HUGH! 2025-2026
| CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE La Société SALAÜN HOLIDAYS (“L’ORGANISATEUR”) est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capi- tal de 500.000 €, dont le siège social est situé au 38, rue de Quimper (29590) Pont de Buis Les Quimerc’h, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de QUIMPER sous le n°319 394 797. En sa qualité d’organisateur de voyages, elle est immatriculée au Registre des Agents de Voyages sous le numéro IM 029100031 et a souscrit une garantie financière auprès de l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot (75017) PARIS – tel. : 01 44 09 25 35). Elle bénéficie de l’engagement prévu par le Livre II du Code du Tourisme. La Société SALAÜN HOLIDAYS a également souscrit auprès de la compagnie HELVETIA ASSURANCES SA, sis au 25 quai Lamandé Le Havre (76600) (Tel. : 02 32 92 92 92 un contrat d’assurance Professionnel, (N° 92007189), applicable dans le monde entier, couvrant les risques conformément au code du tourisme et garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 10.000.000 €. Identifiant ADEME: FR231911_03TOKB. La Société SALAÜN HOLIDAYS est par ailleurs membre de l’Association “Les Entreprises du Voyage” , du SETO (Syndi- cat des entreprises des Tour Opérateurs), d’ “Atout France” , de l’Association “Produit en Bretagne” , et du “Club d’en- treprises développement durable du Finistère”. ARTICLE 1 - OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE Sont concernées par les présentes Conditions Générales de Vente, les prestations commercialisées par SALAÜN HOLI- DAYS dans le cadre de ses brochures (brochures générales an- nuelles, brochures Alpes Express, Pouchkine Tours, Nordiska, Hugh, Entre Nous…), et de la commercialisation de ses for- faits touristiques, combinant plusieurs prestations, élaborées “sur mesure” et hors brochure. Elles régissent les ventes de voyages ou de séjours par SALAÜN HOLIDAYS au sens du Code du Tourisme et, dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs liées à d’autres prestations touristiques isolées. L’achat des voyages, séjours et prestations proposés par SALAÜN HOLIDAYS , et/ou de toutes prestations sur me- sure pouvant inclure des vols secs ou autres titres de trans- port (mer et terrestre), entraîne l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales et particulières de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispo- sitions. Les présentes modifications des conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes de forfaits touristiques contractées à compter du 15/10/2024 et, dès lors, sont ap- plicables à tous les voyages dont les départs sont ou ont été réalisés à compter du 15/10/2024 . Elles se substituent, le cas échéant, à toute version antérieure concernant les mêmes produits sur la même période de départ, pour toute réserva- tion postérieure au 15/10/2024 inclus. Certains produits vendus par l’Organisateur peuvent pré- voir des conditions particulières qui se substitueront, le cas échéant, aux présentes conditions générales de ventes à titre dérogatoire. Constitue un Forfait touristique la combinaison d’au moins deux services de voyages différents parmi le transport, l’hé- bergement, la location de véhicule ou autre service (dont le montant excède 25 % du prix total du séjour) dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, tel que visé à l’article L211-2 du Code du Tourisme. Conformément aux dispositions de l’articles L211-7 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme ne sont pas applicables pour les opéra- tions de réservation ou de vente des titres de transport sec (air, terrestre et mer) n’entrant pas dans le cadre d’un Forfait touristique . Dans cette hypothèse, chaque prestataire de services est responsable de la bonne exécution contractuelle de son service. Il appartient au voyageur s’adresser à ces pres- tataires pour toute réclamation. ARTICLE 2 - INFORMATION PRÉALABLE Conformément aux dispositions de l’article L211-16 du code du Tourisme, l’Organisateur (le Tour Opérateur) et le Détaillant (l’Agence de voyages) sont co-responsables de plein droit de la bonne exécution de tous les services de voyage et tenus d’ap- porter une aide au voyageur en cas de