Pagodia 2027

| CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE PAGODIA | 190 CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE La Société SALAÜN HOLIDAYS (“L’ORGANISA- TEUR”) est une Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 500.000 €, dont le siège social est situé au 74, rue de Quimper (29590) Pont de Buis les Quimerc’h, immatricu- lé au Registre du Commerce et des Sociétés de QUIMPER sous le n°319 394 797. En sa qualité d’organisateur de voyages, elle est immatriculée au Registre des Agents de Voyages sous le numéro IM 029100031 et a souscrit une garantie financière auprès de l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 87- 89, rue La Boétie (75008) PARIS – tel. : 01 44 09 25 35). Elle bénéficie de l’engagement prévu par le Livre II du Code du Tourisme. La Société SA- LAÜN HOLIDAYS a également souscrit auprès de la compagnie HELVETIA ASSURANCES SA, sis au 25 quai Lamandé Le Havre (76600) (Tel. : 02 32 92 92 92 un contrat d’assurance Professionnel, (N° 92007189), applicable dans le monde entier, couvrant les risques conformément au code du tourisme et garantissant sa Responsabilité Ci- vile Professionnelle à hauteur de 10.000.000€. Identifiant ADEME: FR231911_03TOKB. La Socié- té SALAÜN HOLIDAYS est par ailleurs membre de l’Association “Les Entreprises du Voyage”, du SETO (Syndicat des entreprises des Tour-Opérateurs), d’“Atout France”, de l’Association “Produit en Bre- tagne”, et du “Club d’entreprises développement durable du Finistère”. ARTICLE 1 - OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE Champ d’application des Conditions Générales de Vente : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations commercialisées par SALAÜN HOLIDAYS, incluant notamment les offres présentées dans ses bro- chures (brochures générales annuelles, Alpes Express, Pouchkine Tours, Nordiska, PAGODIA, Hugh, Entre Nous…) et les forfaits touristiques, combinant plusieurs prestations et pouvant être élaborés sur mesure, qu’ils soient inclus ou non dans les brochures. Ces conditions régissent les ventes de voyages et de séjours organisés par SALAÜN HOLIDAYS, conformément au Code du Tourisme. Elles couvrent également, lorsque cela est précisé, la vente de vols secs associés à d’autres presta- tions touristiques isolées. L’achat d’un voyage, d’un séjour ou de toute prestation proposée par SALAÜN HOLIDAYS, y compris les offres sur me- sure comprenant des vols secs ou tout autre titre de transport (maritime ou terrestre), implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve. Application et mise à jour des CGV : Les pré- sentes Conditions Générales de Vente s’ap- pliquent à toute réservation de forfait touris- tique effectuée à compter du 1/06/2026 à 00H00 et couvrent ainsi tous les voyages dont les dé- parts sont prévus à partir de cette date. Elles remplacent toute version antérieure régissant les mêmes produits pour toute réservation ré- alisée à compter dette date. Toutefois, certains produits peuvent être soumis à des conditions particulières, lesquelles prévalent alors sur les présentes CGV en cas de contradiction. Définition du forfait touristique : Conformé- ment à l’article L.211-2 du Code du Tourisme, un forfait touristique est constitué dès lors que sont combinés au moins deux services de voyage distincts, parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicule, ou tout autre service touris- tique représentant au moins 25 % du prix total du séjour. Ce forfait doit couvrir une durée minimale de 24 heures ou inclure au moins une nuitée. Ventes de titres de transport sec : Conformé- ment à l’article L.211-7 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme ne s’appliquent pas aux opérations de réservation ou de vente de titres de transport sec (aériens, terrestres ou mari- times), lorsqu’ils ne font pas partie d’un forfait touristique. Dans ce cas, chaque prestataire de services (compagnie aérienne, maritime, ferro- viaire…) est seul responsable de la bonne exé- cution de sa prestation. Il appartient donc au voyageur de s’adresser directement à ces pres- tataires en cas de réclamation. ARTICLE 2 - RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR ET DU DETAILLANT Conformément aux dispositions de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, l’Organisateur (le Tour Opérateur) et le Détaillant (l’Agence de voyages) sont co-responsables de plein droit de la bonne exécution de l’ensemble des services de voyage. À ce titre, ils ont l’obligation d’apporter une assistance au voyageur en cas de difficulté. Le voyageur, quant à lui, doit signaler immédia- tement toute nonconformité constatée durant son séjour. À défaut, son droit à indemnisation pourra être réduit en cas de réclamation formu- lée ultérieurement, après son retour. ARTICLE 