent, nous conseillons d’éviter de laisser des effets
personnels et objets de valeur dans nos autocars, lors des pauses, des visites,
des repas… Cette remarque concerne également les transferts et l’ensemble
des déplacements faits tant en France qu’à l’étranger que ce soit avec un minicar
ou un autocar Salaün Holidays ou d’un partenaire.
VOYAGES PAR AVION : responsabilité des transporteurs :
les
conséquences des accidents / incidents pouvant survenir à l’occasion de
l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention
de Montréal / Varsovie / règlement CE261/2004 ou les réglementations locales
régissant les transports nationaux des pays concernés. Salaün Holidays ne
saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français
ou étrangers assurant le transfert ou le transport des passagers. Les avions
utilisés par nos soins sont des jets ou des turbopropulseurs, offrant toutes les
garanties de confort et de sécurité. Le transport aérien est réalisé en classe
économique sur des compagnies “charters” ou de vols réguliers, IATA ou
non. L’intensité du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures
de départ et d’arrivée. Les nombreuses rotations des appareils et surtout des
impératifs de sécurité qui priment tout, peuvent parfois entraîner des retards
compte tenu de l’augmentation importante du trafic. Nous nous conformons
alors aux règles en usage dans toutes les compagnies aériennes. Néanmoins, le
retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque
titre que ce soit, notamment du fait de modification de la durée du programme
initialement prévu. Si conformément à la règlementation Européenne en vigueur,
le passager refuse l’embarquement dans le cas d’un retard des vols aériens de
5 heures ou plus , il ne pourra prétendre au remboursement des prestations
terrestres.
Sauf description particulière, il convient de considérer que les
premier et dernier jours sont consacrés au transport. Les prix des voyages
ont été fixés en fonction de leur durée exacte et non pas d’un nombre
déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage, le
jour du départ, à compter de l’heure de convocation et le jour du retour,
heure de l’arrivée.
Sur certaines destinations, en raison des contraintes liées au
transport aérien, vos 1
re
et dernière nuits peuvent être écourtées par une arrivée
tardive ou un départ tardif, ou par un départ matinal ou une arrivée matinale;
dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les conditions des
places affrétées, avions spéciaux, blocs sièges, nous obligent à préciser que
toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même
dans le cas d’une modification de date. L’abandon d’une place sur vol affrété
et blocs sièges, pour emprunter un transport de ligne régulière, entraîne le
paiement intégral du nouveau billet au tarif officiel. En cas de perte ou de vol d’un
billet, le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement. Nous
sommes d’autre part tributaires des horaires parfois fluctuants des compagnies
aériennes qui peuvent être modifiés même à quelques heures du départ. Les
horaires indiqués ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport
et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies, ni celle de Salaün
Holidays, ni celle de l’agent de voyages. Dans tous les cas, les horaires de
retour vous seront confirmés sur place par nos représentants. Conformément
aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties,
même dans le cas de pré et post acheminement émis sur un même billet. En
cas de litige, aucune indemnisation ne pourra être accordée. Salaün Holidays
ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français
ou étrangers assurant le transfert ou le transport aérien des passagers. La
responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés
dans cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de
celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toutes
natures au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement
comme précisé dans leurs conditions de transport. L’article 9 du dit contrat fixe
l’obligation à la Compagnie de transporter les passagers de la ville de départ à
la ville d’arrivée, sans garantir les horaires, les escales, les correspondances,
le type d’appareil ou les aéroports utilisés. Au cas où l’aéroport de départ et
ou de retour ne pourrait être utilisé pour une raison quelconque, l’organisateur
prend en charge le transfert par voie terrestre jusqu’à l’aéroport de substitution
sans autres prestations ni dommages et intérêts quelconques. Il est conseillé à
notre clientèle de ne prévoir aucun engagement le jour ou le lendemain du jour
de retour du voyage compte tenu des retards toujours possibles. De même,
en cas de panne ou d’incident technique du transporteur aérien nécessitant
un hébergement près de l’aéroport, pris en charge par le transporteur, et de
ce fait pouvant écourter la durée du voyage, le client ne pourra prétendre à
aucun remboursement ni dommage et intérêts. Pour des motifs techniques
(jours fériés, dimanches, jours imposés pour certaines visites, etc) en fonction
des conditions météorologiques et d’autres aléas d’organisation, nous nous
réservons le droit de modifier les itinéraires et l’ordonnance de nos programmes.
En cas de circonstances exceptionnelles, le transport aérien peut être effectué
par une compagnie différente de celle initialement prévue. De même, nous
rappelons que dans le cadre de regroupement de compagnies aériennes, le vol
prévu peut être opéré par une compagnie du même groupe (principe de partage
de code, ex : SkyTeam regroupe les à ce jour 20 compagnies dont notamment
Air France, KLM, Vietnam Airlines, Air Europa, Delta Airlines…). En tout état de
cause le programme touristique indiqué restera intégralement respecté.
L’identité du transporteur aérien
est communiquée à titre indicatif sur les
contrats de vente et brochures conformément aux articles R.211-15 à R211-18
du Code du Tourisme et est susceptible de modification jusqu’au jour du départ.
