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Conditions générales de vente
Conditions particulières de vente
La loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et son décret n° 2009-1650 du 23/12/2009
- art. 1 pris en application de l’article 31 de la dite loi dont les textes sont publiés
au Journal Officiel de la République Française, fixent les conditions d’exercice des
activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
LesarticlesR211-3àR211-13duditdécretvousseront remissursimpledemande
de votre part préalablement à votre inscription et figurent au verso de votre bulletin
de réservation conforme à la législation en vigueur. L’intégralité de ces textes est
mentionnée dans notre catalogue général 2017 ou fourni sur simple demande.
AGENCE DE VOYAGES :
la Boutique des Groupes : organisateur de voyages,
titulaire de l’immatriculation d’agent de voyages IM 029.10.0029 est couvert à titre
d’organisateur par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (qui couvre
les risques conformément au code du tourisme) souscrite auprès de HISCOX Paris.
Garantie financière souscrite auprès de l’APST (Association Professionnelle de
Solidarité). LA BOUTIQUES DES GROUPES est une filiale du Groupe Salaün, Salaün
Evasion SAS immatriculée 029.10.0031 membre du SNET (Syndicat National
des Entreprises de Tourisme) et du syndicat «Les Entreprises du Voyages» et de
Maison de la France. L’inscription à l’un des voyages de la présente brochure ne
peut se faire que par l’intermédiaire d’une agence de voyages agréée et titulaire
d’une licence d’État. Les agences agissent de façon indépendante et ne peuvent
être considérées comme des bureaux annexes de l’organisateur.
INFORMATION VÉRITÉ :
les prix mentionnés dans notre programmes sont
donnés à titre indicatif, sous toute réserve de modification, de disponibilités. Ils
vous seront reconfirmés par votre agence lors de votre inscription.
Les photos
illustrant nos programmes ne sont pas contractuelles. Nos prix ont été calculés
en fonction des données économiques connues à la date du
15/10/2016
. Toutes
modifications des taux des différentes taxes dans les pays visités et du pays de
départ, du prix des carburants (garanti pour l’aérien jusqu’à 450 USD/tonne et
sur la base d’une parité Euro/Dollar US à
1 € = 1,10 USD
selon les conditions
définies par les compagnies aériennes) ainsi que la variation du taux des
devises, le cas échéant, peuvent entraîner un changement de prix dont le client
sera immédiatement informé selon les dispositions légales règlementaires
pour des vols (affretés ou co-affretés, vols réguliers…), pour des transports
terrestres (car, train) et maritimes (croisières sur mer et croisières fluviales).
En ce sens, nos bulletins de réservation peuvent mentionner la quote-part
transport soumise à la hausse du carburant et/ou la quote-part des prestations
soumises aux fluctuations monétaires, en indiquant la parité, par rapport à l’euro,
de la devise concernée lors du calcul du prix du voyage. Les prix mentionnés dans
ce catalogue intègrent les surcharges de kérosène connues au
15/10/2016
. En
tout état de cause, pour les voyages “avion”, la part terrestre correspond à
60 % du prix de vente du voyage et la part aérienne
(1)
à 40 % du prix de vente du
voyage (à confirmer suivant la destination). Pour les voyages en autocars, la part
transport représente 35%
(2)
du prix du voyage. Nous nous réservons donc le droit
d’augmenter nos prix
(1)
et
(2)
en cas d’augmentation du cours des carburants, des
taxes d’aéroport et de sécurité, et taxes diverses et variées (notamment la TVA)
dont l’augmentation serait demandée dans le(s) pays visité(s).
INSCRIPTIONS :
toute inscription doit être accompagnée d’un acompte tel
qu’indiqué sur le bulletin de réservation du présent catalogue + la prime
d’assurance facultative. Le solde doit être versé
40 jours
avant le départ
sous peine d’annulation systématique et application du barème de pénalités
contractuel. En cas d’inscription faite moins de
40 jours avant le départ
, le
règlement total du voyage est dû au moment de l’inscription. Par exception, les
voyages d’une journée ne feront l’objet que d’un seul versement représentant le
prix total de l’inscription par personne. Pour tout versement par correspondance,
il est expressément demandé de préciser le voyage auquel se rapporte le dit
versement. Il ne sera délivré ni facture ni reçu de solde, le bulletin de réservation
faisant office de facture. Tout règlement en espèces donne lieu à un reçu. Les
documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour seront remis aux clients
une semaine avant le départ.
