Voyages de fêtes 2026-2027

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE | VOYAGES DE FÊTES | 47 CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE La Société SALAÜN HOLIDAYS (“L’ORGANISATEUR”) est une Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 500. 000 €, dont le siège social est situé au 74, rue de Quimper (29590) Pont de Buis les Qui- merc’h, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de QUIMPER sous le n°319 394 797. En sa qualité d’organisateur de voyages, elle est im- matriculée au Registre des Agents de Voyages sous le numéro IM 029100031 et a souscrit une garantie financière auprès de l’APST (Association Profession- nelle de Solidarité du Tourisme, 87- 89, rue La Boétie (75008) PARIS – tel. : 01 44 09 25 35). Elle bénéficie de l’engagement prévu par le Livre II du Code du Tourisme. La Société SALAÜN HOLIDAYS a également souscrit auprès de la compagnie HELVETIA ASSU- RANCES SA, sis au 25 quai Lamandé Le Havre (76600) (Tel. : 02 32 92 92 92 un contrat d’assurance Pro- fessionnel, (N° 92007189), applicable dans le monde entier, couvrant les risques conformément au code du tourisme et garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 10.000.000€. Identifiant ADEME: FR231911_03TOKB. La Société SALAÜN HOLI- DAYS est par ailleurs membre de l’Association “Les Entreprises du Voyage”, du SETO (Syndicat des entre- prises des Tour-Opérateurs), d’“Atout France”, de l’As- sociation “Produit en Bretagne”, et du “Club d’entre- prises développement durable du Finistère”. ARTICLE 1 - OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE Champ d’application des Conditions Générales de Vente : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations commer- cialisées par SALAÜN HOLIDAYS, incluant notamment les offres présentées dans ses brochures (brochures générales annuelles, Alpes Express, Pouchkine Tours, Nordiska, PAGODIA, Hugh, Entre Nous…) et les for- faits touristiques, combinant plusieurs prestations et pouvant être élaborés sur mesure, qu’ils soient inclus ou non dans les brochures. Ces conditions régissent les ventes de voyages et de séjours organisés par SALAÜN HOLIDAYS, conformé- ment au Code du Tourisme. Elles couvrent également, lorsque cela est précisé, la vente de vols secs associés à d’autres prestations touristiques isolées. L’achat d’un voyage, d’un séjour ou de toute prestation pro- posée par SALAÜN HOLIDAYS, y compris les offres sur mesure comprenant des vols secs ou tout autre titre de transport (maritime ou terrestre), implique l’ac- ceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve. Application et mise à jour des CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute réservation de forfait touristique effectuée à comp- ter du 15/05/26 à 00H00 et couvrent ainsi tous les voyages dont les départs sont prévus à partir de cette date. Elles remplacent toute version antérieure régissant les mêmes produits pour toute réservation réalisée à compter dette date. Toutefois, certains produits peuvent être soumis à des conditions par- ticulières, lesquelles prévalent alors sur les présentes CGV en cas de contradiction. Définition du forfait touristique : Conformément à l’article L.211-2 du Code du Tourisme, un forfait touristique est constitué dès lors que sont combinés au moins deux services de voyage distincts, parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicule, ou tout autre service touristique représentant au moins 25 % du prix total du séjour. Ce forfait doit couvrir une durée minimale de 24 heures ou inclure au moins une nuitée. Ventes de titres de transport sec : Conformément à l’article L.211-7 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme ne s’appliquent pas aux opérations de réservation ou de vente de titres de transport sec (aériens, terrestres ou maritimes), lorsqu’ils ne font pas partie d’un forfait touristique. Dans ce cas, chaque prestataire de services (compagnie aérienne, maritime, ferro- viaire…) est seul responsable de la bonne exécution de sa prestation. Il appartient donc au voyageur de s’adresser directement à ces prestataires en cas de réclamation. ARTICLE 2 - RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR ET DU DETAILLANT Conformément aux dispositions de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, l’Organisateur (le Tour Opé- rateur) et le Détaillant (l’Agence de voyages) sont co-responsables de plein droit de la bonne exécution de l’ensemble des services de voyage. À ce titre, ils ont l’obligation d’apporter une assistance au voya- geur en cas de difficulté. Le voyageur, quant à lui, doit signaler immédiatement toute nonconformité constatée durant