Voyages scolaires éducatifs

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et son décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris
en application de l’article 31 de la dite loi dont les textes sont publiés au Journal
Officiel de la République Française, fixent les conditions d’exercice des activités
relatives à l’organisation et à la ventede voyagesoude séjours.
Les articles 95 à 103 du dit décret vous seront remis sur simple demande de
votre part préalablement à votre inscription et figurent au verso de votre bulletin
de réservation conforme à la législation en vigueur. L’intégralité de ces textes est
mentionnéedansnotre cataloguegénéral2015.
CONDITIONSPARTICULIÈRESDEVENTE
AGENCE DE VOYAGES LA BOUTIQUE DES GROUPES: organisateur de voyages,
titulaire de l’immatriculation Atout France n° 029.10.0029 est couvert à titre
d’organisateur par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre
les risques conformément au code du tourisme souscrite auprès de HISCOX Paris.
La garantie financière souscrite auprès de Groupama Assurance-Crédit - 8-10 rue
d’Astorg - 75008 Paris. LA BOUTIQUES DES GROUPES est une filiale de SALAUN
Evasion SAS immatriculée 029.10.0031, membre du SNET (Syndicat National des
Entreprises de Tourisme) et du SNAV (Syndicat National des Agences de Voyages)
et de Maison de la France. L’inscription à l’un des voyages de la présente brochure
ne peut se faire que par l’intermédiaire d’une agence de voyages agréée et titulaire
d’une licence d’État. Les agences agissent de façon indépendante et ne peuvent
être considérées commedesbureaux annexesde l’organisateur.
INFORMATION VÉRITÉ : les prix mentionnés dans nos programmes ne sont pas
contractuels etpeuvent êtremodifiés : une erreur typographique étantpossible, les
prix et lesdatesde voyage seront reconfirméspar votre agence lorsde l’inscription
de même les photos illustrant nos programmes ne sont pas contractuelles. Nos
prix ont été calculés en fonction des données économiques connues à la date
du 15/01/2017. Toutes modifications des taux des différentes taxes dans les pays
visités, du prix des carburants garanti jusqu’à 950 USD la tonne et sur la base
d’une parité Euro/Dollar US à 1€ = 1,06 USD sur des vols affretés ou co-affretés
ou des tarifs des transports peuvent entraîner un changement de prix dont le client
sera immédiatement informé selon les dispositions légales règlementaires. Pour
les voyages “avion“, la part terrestre correspond à 60 % du prix de vente du
voyage et la part aérienne à 40 % du prix de vente du voyage (à confirmer suivant
ladestination).
INSCRIPTIONS : toute inscription doit être accompagnée d’un acompte tel
qu’indiqué sur le bulletin de réservation du présent catalogue (voyages de
plusieurs jours) + la prime d’assurance facultative. Le solde doit être versé 30
jours avant le départ sous peine d’annulation systématique. En cas d’inscription
faite moins d’un mois avant le départ, le règlement total du voyage est dû au
moment de l’inscription. Par exception, les voyages d’une journée ne feront l’objet
que d’un seul versement représentant le prix total de l’inscription par personne.
Pour tout versementpar correspondance, il est expressémentdemandédepréciser
le voyage auquel se rapporte ledit versement. Ilne seradélivréni factureni reçude
solde, lebulletinde réservation faisantofficede facture.Tout règlementenespèces
donne lieu à un reçu. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour
seront remis aux clientsune semaine avant ledépart.
MODIFICATIONS de contrat :pour les changements demandés moins de 30 jours
avant ledépart, nous nous réservons ledroitd’appliquer les conditionsd’annulation.
Les mêmes principes peuvent s’appliquer en cas de cession du contrat : nous
consulter.
NOS PRIX COMPRENNENT :voir paragraphe “notre prix comprend“ dans chaque
programme du présent catalogue + l’assistance d’un représentant Salaün Holidays
ou l’undesespartenaires (conducteurouaccompagnateur)à l’exceptiondesvoyages
où cette représentation est assurée par nos correspondants (agences de voyages
réceptives, guide ou tour-leader…) + les taxes de séjour, les taxes d’aéroport, de
sécurité au15/01/2017audépartdeFrance,de l’étrangeroudesDOM.TOM.+ les
redevancespassagers variables selon lesdestinationsou les acheminements aériens
ou terrestres (saufmentionparticulière).
NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS :voir paragraphe “notre prix ne comprend pas“
dans chaque programme du présent document les taxes de sortie de territoire ou
de passage de frontière (à régler sur place), certaines taxes aériennes sur les vols
intérieurs uniquement payables sur place (lorsque précisées dans le programme),
les fraisde visaoudecarte touristiquedontnouspouvons assurer l’obtention suivant
lesconditions tarifairesmentionnéesdans lecatalogue,horséventuels fraisd’agence.
Dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe ; seules
les bouteilles d’eau minérale ou de source payantes seront alors proposées + le
pourboire du personnel (guides, porteurs, représentants locaux, etc) qui est laissé
à l’appréciation de chacun + toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un
événement dont Salaün Holidays ne peut être tenu pour responsable tel que grève,
avion ou bateau retardé du fait des compagnies de transport, mauvaises conditions
atmosphériques… Nos prix sont établis de façon forfaitaire hors frais d’agence ou
de dossier. Toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun
remboursement, à l’exceptiondesprestationshôtelièresnon fourniesen raisond’une
prise en charge en cours de voyage et à condition que nous en soyons prévenus à
l’avance.Cette restrictionestégalement valablepour le retour.
INFOSVISA :les fraisdevisanevousserontpas facturésdans lecasoùvous réalisez,
devous-mêmeetsousvotre responsabilité, ladémarched’obtention,à titre individuel,
des visas nécessaires et indispensables à la réalisation de votre voyage et cela, sans
l’interventionet l’engagementdes servicesdeSalaünHolidays.SalaünHolidays sera
alors dégagé de toutes obligations d’assurer votre voyage si vous n’avez pu obtenir
le ou les visa(s) nécessaires le jour du départ de votre voyage ; les conditions
d’annulation de votre contrat seront alors appliquées. Informations particulières sur
lesvisascollectifs : lesvisascollectifsquenousproposonssurcertainesdestinations
(notamment Vietnam et Ouzbékistan) sont composés de la liste des participants :
nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de passeport, date d’émission, date
de validité,profession.Ces informations sontportées surune listecollectivequi sera
remiseà l’undesparticipants.Ellesera remiseà l’aéroportparnotreassistance le jour
du départ (pour les aéroports de Nantes, Paris et Brest), et à chaque participant pour
lesdépartsdes autres toutefois vous ne souhaitiezpasque
vos informationsd’identitéapparaissentsur les listes,nosservicesneseraientpasen
mesured’obtenir le visapour vous.Nous vous inviteronsdonc à faire votredemande
de visapar vospropresmoyens,auprèsduconsulatconcerné.
DÉPARTS :pour l’organisation des circuits de préacheminement “au départ de votre
ville jusqu’àRennes,LeMans,Nantes…ou jusqu’aupointde rencontreavec l’autocar
qui effectue le voyage ou jusqu’à l’aéroport de départ“ et pour le retour à partir du
Mans,Rennes,Nantes…oude l’aéroportd’arrivéeàvotre lieudedépart,desminicars
oudesvoiturespeuventêtremisàdispositionà l’occasiondeces transfertsalleret/ou
retour. L’étendue et la multiplicité de nos points de prise en charge peuvent entraîner
quelques désagréments pour les voyageurs situés en “bout de ligne“. Aussi, suivant
votre situation géographique, vous prendre près de votre domicile peut entraîner des
départs matinaux, avec le cas échéant des changements de véhicules. Nous attirons
votre attention sur le fait que vous ne serez pas systématiquement pris en charge à
partirdevotrevillededépartchoisie,par lecardegrand tourismeassurant l’ensemble
du voyage. La longueur des transferts est liée à la dispersion de la clientèle pour
une même destination. La durée de certains transferts (à l’aller comme au retour)
peut-être longue :parexemple,10heuressontnécessaires (arrêtscompris)pouraller
de la pointe du Finistère à l’aéroport de Paris-Roissy. Dans tous les cas, nous vous
informons que les repas pris lors des transferts sont à la charge des clients. Dans
certains cas, un délai d’attente peut exister entre deux transferts, compte tenu des
aléas de la circulation ou pour des impératifs d’organisation de nos rotations. Afin
d’apporter le maximum de confort et d’équité à tous nos clients, les points de retour
s’effectuentexactementaumêmeendroitque le lieudepriseenchargedudépart.Les
départssontassurésavecunminimumde40participants (pour lesprix indiquésdans