MODIFICATIONS DE CONTRAT :
pour les changements demandés moins de
30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions
d’annulation. Les mêmes principes peuvent s’appliquer en cas de cession du
contrat : nous consulter.
NOS PRIX COMPRENNENT :
voir paragraphe “notre prix comprend” dans
chaque programme du présent catalogue + l’assistance d’un représentant
Salaün Holidays ou l’un de ses partenaires (conducteur ou accompagnateur)
à l’exception des voyages où cette représentation est assurée par nos
correspondants (agences de voyages réceptives, guide ou tour-leader…) + les
taxes de séjour, les taxes d’aéroport, de sécurité au
15/10/2016
au départ de
France, de l’étranger ou des DOM-TOM. + les redevances passagers variables
selon les destinations ou les acheminements aériens ou terrestres (sauf mention
particulière).
NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS :
voir paragraphe “notre prix ne comprend
pas” dans chaque programme du présent document, les taxes de sortie de
territoire ou de passage de frontière (à régler sur place), certaines taxes aériennes
sur les vols intérieurs uniquement payables sur place (lorsque précisées dans le
programme), les frais de visa ou de carte touristique dont nous pouvons assurer
l’obtention suivant les conditions tarifaires mentionnées dans le catalogue,
hors
éventuels frais d’agence
. Dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent
pas d’eau en carafe ; seules les bouteilles d’eau minérale ou de source payantes
seront alors proposées + le pourboire du personnel (guides, porteurs,
représentants locaux, etc) qui est laissé à l’appréciation de chacun + toutes les
dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont Salaün Holidays ne
peut être tenu pour responsable tel que grève, avion ou bateau retardé du fait
des compagnies de transport, mauvaises conditions atmosphériques… Nos
prix sont établis de façon forfaitaire
hors frais d’agence ou de dossier
. Toute
prestation non utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement,
à l’exception des prestations hôtelières non fournies en raison d’une prise
en charge en cours de voyage et à condition que nous en soyons prévenus à
l’avance. Cette restriction est également valable pour le retour.
INFOS VISA :
les frais de visa ne vous seront pas facturés dans le cas où vous
réalisez, de vous-même et sous votre responsabilité, la démarche d’obtention,
à titre individuel, des visas nécessaires et indispensables à la réalisation de
votre voyage et cela, sans l’intervention et l’engagement des services de Salaün
Holidays. Salaün Holidays sera alors dégagé de toutes obligations d’assurer
votre voyage si vous n’avez pu obtenir le ou les visa(s) nécessaires le jour du
départ de votre voyage ; les conditions d’annulation de votre contrat seront alors
appliquées.
DÉPARTS :
pour l’organisation des circuits de préacheminement “au départ de
votre ville jusqu’à Rennes, Le Mans, Nantes… ou jusqu’au point de rencontre
avec l’autocar qui effectue le voyage ou jusqu’à l’aéroport de départ” et pour
le retour à partir du Mans, Rennes, Nantes… ou de l’aéroport d’arrivée à votre
lieu de départ, des minicars ou des voitures peuvent être mis à disposition à
l’occasion de ces transferts aller et/ou retour. L’étendue et la multiplicité de nos
points de prise en charge peuvent entraîner quelques désagréments pour les
voyageurs situés en “bout de ligne”. Aussi, suivant votre situation géographique,
vous prendre près de votre domicile peut entraîner des départs matinaux, avec le
cas échéant des changements de véhicules. Nous attirons votre attention sur le
fait que vous ne serez pas systématiquement pris en charge à partir de votre ville
de départ choisie, par le car de grand tourisme assurant l’ensemble du voyage.
La longueur des transferts est liée à la dispersion de la clientèle pour une même
destination. La durée de certains transferts (à l’aller comme au retour) peut-être
longue : par exemple, 10 heures sont nécessaires (arrêts compris) pour aller de
la pointe du Finistère à l’aéroport de Paris-Roissy. Dans tous les cas, nous vous
informons que les repas pris lors des transferts sont à la charge des clients. Dans
certains cas, un délai d’attente peut exister entre deux transferts, compte tenu
des aléas de la circulation ou pour des impératifs d’organisation de nos rotations.