son séjour. À défaut, son droit à in- demnisation pourra être réduit en cas de réclamation formulée ultérieurement, après son retour. ARTICLE 3 - INFORMATION PREALABLE Les devis et/ou propositions de contrat, ainsi que les fiches techniques des produits élaborés par SALAÜN HOLIDAYS, complétés par les présentes Conditions Générales de Vente, constituent l’information pré- contractuelle visée aux articles L.211-8 et suivants du Code du Tourisme. Ces documents ont pour vocation d’informer les clients avant la signature du contrat de vente de forfait touristique. Ainsi, dès signature du contrat, les éléments suivants deviennent contractuels : les caractéristiques du voyage, les conditions particulières, le prix, tel qu’in- diqué dans les devis, fiches produits et formulaires d’information précontractuelle. À noter : Le formu- laire d’information précontractuelle devient caduc s’il n’est pas signé par le client dans un délai de 72 heures ouvrables à compter de son émission. Modifications des informations précontractuelles : Conformément aux articles L.211-9 et L.211-13 du Code du Tourisme, SALAÜN HOLIDAYS se réserve expressé- ment le droit de modifier certaines informations fi- gurant dans ses brochures. Ces modifications peuvent concerner, sans que cette liste soit exhaustive : le prix, les caractéristiques des prestations de transport, d’hé- bergement ou de séjour, l’identité du transporteur aé- rien, les dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, les itinéraires des circuits, le nombre minimal de parti- cipants requis pour réaliser un voyage. ARTICLE 4 - INSCRIPTION Modalités d’inscription : L’inscription à l’un des forfaits touristiques commercialisés par SALAÜN HO- LIDAYS doit être effectuée par l’intermédiaire d’une agence de voyage agréée et dûment immatriculée en tant qu’agent de voyages. Les agences de voyages partenaires agissent de manière indépendante et ne sont pas considérées comme des bureaux annexes ou dépendants de SALAÜN HOLIDAYS. L’Organisateur leur transmet les informations relatives aux produits, et elles ont l’obligation de les communiquer fidèlement aux voyageurs. Confirmation de l’inscription : L’inscription ne sera considérée comme définitive qu’après le versement et l’encaissement d’un acompte (cf. ci-après) et le paiement du solde du voyage ou du séjour au plus tard 30 jours avant le départ. Faute de paiement dans ce délai, le voyage pourra être considéré par l’Organisateur comme automatiquement annulé à l’initiative du client, et les frais d’annulation ad hoc seront appliqués. L’inscription à l’un des forfaits tou- ristiques commercialisés par SALAÜN HOLIDAYS en- gage définitivement le client (majeur et disposant de la pleine capacité juridique pour effectuer une réser- vation). Le client ne peut annuler son inscription que dans les conditions visées dans le contrat de vente et aux présentes conditions générales de vente, confor- mément aux dispositions du Code du Tourisme. Responsabilité du signataire : Le signataire du contrat de vente agit à la fois en son nom person- nel et pour le compte des autres participants inscrits sur le même dossier. Il est présumé avoir obtenu leur consentement. Il garantit être valablement autorisé à agir en leur nom. Il est responsable des informa- tions fournies et des engagements pris pour l’en- semble des participants de la réservation. Réductions et tarifs spéciaux : Les clients bénéfi- ciant de réductions ou de tarifs préférentiels (dans le cadre d’accords entre SALAÜN HOLIDAYS et certains organismes) doivent fournir les justificatifs néces- saires pour attester de leur éligibilité. À défaut de justificatif transmis dans le délai requis, la réser- vation sera maintenue au tarif standard applicable, ou le client pourra choisir d’annuler son inscription, mais il supportera les frais d’annulation prévus au contrat. Disponibilité et confirmation de réservation : Si la disponibilité d’un forfait touristique n’est pas cer- taine lors de l’inscription, l’agence de voyages infor- mera le client du délai de confirmation, qui ne pourra excéder cinq (5) jours ouvrables (sauf exceptions). En cas d’indisponibilité, l’inscription sera automatique- ment annulée et l’acompte intégralement rembour- sé, sans frais ni indemnité. Excursions complémentaires : Les excursions pro- posées dans les brochures de SALAÜN HOLIDAYS ne peuvent être réservées que dans le cadre d’un forfait touristique. Aucune inscription à une excursion seule n’est possible. ARTICLE 5 - ACOMPTE & PAIEMENT Paiement de l’acompte et validation de l’inscrip- tion : L’inscription à un voyage ou un séjour ne sera considérée comme définitive qu’après