cettebrochure)pour les voyagesen autocaretde30personnespour les voyagespar
avionsur vols réguliers.Pour les voyagesen formulecar+avionetpour les voyages
en avion, un minimum de 50 à 150 passagers par rotation aérienne (suivant le type
d’avion utilisé) est nécessaire pour garantir les différents voyages programmés sur
des vols affretés ou co-affretés. Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage si
celui-cine réunissaitpas lenombre suffisantdeparticipants (voirci-dessus),et vous
enserez informéauplus tard21 joursavant ladatedudépart (saufpour lesvoyagesà
la journéeoùcedélaiest ramenéà7 jours).Lesdécisionsd’annulationdu voyageou
duséjourdu faitdeSalaünHolidaysn’interviendrontquedans lamesureoù lenombre
de participants prévu pour réaliser le dit voyage ou séjour n’est pas atteint 21 jours
avant ledépart.Leclientnepourraprétendre àunequelconque indemnité (endehors
du remboursementdessommesdéjàversées)sicetteannulationpour insuffisancede
participants intervientà21 joursouaudelàavant ladatedudépart.Encasd’annulation
imposée par Salaün Holidays, justifiée par des circonstances de forces majeures ou
pardes raisons liées à la sécuritédu voyageur etcequelleque soit ladate à laquelle
intervient l’annulation, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en
dehorsdu remboursementdessommesdéjà versées.
PLACES DANS LE CAR :pour nos voyages en “autocar“ , les places dans l’autocar
étantchoisiesetattribuéesparordred’inscription (uniquementpour les voyagesavec
lamention “Placedans l’autocar attribuée à l’inscription“),nous vous conseillonsde
vous inscrire longtemps à l’avance. Nous pouvons, en fonction des inscriptions, être
amenés à utiliser une configuration d’autocar de 24, 36, 40, 44, 48 places (ou 64,
ou 66 places : car à étage), ceci pouvant entraîner un décalage dans les rangées lié
à l’agencement du véhicule. Nous pouvons, d’une façon plus générale, être parfois
amenés à modifier l’attribution des places (suite à l’annulation et au report sur un
autre voyage).Danscecas,aucune indemniténepourraêtre réclaméepar leclient.
HÔTELLERIE : les catégories hôtelières communiquées dans le présent catalogue
sont les catégories officielles décernées par les autorités des pays concernés.
Il convient d’avoir à l’esprit que, pour une même catégorie, des différences
sensibles peuvent intervenir d’un pays à l’autre. Ainsi la classification locale 5H
tant pour les bateaux que pour les hôtels, ne peut être comparée aux normes
françaises en vigueur.Les règles internationales prévoient que les chambres ne
soient attribuées qu’à partir de 14 heures le jour de l’arrivée et libérées avant
10 heures le jour du départ, et ce, quels que soient les horaires d’arrivée et
de aucun cas nous ne dérogerons à ces règles. Nous attirons votre
attention sur le fait que certains hôtels peuvent parfois être éloignés du centre ville.
Sur lespagesdesdifférentshôtelsen séjour, lesprixdes “prestationsen supléments
à régler surplace“ sontdonnées à titre indicatif. Ilspeuventêtre légèrementdifférents
sur place lors de votre séjour. Nous ne sommes en aucun cas réponsables puisque
lesprixsontdéfinispar l’hôtel.Nousn’appliquonspasdesupplémentnide réduction
selon l’orientation de votre chambre (sauf pour les hôtels avec la possibilité de
souscrireunsupplément“vuemer“).Nousnesommesenaucuncas responsablesde
l’attributiondeschambreset laissonsà l’hôtelier, lesoinde les répartiren fonctiondes
disponibilitésaumomentde l’arrivée.
CHAMBRES INDIVIDUELLES : lors de l’inscription, il sera tenu compte, dans la
mesuredupossible,desdemandesdechambresque les voyageursdésirentoccuper
(chambre individuelle, chambre à grand lit, à deux lits et chambre à partager).
Cependant, lesupplémentdemandépour l’octroidechambres individuellesn’engage
l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des
hôteliers. En effet, malgré le supplément demandé par ces derniers, le nombre de
chambres individuellesest toujours limitépourchaque voyage, leurquantitédans les
hôtels étant relativement infime par rapport aux chambres à deux lits, et leur confort
très souvent moindre. En cas d’impossibilité de fournir une chambre individuelle, le
supplémentacquittéàceteffetsera rembourséenfinde voyage,proportionnellement
à la non fourniture de ce service et les voyageurs ayant acquitté ce supplément se
verrontattribuerunechambreàdeux lits,àpartageravecuneautrepersonne.