difficulté. Le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il consta- terait durant son séjour. Les devis et/ou propositions de contrat, le cas échéant com- plétés par les fiches techniques des produits élaborés par SALAÜN HOLIDAYS et les présentes Conditions Générales de Ventes constituent l’information précontractuelle visée par l’article L.211-8 et suivants du Code du tourisme et ont vocation à informer les clients préalablement à la signature des contrats de vente de forfait touristiques. Dès lors les ca- ractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans nos devis, fiches produits et formulaires d’informations précontractuelles seront contractuels dès la signature du contrat de vente. Le formulaire d’information précontractuelle sera caduc faute de signature du contrat de vente dans un délai de 72 heures ouvrables à compter de son émission. Conformément aux articles L.211-9 et L211-13 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que SALAÜN HOLIDAYS peut apporter des modifications aux informations figurant dans ses brochures, relatives notamment, et sans que cette énumération ne soit exhaustive, au prix, aux ca- ractéristiques des prestations de transport, d’hébergement, de séjour et prestations annexes ou connexes, à l’identité du transporteur aérien, aux dates d’ouvertures et de fermetures des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage (etc.). ARTICLE 3 - INSCRIPTION L’inscription à l’un des forfaits touristiques commercialisés par SALAÜN HOLIDAYS ne peut se faire que par l’intermé- diaire d’une agence de voyage agréée et titulaire de l’imma- triculation d’agent de voyages. Nous vous rappelons que les agences agissent de façon indépendante et ne peuvent être considérées comme des bureaux annexes ou dépendant de l’Organisateur. A ce titre, l’organisateur transmet toutes in- formations sur ses produits aux agences de voyages qui ont l’obligation de les transmettre aux voyageurs. Toute inscription ne sera considérée comme définitive que sous réserve du versement et de l’encaissement d’un acompte tel que visé à l’article suivant. Le solde du Prix du voyage ou du séjour doit être versé au plus tard 30 jours avant le départ sous peine d’annulation automatique du voyage à l’initiative de l’Organisateur, pour défaut de paiement, et avec applica- tion du barème de pénalités contractuel. L’inscription à l’un des forfaits touristiques commerciali- sés par SALAÜN HOLIDAYS engage définitivement le client (nécessairement majeur et disposant de la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation). Le client ne peut annuler son inscription que dans les conditions visées aux présentes conditions générales de vente et dans le cadre des dispositions du Code du Tourisme. Le signataire du contrat de vente agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à la réservation faite par le signataire. Aussi, il est présumé se porter fort de leurs consentements et garantit être valablement autorisé à agir à ce titre. Il est pleinement responsable des informations fournies et s’engage personnel- lement pour les personnes inscrites sur le même dossier. Les clients bénéficiant de réductions ou de tarifs préférentiels dans le cadre d’accords conclus entre SALAÜN HOLIDAYS et certains organismes, devront justifier leur qualité d’ayant droit par tous moyens appropriés dans le délai requis. A dé- faut, la réservation sera au choix du client soit maintenue au tarif normal applicable, soit annulée du fait du client qui devra alors supporter les frais d’annulation applicables. Si lors de l’inscription, la disponibilité du forfait touristique n’est pas certaine, le client en sera informé par l’agence d’inscription qui confirmera, selon le cas, la disponibilité ou l’indisponibilité du séjour ou de la prestation dans un délai de 5 jours ouvrables (sauf exceptions). En cas d’indisponibilité, l’inscription sera automatiquement caduque et l’acompte per- çu par l’organisateur restitué au client, à l’exclusion de tout autre montant. Les excursions présentées dans les brochures SALAÜN HOLI- DAYS ne peuvent être réservées qu’en complément d’un for- fait touristique. Il est impossible de s’inscrire à une excursion seule. ARTICLE 4 - ACOMPTE & PAIEMENT Toute inscription ne sera considérée comme définitive que