En cas de changement de transporteur, le client sera informé par tout moyen
approprié par l’agence (ou le transporteur) dès lors qu’elle en aura connaissance
et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement.
VOLS AIR FRANCE :
les prix des vols Air France au départ de villes de province
ont été calculés à partir de classes de réservation autorisées pour les groupes.
Selon les disponibilités et la ville de départ choisie, un supplément tarifaire
pourra vous être demandé au moment de l’inscription.
VOLS SUPPLÉMENTAIRES :
à certaines dates (vacances scolaires, haute
saison…), nous pouvons être amenés à proposer des départs supplémentaires.
Aussi bien pour les vols réguliers que pour les vols spéciaux dits vols “charters”,
nous nous réservons le droit d’appliquer un supplément dont le
montant vous
sera précisé lors de votre inscription.
FORMALITÉS DE FRONTIÈRES ET SANITAIRES :
le client est directement avisé
par le présent document ou par l’agent de voyages à l’inscription des formalités de
police et de santé exigées pour la réalisation du voyage. Leurs accomplissements
et les frais qui en résultent incombent au seul client, sauf indication contraire (voir
selon programme). Les formalités administratives indiquées dans la rubrique de
chaque pays et pour chaque programme s’adressent uniquement aux personnes
de nationalité française, nous invitons les personnes de toute autre nationalité
à se rapprocher des autorités compétentes. Salaün Holidays ne peut être tenu
responsable de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans
le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le passage à la frontière. A noter
que les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents (ou ne portant pas
le même nom de famille) doivent disposer d’un passeport à leur propre nom.
Les noms et prénoms figurant sur le titre de transport doivent être identiques aux
noms et prénoms figurant sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur.
Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les frais supplémentaires résultant de
l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un document
requis.
DÉFAUT D’ENREGISTREMENT :
Salaün Holidays ne peut être tenu pour
responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage
aérien/autocar occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire
ou terrestre non organisé par Salaün Holidays, même si ce retard résulte d’un
cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou du fait d’un tiers. Salaün Holidays ne
peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement : lorsque le participant
présente des documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires périmés
(carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination), lorsque le participant
ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la
réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de
départ du voyage aérien/autocar, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Nous attirons particulièrement votre attention sur les formalités spécifiques à
effectuer pour tout voyage à destination des Etats Unis ou transitant par les Etats
Unis (renseignements en agence de voyages).
ANNULATION :
en cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes
versées interviendra sous déduction des montants ci-dessous à titre de dédit.
Selon
le type de voyage réservé, des conditions spéciales émanant des compagnies
aériennes, des compagnies de croisières ou des prestataires terrestres pourront
être appliquées. Elles seront indiquées précisément sur le contrat de réservation et
se substitueront aux conditions d’annulation ci-dessous.
ANNULATION TOTALE DU GROUPE :
est considérée comme une annulation
totale, l’annulation de plus de 25% du nombre de participants. Toute annulation
entraîne les frais suivants (non remboursables par l’assurance annulation) : • Plus
de 100 jours avant le départ : 100 € par personne • Entre 100 et 45 jours avant le
départ : 25% du montant total du voyage • Entre 44 et 31 jours avant le départ:
50% du montant total du voyage • Entre 30 et 15 jours avant le départ : 70% du
montant total du voyage • Moins de 15 jours avant le départ : 90% du montant
total du voyage • Non présentation au départ : 100% du montant total du voyage.
POUR LES VOYAGES D’UNE JOURNÉE :
si annulation totale de l’excursion plus
de 30 jours avant le départ, il sera retenu 15 € par personne. Si annulation totale
de l’excursion moins de 30 jours avant le départ, il sera retenu 100% du montant
total du voyage.
ANNULATION PARTIELLE DU GROUPE :
est considérée comme une annulation
partielle, l’annulation de moins de 25% du nombre de participants. • plus de 30
jours avant le départ, les sommes versées lui seront, soit reportées sur un autre
voyage de son choix dans l’année sans retenue de frais, soit remboursées sous
retenue pour frais de dossier de 15 € par personne (voyages inférieurs à 150 €),
30 € par personne (voyages inférieurs à 305 €), 50 € par personne (voyages
entre 306 € et 760 €), 60 € par personne (voyages entre 761 € et 1525 €), 80 €
par personne (voyages suprieurs à 1526 €) ainsi que le montant de la prime
d’assurance-annulation (frais de dossier non remboursables par l’assurance) :
Frais d’annulation avant le départ
il sera retenu
Entre 30 et 21 jours avant le départ
25
%
du prix du voyage
Entre 20 et 8 jours avant le départ
50
%
du prix du voyage
Entre 7 et 2 jours avant le départ
75
%
du prix du voyage
Moins de 2 jours avant le départ
100
%
du prix du voyage
Non présentation au départ
100
%
du prix du voyage
Les frais d’annulation sont calculés sur le montant du voyage surcharges kérosène
incluses. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas
aux heures et lieux mentionnés, de même s’il ne peut présenter les documents de
police exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité). Si un voyageur
ne se présente pas au départ ou abandonne un circuit en cours de route pour
quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti.