le versement d’un acompte dont le montant est spécifié sur le bul- letin de réservation et/ou le formulaire d’information précontractuelle, et le paiement intégral de la prime d’assurance facultative, si souscrite par le client. Règlement du solde du voyage : Au plus tard 30 jours avant le départ, le solde du prix du voyage ou du séjour doit être intégralement réglé auprès de l’agence de voyages où l’inscription a été effectuée. Pour toute inscription réalisée moins d’un mois avant le départ, le paiement intégral du voyage ou du sé- jour est exigé dès l’inscription. Exception : Pour les voyages d’une journée, le paiement unique de la to- talité du prix est requis dès l’inscription. Certaines promotions peuvent prévoir des conditions de paie- ment spécifiques, dérogatoires aux présentes règles. En cas de non-paiement du solde dans les délais pré- vus, l’annulation du dossier sera imputée au client, et entraînera l’application des frais d’annulation ad hoc, ainsi que la conservation par SALAÜN HO- LIDAYS de frais de service, visa et assurance, non remboursables. Modalités de paiement : Pour tout paiement par correspondance, il est impératif de préciser les ré- férences du voyage concerné afin d’assurer un trai- tement efficace du dossier. Les paiement en espèces sont limités à 1.000 € maximum et donnant lieu à l’émission d’un reçu. Aucune facture distincte ne sera délivrée, le bulletin de réservation ou le contrat de vente faisant office de facture officielle. Remise des documents de voyage : Ils sont remis aux voyageurs, via leur agence de voyage, en général une semaine avant le départ. À défaut de paiement intégral dans les délais prévus, SALAÜN HOLIDAYS ne sera pas tenue de garantir la disponibilité des presta- tions réservées (voyage, séjour, vol, etc.), qui seront alors considérées comme annulées du fait du client. ARTICLE 6 - PRIX Les prix indiqués dans nos brochures et supports publicitaires sont exprimés par voyageur, sur la base d’un hébergement en chambre double, et sont pré- sentés «à partir de», «aux dates mentionnées», et «au départ des villes spécifiées». Sauf indication contraire, les réductions tarifaires et offres promo- tionnelles mentionnées dans nos brochures ne sont pas cumulables entre elles. En raison d’éventuelles erreurs typographiques, les prix et dates de voyage doivent être confirmés par l’agence de voyage au moment de l’inscription. Seuls les tarifs annoncés en agence engagent la société SALAÜN HOLIDAYS. Nos tarifs sont établis à la date du 15/05/26 et sont sus- ceptibles d’évoluer en fonction de plusieurs facteurs, notamment : la fluctuation des taux de change, les variations des taxes d’aéroport et de séjour, une éventuelle hausse des prix des carburants. Pour les voyages en autocar et/ou avion + autocar, tant en France qu’à l’étranger, la référence tarifaire est éga- lement fixée au 15/05/26, sur la base des cours du gasoil, du kérosène et des taxes de séjour en vigueur à cette date. NOS PRIX COMPRENNENT : Nous vous invitons à vous référer au paragraphe «Notre prix comprend» figurant dans chaque programme vendu pour en connaître le détail exact. De manière générale, nos prix incluent : l’assistance d’un représentant SALAÜN HOLIDAYS ou de l’un de ses partenaires (conducteur ou accompagnateur), sauf pour certains voyages où cette assistance est assurée par nos correspondants locaux (agences réceptives, guides, tour-leaders…) ; les taxes de séjour, les taxes d’aéroport et de sé- curité, calculées sur la base des taux en vigueur au 15/05/26, pour les départs de France, de l’étranger ou des DOM-TOM ; les redevances passagers, qui varient selon les destinations et les modes d’acheminement (aérien ou terrestre). NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS : Nos prix sont établis sur une base forfaitaire et n’incluent pas les frais annexes (les frais d’agence et/ou frais de dos- sier, les repas et nuitées lors des transferts, sauf indication contraire dans le programme), les taxes de sortie de territoire ou de passage de frontière, qui restent à la charge du voyageur et sont à régler sur place, certaines taxes aériennes sur les vols in- térieurs, uniquement payables sur place lorsqu’elles sont spécifiées dans le programme, les frais de visa ou de carte touristique (dont l’obtention peut être assurée sous réserve des conditions tarifaires préci- sées dans nos offres complémentaires), les éventuels frais d’agence applicables en supplément, toutes prestations non incluses dans le forfait (visites de monuments et de sites touristiques environnants non mentionnés dans le programme) ; dans la ma- jorité des pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe : seules les bouteilles d’eau minérale ou de source payantes seront proposées au client. Les sup- pléments optionnels (catégories de chambres spé- cifiques, suppléments bagages, toute modification de la formule de restauration, l’usage des coffres payants mis à disposition par les hôtels), et les pour- boires donné aux personnel tels que guides, porteurs, et représentants locaux, restent à la discrétion du client. Nos prix ne comprennent pas les dépenses exceptionnelles, à savoir toutes dépenses imprévues résultant d’événements dont SALAÜN HOLIDAYS ne peut être tenu pour responsable, tels que : Grève, Mauvaises conditions météorologiques, Retards des compagnies de transport. Les prestations non utilisées du fait du voyageur ne feront l’objet d’aucun remboursement. Seule excep- tion : les prestations hôtelières non fournies en rai- son d’une prise en charge en cours de voyage, sous réserve de nous en avoir informés au moins 31 jours à l’avance (sauf exceptions). Cette restriction s’ap- plique également au retour. Évolution des prix : En raison des fluctuations des coûts de transport, il est impératif de vérifier le prix exact en vigueur auprès de son agence de voyages avant toute inscription. Le tarif final du voyage ne sera confirmé qu’au moment de l’inscription. Les agences de voyages partenaires peuvent appliquer des frais spécifiques (frais de dossier, de service, billetterie, etc.). Nous vous recommandons de vous renseigner directement auprès de votre agence d’inscription. Assurances : Aucune assurance n’est incluse dans nos forfaits touristiques (annulation, bagages, as- sistance/rapatriement en cas d’accident, maladie ou décès). Il est fortement recommandé de souscrire une assurance adaptée à votre voyage. VOLS AIR FRANCE : Les prix des vols opérés par la Compagnie Air France au départ de villes de province ont été calculés à partir de classes de réservation au- torisées pour les groupes. En conséquence, selon les disponibilités et la ville de départ choisie, un supplé- ment tarifaire pourra vous être demandé au moment de l’inscription. VOLS SUPPLEMENTAIRES : A certaines dates (va- cances scolaires, haute saison…), nous pouvons être amenés à proposer des départs supplémentaires. Tant pour les vols réguliers que pour les vols spéciaux (dits vols “charters”), nous nous réservons le droit d’appliquer un supplément tarifaire dont le montant vous sera précisé lors de votre inscription en agence. EXCURSIONS FACULTATIVES : Nos voyages et sé- jours incluent parfois des excursions facultatives, offrant aux voyageurs l’opportunité de découvrir des monuments et sites touristiques environnants. Ces excursions ne sont pas incluses dans les forfaits de base. Elles peuvent être réservées et réglées en eu- ros (sauf indication contraire), directement auprès de votre tour-leader, chauffeur-accompagnateur ou guide-accompagnateur. Le prix indicatif des excur- sions est communiqué lors de l’inscription définitive, mais il peut être sujet à modification en fonction de divers facteurs (nombre de participants, moyen de transport, conditions météorologiques, etc.). Une excursion pourra être annulée si le nombre de par- ticipants est insuffisant (généralement moins de 25 personnes). Dans ce cas, les montants payés seront remboursés sans indemnité supplémentaire. Responsabilité et excursions garanties : Seules les excursions et soirées facultatives décrites dans nos fiches produits fournies en information précontrac- tuelle, ou proposées sur place par nos représentants officiels (tour-leaders, chauffeurs-accompagna- teurs, guides-accompagnateurs), sont garanties par SALAÜN HOLIDAYS. Toute excursion achetée en dehors de ce cadre ne relève pas de notre responsabilité. REDUCTIONS ENFANTS : Les parents doivent justifier de l’âge des enfants les accompagnant au moment de l’inscription. Nous consulter selon la destination. REDUCTIONS JEUNES MARIES : Consulter votre agence de voyages. PROMOTIONS : A certaines dates, nous pouvons être amenés à proposer des promotions. Il est ex- pressément précisé que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif et qu’elles ne pourront s’appliquer aux clients déjà inscrits aux conditions de prix initial. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun rembourse- ment de la différence de prix. ARTICLE 7 - REVISION DE NOS PRIX Conformément aux dispositions de l’article L.211- 12 du Code du Tourisme, les prix mentionnés dans nos documents commerciaux et contractuels sont révisables à la hausse comme à la baisse en fonc- tion des éléments suivants : le coût du transport, et notamment les variations du prix des carburants