Afin d’apporter le maximum de confort et d’équité à tous nos clients, les points de
retour s’effectuent exactement au même endroit que le lieu de prise en charge du
départ. Les départs sont assurés avec un minimum de 40 participants (pour les
prix indiquésdanscettebrochure)pour lesvoyagesenautocaretde30personnes
pour les voyages par avion sur vols réguliers. Pour les voyages en formule car
+ avion et pour les voyages en avion, un minimum de 50 à 150 passagers par
rotation aérienne (suivant le type d’avion utilisé) est nécessaire pour garantir les
différents voyages programmés sur des vols affretés ou co-affretés. Nous nous
réservons le droit d’annuler un voyage si celui-ci ne réunissait pas le nombre
suffisant de participants (voir ci-dessus), et vous en serez informé au plus tard
21 jours avant la date du départ (sauf pour les voyages à la journée où ce délai est
ramené à 7 jours). Les décisions d’annulation du voyage ou du séjour du fait de
Salaün Holidays n’interviendront que dans la mesure où le nombre de participants
prévu pour réaliser le dit voyage ou séjour n’est pas atteint 21 jours avant le
départ. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité (en dehors du
remboursement des sommes déjà versées) si cette annulation pour insuffisance
de participants intervient à 21 jours ou au delà avant la date du départ. En cas
d’annulation imposée par Salaün Holidays, justifiée par des circonstances de
forces majeures ou par des raisons liées à la sécurité du voyageur et ce quelle
que soit la date à laquelle intervient l’annulation, le client ne pourra prétendre à une
quelconque indemnité en dehors du remboursement des sommes déjà versées.
Pour tous changements de lieux de prise en charge demandé après l’édition des
convocations, nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de modification
de 30 €.
HÔTELLERIE :
lescatégorieshôtelièrescommuniquéesdans leprésentcatalogue
sont les catégories officielles décernées par les autorités des pays concernés.
Il convient d’avoir à l’esprit que, pour une même catégorie, des différences
sensibles peuvent intervenir d’un pays à l’autre. Ainsi la classification locale 5
H
tant pour les bateaux que pour les hôtels, ne peut être comparée aux normes
françaises en vigueur. Les règles internationales prévoient que les chambres ne
soient attribuées qu’à partir de 14 heures le jour de l’arrivée et libérées avant
10 heures le jour du départ, et ce, quels que soient les horaires d’arrivée et
de départ. En aucun cas nous ne dérogerons à ces règles. Nous attirons votre
attentionsur le faitquecertainshôtelspeuventparfoisêtreéloignésducentreville.
Sur les pages des différents hôtels en séjour, les prix des “prestations en
supléments à régler sur place” sont données à titre indicatif. Ils peuvent être
légèrement différents sur place lors de votre séjour. Nous ne sommes en aucun
cas réponsables puisque les prix sont définis par l’hôtel. Nous n’appliquons pas
de supplément ni de réduction selon l’orientation de votre chambre (sauf pour
les hôtels avec la possibilité de souscrire un supplément “vue mer”). Nous ne
sommes en aucun cas responsables de l’attribution des chambres et laissons à
l’hôtelier, le soin de les répartir en fonction des disponibilités à l’arrivée.
CHAMBRES INDIVIDUELLES :
lors de l’inscription, il sera tenu compte, dans
la mesure du possible, des demandes de chambres que les voyageurs désirent
occuper (chambre individuelle, chambre à grand lit, à deux lits et chambre
à partager). Cependant, le supplément demandé pour l’octroi de chambres
individuelles n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut
lui-même les obtenir des hôteliers. En effet, malgré le supplément demandé par
ces derniers, le nombre de chambres individuelles est toujours limité pour chaque
voyage, leur quantité dans les hôtels étant relativement infime par rapport aux
chambres à deux lits, et leur confort très souvent moindre. En cas d’impossibilité
de fournir une chambre individuelle, le supplément acquitté à cet effet sera
remboursé en fin de voyage, proportionnellement à la non fourniture de ce service
et les voyageurs ayant acquitté ce supplément se verront attribuer une chambre à
deux lits, à partager avec une autre personne.