sous réserve du versement d’un acompte du montant spécifié sur le bulletin de réservation et/ou sur le formulaire d’infor- mation précontractuelle et, le cas échéant, du paiement in- tégral de la prime d’assurance facultative qui aurait été sous- crite par le client. Le solde du prix du voyage ou du séjour doit être versé au plus tard 30 jours avant le départ auprès de son agence de voyages. En cas d’inscription faite moins d’un (1) mois avant le départ, le voyage ou le séjour doit être intégralement acquitté au moment de l’inscription. Par exception, les voyages repré- sentant une journée doivent faire l’objet d’un seul et unique versement représentant le prix total de l’inscription par per- sonne. Pour tout paiement par correspondance, il est expressément demandé de préciser les références du voyage auquel se rap- porte le dit versement. Il ne sera délivré ni facture ni reçu de solde, le bulletin de réservation ou contrat de vente faisant office de facture. Tout règlement en espèces est limité à la somme de 1.000 € et donnera lieu à un reçu. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour sont remis, par l’intermédiaire de l’agence de voyage, aux clients en général une semaine avant le départ. A défaut de règlement complet du voyage réservé, selon les principes exposés ci-dessus, SALAÜN HOLIDAYS ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du client. Dans ce cas, SALAÜN HO- LIDAYS sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue aux présentes conditions générales de vente, ainsi que les frais de service, de visa et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables. Cer- taines offres promotionnelles peuvent faire l’objet de condi- tions de paiement dérogatoires. ARTICLE 5 - PRIX Les prix mentionnés dans nos brochures et supports publi- citaires sont entendus par voyageur , « à partir de », « aux dates visées », « au départ des villes précisées », et sur une base d’hébergement en « chambre double ». Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mention- nées dans les brochures ne sont pas cumulables entre elles. Une erreur typographique étant possible, les prix et les dates de voyage sont confirmés par votre agence de voyage lors de l’inscription. Seuls les tarifs annoncés en agence engageront la société SALAÜN HOLIDAYS. Nos tarifs sont établis à la date du 15/10/2024 et peuvent être soumis à une fluctuation du cours de devises, des taxes d’aéroport, des taxes de séjour et éventuelle augmentation des carburants (sur la base des parités monétaires à la date du 15/10/2024 , ayant servi à l’élaboration de nos tarifs). Pour les voyages en autocar, en France et à l’Etranger, la date de référence de la fixation des prix est le 15/10/2024 (cours du gasoil, du kérosène et des taxes de séjour). NOS PRIX COMPRENNENT : Nous vous invitons à vous ré- férer au paragraphe intitulé “Notre prix comprend” pour chacun des programmes vendus. Nos prix comprennent le cas échéant l’assistance d’un représentant SALAÜN HOLIDAYS ou de l’un de ses partenaires (conducteur ou accompagna- teur), à l’exception des voyages où cette représentation est assurée par nos correspondants (agences de voyages récep- tives, guides ou tour-leader…). Nos prix comprennent également les taxes de séjour, les taxes d’aéroport et de sécurité à la date du 15/10/2024 au départ de France, de l’étranger ou des DOM-TOM. Enfin, ils com- prennent (sauf mentions particulières) les redevances pas- sagers variables selon les destinations ou les acheminements aériens ou terrestres. NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS : Nos prix sont établis de façon forfaitaire, hors frais d’agence et/ou hors frais de dossier . Il convient par ailleurs de vous référer au para- graphe “Notre prix ne comprend pas” pour chacun des programmes vendus. Ils ne comprennent pas les repas pris et nuitées (sauf indication contraire) lors des transferts qui demeurent à la charge des clients. Ils ne comprennent pas les taxes de sortie de territoire ou de passage de frontière (à régler sur place), ni certaines taxes aériennes sur les vols intérieurs uniquement payables sur place (lorsque précisées dans le programme) , ni les frais de visa ou de carte touristique
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