3 - INFORMATION PREALABLE Les devis et/ou propositions de contrat, ainsi que les fiches techniques des produits élaborés par SALAÜN HOLIDAYS, complétés par les présentes Conditions Générales de Vente, constituent l’in- formation précontractuelle visée aux articles L.211-8 et suivants du Code du Tourisme. Ces do- cuments ont pour vocation d’informer les clients avant la signature du contrat de vente de forfait touristique. Ainsi, dès signature du contrat, les éléments suivants deviennent contractuels : les caracté- ristiques du voyage, les conditions particulières, le prix, tel qu’indiqué dans les devis, fiches pro- duits et formulaires d’information précontrac- tuelle. À noter : Le formulaire d’information pré- contractuelle devient caduc s’il n’est pas signé par le client dans un délai de 72 heures ouvrables à compter de son émission. Modifications des informations précontrac- tuelles : Conformément aux articles L.211-9 et L.211-13 du Code du Tourisme, SALAÜN HOLIDAYS se réserve expressément le droit de modifier certaines informations figurant dans ses bro- chures. Ces modifications peuvent concerner, sans que cette liste soit exhaustive : le prix, les caractéristiques des prestations de trans- port, d’hébergement ou de séjour, l’identité du transporteur aérien, les dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, les itinéraires des circuits, le nombre minimal de participants requis pour réaliser un voyage. ARTICLE 4 - INSCRIPTION Modalités d’inscription : L’inscription à l’un des forfaits touristiques commercialisés par SALAÜN HOLIDAYS doit être effectuée par l’intermédiaire d’une agence de voyage agréée et dûment im- matriculée en tant qu’agent de voyages. Les agences de voyages partenaires agissent de ma- nière indépendante et ne sont pas considérées comme des bureaux annexes ou dépendants de SALAÜN HOLIDAYS. L’Organisateur leur transmet les informations relatives aux produits, et elles ont l’obligation de les communiquer fidèlement aux voyageurs. Confirmation de l’inscription : L’inscription ne sera considérée comme définitive qu’après le versement et l’encaissement d’un acompte (cf. ci-après) et le paiement du solde du voyage ou du séjour au plus tard 30 jours avant le dé- part. Faute de paiement dans ce délai, le voyage pourra être considéré par l’Organisateur comme automatiquement annulé à l’initiative du client, et les frais d’annulation ad hoc seront appliqués. L’inscription à l’un des forfaits touristiques commercialisés par SALAÜN HOLIDAYS engage définitivement le client (majeur et disposant de la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation). Le client ne peut annuler son inscription que dans les conditions visées dans le contrat de vente et aux présentes conditions générales de vente, conformément aux disposi- tions du Code du Tourisme. Responsabilité du signataire : Le signataire du contrat de vente agit à la fois en son nom personnel et pour le compte des autres partici- pants inscrits sur le même dossier. Il est présumé avoir obtenu leur consentement. Il garantit être valablement autorisé à agir en leur nom. Il est responsable des informations fournies et des en- gagements pris pour l’ensemble des participants de la réservation. Réductions et tarifs spéciaux : Les clients bé- néficiant de réductions ou de tarifs préférentiels (dans le cadre d’accords entre SALAÜN HOLIDAYS et certains organismes) doivent fournir les justi- ficatifs nécessaires pour attester de leur éligibi- lité. À défaut de justificatif transmis dans le dé- lai requis, la réservation sera maintenue au tarif standard applicable, ou le client pourra choisir d’annuler son inscription, mais il supportera les frais d’annulation prévus au contrat. Disponibilité et confirmation de réservation : Si la disponibilité d’un forfait touristique n’est pas certaine lors de l’inscription, l’agence de voyages informera le client du délai de confir- mation, qui ne pourra excéder cinq (5) jours ou- vrables (sauf exceptions). En cas d’indisponibi- lité, l’inscription sera automatiquement annulée et l’acompte intégralement remboursé, sans frais ni indemnité. Excursions complémentaires : Les excursions proposées dans les brochures de SALAÜN HOLI- DAYS ne peuvent être réservées que dans le cadre d’un forfait touristique. Aucune inscription à une excursion seule n’est possible. ARTICLE 5 - ACOMPTE & PAIEMENT Paiement de l’acompte et validation de l’ins- cription : L’inscription à un voyage ou un séjour ne sera considérée comme définitive qu’après le versement d’un acompte dont le montant est spécifié sur le bulletin de réservation et/ou le formulaire d’information précontractuelle, et le paiement intégral de la prime d’assurance facul- tative, si souscrite par le client. Règlement du solde du voyage : Au plus