CHAMBRES À PARTAGER :
les inscriptions en chambre à partager sont
acceptées sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir.
Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné
devra acquitter le supplément pour une chambre individuelle lors du paiement du
solde du voyage. L’impossibilité du partage d’une chambre ne constitue en aucun
cas un motif valable d’annulation du voyage ce principe s’applique également
pour les cabines à partager sur les croisières et traversées maritimes.
CHAMBRES TRIPLES :
un logement en chambre triple peut être envisagé mais
non garanti formellement. Souvent la chambre triple sera une chambre double
dans laquelle l’hôtelier aura ajouté un 2
e
ou 3
e
lit (type lit de camp) ou même
un canapé au détriment de l’espace et du confort, surtout lorsqu’il s’agit de 3
adultes. Les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre
triple, ne pourront prétendre à aucune réduction, ni indemnité, en cas de non
satisfaction.
INFORMATIONS PARTICULIÈRES :
dans certains pays, l’animation dans les
stations balnéaires peut se prolonger tard dans la nuit et gêner le sommeil de
certains. Par ailleurs, lors d’arrivées tardives dans les hôtels, l’application des
conventions de travail du personnel hôtelier peut entraîner le remplacement
d’un dîner chaud par un buffet froid ou un en-cas. De même, lors de départs
matinaux, les petits déjeuners peuvent être limités à un thé ou café accompagné
d’un biscuit. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels, lors d’une
arrivée tardive le premier jour, risquent de ne pas servir de dîner aux clients. Dans
un tel cas, le repas servi à bord de l’avion sera considéré comme le premier
repas prévu au programme et aucun remboursement ne sera accordé à ce titre.
Cependant certaines compagnies aériennes ne proposent plus ces services ou
le font payer (repas).
RÉDUCTIONS ENFANTS :
les parents doivent justifier l’âge des enfants à
l’inscription. Nous consulter selon la destination.
RÉDUCTIONS JEUNES MARIÉS :
nous consulter.
PROMOTION :
à certaines dates, nous pouvons être amenés à proposer des
promotions. Nous informons notre clientèle que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif
par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix initial. Ceux-ci ne pourront
prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.
BAGAGES :
les bagages sont l’objet de tous nos soins. Pour les voyages
par avion, compte tenu des nombreuses manipulations, nous conseillons à
nos clients le choix d’une valise rigide, solide et équipée d’une serrure TSA.
Néanmoins, il est demandé aux voyageurs de fixer une étiquette à leurs valises
et de s’assurer de l’embarquement de celles-ci avant le départ. Les valises
placées sous notre responsabilité dans les soutes à bagages de nos autocars
sont assurées jusqu’à concurrence de 300 € par personne, en cas de vol dûment
constaté, détérioration, incendie. Nous déclinons toute responsabilité pour les
bagages à mains, vêtements, appareils-photos, caméscopes, et autres objets
personnels laissésdans lescars, lesavions, leshôtelsou les restaurantsencours
de voyage, ainsi que pour les souvenirs. Nous acceptons de transporter ces
derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de la place disponible
dans les soutes de l’autocar. Par contre, nous vous prions de ne laisser aucun
objet de valeur (téléphone, appareil photo, caméra, bijoux, documents d’identité,
sac à main…) dans les autocars ou minicars lors des arrêts “visite” ou “temps
libre” ou “repas”, pendant les transferts ou lors des voyages : en cas de vol,
nous déclinons toute responsabilité. D’autre part, il nous est impossible d’assurer
les recherches des objets ou vêtements oubliés en cours de voyage. En raison
des nombreux problèmes survenus à ce sujet dans le passé, nous ne prendrons
aucune demande de recherche en considération. Chaque voyageur a cependant
la faculté de souscrire l’assurance qui lui paraîtra opportune concernant ses
valises, bagages à main, appareils-photos, caméras, etc. (nous consulter).