Dans le cas
de l’annulation d’un voyageur partageant une chambre avec un autre participant du
groupe, le supplément chambre individuelle résultant de l’annulation d’un des deux
voyageurs sera imputé au voyageur ayant annulé.
Ces frais d’annulation peuvent
être couverts, à l’exclusion des frais de dossier (voir plus haut), par une garantie
annulation bagage facultative (en supplément) mais que nous vous invitons à
souscrire
(conditions et tarifs voir ci-dessous)
.
ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT*:
SALAUN Holidays vous propose
de façon facultative (avec supplément) un contrat Assistance Rapatriement (à
souscrire à l’inscription) :
conditions et tarifs voir ci-dessous
.
GARANTIES ANNULATION ET BAGAGES* :
Salaün Holidays vous propose de
façon facultative (avec supplément) une garantie annulation/bagages (à souscrire à
l’inscription) :
conditions et tarifs voir ci-dessous
. La déclaration en cas d’annulation
doit intervenir dès la survenance du motif d’annulation.
SITUATIONS PARTICULIÈRES :
nous nous réservons le droit de refuser la
participation au voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de
nature à nuire au bon déroulement du voyage. L’inscription à l’un des voyages de
ce catalogue implique l’adhésion complète aux conditions ci-dessus. De même,
si en cours de voyage, l’attitude ou le comportement d’un voyageur nuit au bon
déroulement du voyage et à la quiétude des autres clients, nous pouvons être
amenés à exclure l’intéressé dudit voyage sans dommage ni intérêt.
APTITUDE AU VOYAGE :
compte tenu des difficultés inhérentes à certains
voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils
impliquent, SALAÜN Holidays se réserve la possibilité de refuser toute inscription,
voire toute participation qui lui paraîtrait non adaptée avec les contingences de
tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical
d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas
acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne
lui permettait pas un tel voyage. En tout état de cause , il appartient aux clients
de SALAÜN Holidays de vérifier leur condition physique avant le départ, de
se munir de leur traitement habituel, et d’entreprendre d’éventuels traitements
préventifs (paludisme…). Les personnes placées sous une mesure de protection
judiciaire, telle une mesure de tutelle ou de curatelle ont l’obligation de faire état
de leur placement lors de leur inscription. Les personnes placées sous curatelle
ont l’obligation de demander une autorisation écrite de s’inscrire à leur curateur.
Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une
personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité de SALAÜN Holidays
ne pourra en aucun cas être recherchée à l’égard des personnes faisant l’objet
de ces mesures de protection. L’attention des personnes souhaitant souscrire
un voyage est attirée sur le fait qu’en raison de leur particularité et de leur
dangerosité, un certain nombre de prestations ne peuvent être proposées à des
personnes handicapées ou à mobilité réduite et ce conformément aux dispositions
de l’article 10 du règlement 189/2011 du Parlement et du Conseil Européen.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS PARTICULIÈRESETGÉNÉRALESDEVENTE
CI-AVANT ÉNONCÉES :
dans le cas de revente de voyages organisés par des
Tour-Opérateurs, les conditions particulières d’assurances et d’annulations de
l’organisateur concerné se substituent à nos propres conditions particulières.
SERVICE RELATIONS CLIENTÈLE :
l’étude des dossiers de réclamations portera
uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation
d’ordre subjectif ne sera prise en compte. L’acheteur peut saisir le vendeur d’une
réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui
doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé
de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du
voyage et au prestataire de services concernés. Nous conseillons à nos clients,
en cas de problèmes sur place, de se rapprocher de notre correspondant local,
chauffeur ou guide afin que les difficultés rencontrées par les voyageurs puissent
être réglées durant leur voyage. Après avoir saisi le service relations clientèle et à
défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 45 jours, le client peut saisir le
médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine
sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
En complétant le questionnaire d’appréciations de voyage, chaque voyageur
concerné accepte que ses coordonnées (Nom/Prénom/Ville/Département) et ses
appréciations sur le voyage soient éditées sans contrepartie pour Salaün Holidays
pour l’ensemble de ses publications.
*Ces informations n’ont pas de caractère contractuel. Les dispositions générales
des contrats d’assurances correspondants sont à votre disposition en agences de
voyages. Un livret descriptif des garanties est fourni dans chaque carnet de voyage.
Ce catalogue à caractère publicitaire ne constitue pas un document contractuel au sens de l’arrêté du 14 juin 1982. Ne pas jeter sur la voie publique. Organisation technique de tous les voyages du présent
catalogue : IM 029.10.0029. La Boutique des Groupes, 38, rue de Quimper, 29590 Pont-de-Buis. SAS au capital de 359 090 € - Atout France IM 029 10 0029 - RCS Quimper 509 594 784 - N° SIRET 509
594 784 00019. Garantie financière souscrite auprès de l’APST - RCP : Hiscox Paris. Photos non contractuelles. Crédit photos : Salaün Holidays, Offices du Tourisme, Fotolia, istockphoto. La conception et la
réalisation de ce dépliant ont été réalisées par le Studio graphique Salaün Évasion.
10-31-1141