tard 30 jours avant le départ, le solde du prix du voyage ou du séjour doit être intégralement réglé au- près de l’agence de voyages où l’inscription a été effectuée. Pour toute inscription réalisée moins d’un mois avant le départ, le paiement intégral du voyage ou du séjour est exigé dès l’inscrip- tion. Exception : Pour les voyages d’une journée, le paiement unique de la totalité du prix est requis dès l’inscription. Certaines promotions peuvent prévoir des conditions de paiement spé- cifiques, dérogatoires aux présentes règles. En cas de non-paiement du solde dans les délais prévus, l’annulation du dossier sera imputée au client, et entraînera l’application des frais d’an- nulation ad hoc, ainsi que la conservation par SALAÜN HOLIDAYS de frais de service, visa et assurance, non remboursables. Modalités de paiement : Pour tout paiement par correspondance, il est impératif de préciser les références du voyage concerné afin d’assurer un traitement efficace du dossier. Les paiement en espèces sont limités à 1.000 € maximum et donnant lieu à l’émission d’un reçu. Aucune fac- ture distincte ne sera délivrée, le bulletin de ré- servation ou le contrat de vente faisant office de facture officielle. Remise des documents de voyage : Ils sont re- mis aux voyageurs, via leur agence de voyage, en général une semaine avant le départ. À défaut de paiement intégral dans les délais prévus, SA- LAÜN HOLIDAYS ne sera pas tenue de garantir la disponibilité des prestations réservées (voyage, séjour, vol, etc.), qui seront alors considérées comme annulées du fait du client. ARTICLE 6 - PRIX Les prix indiqués dans nos brochures et supports publicitaires sont exprimés par voyageur, sur la base d’un hébergement en chambre double, et sont présentés «à partir de», «aux dates men- tionnées», et «au départ des villes spécifiées». Sauf indication contraire, les réductions tari- faires et offres promotionnelles mentionnées dans nos brochures ne sont pas cumulables entre elles. En raison d’éventuelles erreurs typogra- phiques, les prix et dates de voyage doivent être confirmés par l’agence de voyage au moment de l’inscription. Seuls les tarifs annoncés en agence engagent la société SALAÜN HOLIDAYS. Nos tarifs sont établis à la date du 15 mars 2026 et sont susceptibles d’évoluer en fonction de plusieurs facteurs, notamment : la fluctuation des taux de change, les variations des taxes d’aéroport et de séjour, une éventuelle hausse des prix des carbu- rants. Pour les voyages en autocar et/ou avion + autocar, tant en France qu’à l’étranger, la réfé- rence tarifaire est également fixée au 15 octobre 2025, sur la base des cours du gasoil, du kérosène et des taxes de séjour en vigueur à cette date. NOS PRIX COMPRENNENT : Nous vous invitons à vous référer au paragraphe «Notre prix com- prend» figurant dans chaque programme vendu pour en connaître le détail exact. De manière générale, nos prix incluent : l’assistance d’un représentant SALAÜN HOLIDAYS ou de l’un de ses partenaires (conducteur ou accompagnateur), sauf pour certains voyages où cette assistan- ce est assurée par nos correspondants locaux (agences réceptives, guides, tour-leaders…) ; les taxes de séjour, les taxes d’aéroport et de sé- curité, calculées sur la base des taux en vigueur au 15 mars 2026, pour les départs de France, de l’étranger ou des DOM-TOM ; les redevances passagers, qui varient selon les destinations et les modes d’acheminement (aérien ou terrestre). NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS : Nos prix sont établis sur une base forfaitaire et n’incluent pas les frais annexes (les frais d’agence et/ou frais de dossier, les repas et nuitées lors des transferts, sauf indication contraire dans le programme), les taxes de sortie de territoire ou de passage de frontière, qui restent à la charge du voya- geur et sont à régler sur place, certaines taxes aériennes sur les vols intérieurs, uniquement payables sur place lorsqu’elles sont spécifiées dans le programme, les frais de visa ou de carte touristique (dont l’obtention peut être assurée sous réserve des conditions tarifaires précisées dans nos offres complémentaires), les éventuels frais d’agence applicables en supplément, toutes prestations non incluses dans le forfait (visites de monuments et de sites touristiques environ- nants non mentionnés dans le programme) ; dans la majorité des pays, les hôteliers ne four- nissent pas d’eau en carafe : seules les bouteilles d’eau minérale ou de source payantes seront proposées au client. Les suppléments optionnels (catégories de chambres spécifiques, supplé- ments bagages, toute modification de la formule de restauration, l’usage des coffres payants mis à disposition par les hôtels), et les pourboires donné aux personnel tels que guides, porteurs,