Pour les voyages par avion, les bagages enregistrés seront remis au porteur
du bulletin d’enregistrement. En cas de dommage, au cours d’un vol, causé
aux bagages enregistrés en soute (les bagages à main n’ayant pas fait l’objet
d’une souscription d’assurance spécifique étant sous l’unique responsabilité
de leur propriétaire), toute réclamation devra être faite par écrit au transporteur
aérien concerné immédiatement après la découverte du dommage (ou au plus
tard dans un délai de 7 jours à compter de la réception des bagages) et devra
être accompagnée, sous peine de non-recevoir, d’un constat d’avarie établi en
bonne et due forme par le représentant de la compagnie aérienne au moment de
la livraison des bagages. Le client qui a souscrit auprès de Salaün Holidays une
assurance annulation et bagages ne pourra s’en prévaloir qu’après avoir effectué
tous les recours, tels qu’indiqués ci-dessus, auprès du transporteur aérien, la
prise en charge par l’assurance intervenant après déduction du remboursement
émis par la compagnie aérienne. En cas de vol de bagages durant un transport
effectué par nos soins ou par une compagnie aérienne (sont exclus les vols “à
l’arraché”, les vols dans les hôtels, restaurants…), la déclaration circonstanciée
accompagnée obligatoirement, sous peine de non recevoir, de l’original du
procès verbal de dépôt de plainte ou du procès verbal de déclaration de vol
établi par les autorités compétentes et mandatées du pays concerné ainsi
que des factures originales des objets volés devront nous parvenir dans les 7
jours suivant le retour du voyage. Sont exclus de la prise en charge par notre
assurance et celle des compagnies aériennes tout objet de valeur et/ou précieux
(papiers d’identité, billets de transport, chéquiers, espèces, CB, bijoux, appareils
photos, caméscope…) contenus dans les bagages enregistrés en soute. Nous
rappelons, par ailleurs, que dans les hôtels, des coffres payants sont mis à la
disposition des clients pour tout objet de valeur et/ou précieux. Dans tous les cas
un coefficient de vétusté sera appliqué (20 % la première année, 10 % par année
les années suivantes).
EXCURSIONS FACULTATIVES :
nos voyages et séjours avion comportent
parfois des excursions facultatives permettant d’agrémenter votre voyage
par la visite panoramique de monuments et sites touristiques environnants.
Ces excursions peuvent être réservées et réglées en Euros (sauf indication
contraire) auprès de votre tour-leader, chauffeur-accompagnateur ou guide-
accompagnateur. Le prix de ces excursions communiqué à titre indicatif lors de
votre inscription définitive peut être sujet à modification notamment en fonction
du nombre de participants, du moyen de transport utilisé… En cas d’un nombre
insuffisant de participants (moins de 25), une excursion peut être annulée. Seules
les excursions et soirées facultatives décrites dans ce catalogue et ses annexes
et proposées sur place par nos tour-leaders, chauffeurs-accompagnateurs et
guides-accompagnateurs engagent notre responsabilité.
MODIFICATIONS DE PROGRAMME :
à la date de parution de nos
programmes, toutes les excursions, prestations, visites, entrées, soirées,
croisières fluviales, traversées maritimes… indiquées sont réalisables. Nous
vous invitons cependant à ne prendre en compte que les éléments indiqués
dans nos programmes à l’exclusion de tous autres. Lorsque, après le départ
du voyageur, certains services et prestations prévus non prépondérants au
contrat ne pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement
intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies, à l’exclusion
de tous dommages et intérêts quelconques. Ainsi, Salaün Holidays peut être
amené, pour de multiples raisons et conformément au Code du Tourisme
à changer l’hôtel ou le bateau mentionné dans cette brochure sans que cette
notification ne constitue pour autant une modification importante d’un des
éléments essentiels du voyage. En tout état de cause, et dans la mesure du
possible, le voyageur en sera avisé au préalable. Dans ce cas, Salaün Holidays
s’engage à fournir au client une catégorie similaire ou supérieure, aucun
dédommagement ne pouvant alors être réclamé par le client. En avant ou en
arrière saison, certains services peuvent être modifiés - voire supprimés
(ex. l’animation et les activités dans les hôtels, repas à table au lieu d’un buffet)
en raison du petit nombre de voyageurs ou des conditions climatiques. Le
prix de nos forfaits tient déjà compte de ces éléments éventuels. Le montant
du dédommagement éventuellement dû par l’organisateur au client est limité
conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations
concernées. En ce qui concerne les dommages autres que corporels et
faute d’une limitation résultant d’une convention internationale, le montant du