CHAMBRES À PARTAGER : les inscriptions en chambre à partager sont acceptées
sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir. Dans le cas
où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter le
supplément pour une chambre individuelle lors du paiement du solde du voyage.
L’impossibilitédupartaged’une chambre ne constitue en aucun cas unmotif valable
d’annulationdu voyageceprincipe s’appliqueégalementpour lescabines àpartager
sur lescroisièreset traverséesmaritimes.
CHAMBRES TRIPLES : un logement en chambre triple peut être envisagé mais non
garanti formellement. Souvent la chambre triple sera une chambre double dans
laquelle l’hôtelierauraajoutéun2eou3e lit (type litdecamp)oumêmeuncanapéau
détrimentde l’espaceetduconfort,surtout lorsqu’ils’agitde3adultes.Lesvoyageurs
désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple, ne pourront prétendre à
aucune réduction,ni indemnité,encasdenonsatisfaction.
INFORMATIONS PARTICULIÈRES : dans certains pays, l’animation dans les stations
balnéaires peut se prolonger tard dans la nuit et gêner le sommeil de certains. Par
ailleurs, lorsd’arrivées tardivesdans leshôtels, l’applicationdesconventionsde travail
du personnel hôtelier peut entraîner le remplacement d’un dîner chaud par un buffet
froidouun en-cas.Demême, lorsdedépartsmatinaux, lespetitsdéjeunerspeuvent
être limités à un thé ou café accompagné d’un biscuit. Nous attirons votre attention
sur le faitquecertainshôtels, lorsd’unearrivée tardive lepremier jour, risquentdene
pas servir de dîner aux clients. Dans un tel cas, le repas servi à bord de l’avion sera
considérécomme lepremier repasprévu auprogrammeet aucun remboursementne
seraaccordéàce titre.Cependantcertainescompagniesaériennesneproposentplus
cesservicesou le fontpayer (repas).
RÉDUCTIONSENFANTS :lesparentsdoivent justifier l’agedesenfantsà l’inscription.
Nousconsulterselon ladestination.
RÉDUCTIONSJEUNESMARIÉS : nousconsulter.
PROMOTION : à certaines dates, nous pouvons être amenés à proposer des
promotions de dernière minute. Nous informons notre clientèle que celles-ci n’ont
aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix normal.
Ceux-cinepourrontprétendreàaucun remboursementde ladifférencedeprix.
BAGAGES : les bagages sont l’objet de tous nos soins. Pour les voyages par avion,
compte tenudesnombreusesmanipulations,nous conseillons ànos clients le choix
d’une valise rigide, solide et équipée d’une serrure TSA. Néanmoins, il est demandé
auxvoyageursdefixeruneétiquetteà leursvalisesetdes’assurerde l’embarquement
de celles-ci avant le départ. Les valises placées sous notre responsabilité dans les
soutes à bagages de nos autocars sont assurées jusqu’à concurrence de 300 € par
personne, en cas de vol dûment constaté, détérioration, incendie. Nous déclinons
toute responsabilité pour les bagages à mains, vêtements, appareils-photos,
caméscopes, et autres objetspersonnels laissésdans les cars, les avions, les hôtels
ou les restaurants en coursde voyage, ainsiquepour les souvenirs.Nous acceptons
de transporter ces derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de la
place disponible dans les soutes de l’autocar. Par contre, nous vous prions de ne
laisser aucun objet de valeur (téléphone, appareil photo, caméra, bijoux, documents
d’identité, sac à main…) dans les autocars ou minicars lors des arrêts “visite“ ou
“temps libre“ ou “repas“, pendant les transferts ou lors des voyages : en cas de vol,
nous déclinons toute responsabilité. D’autre part, il nous est impossible d’assurer
les recherches des objets ou vêtements oubliés en cours de voyage. En raison des
nombreux problèmes survenus à ce sujet dans le passé, nous ne prendrons aucune
demandede recherche en considération.Chaque voyageur a cependant la facultéde
souscrire l’assurance qui lui paraîtra opportune concernant ses valises, bagages à
main, appareils-photos, caméras, etc. (nous consulter). Pour les voyages par avion,
les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin d’enregistrement. En
cas de dommage, au cours d’un vol, causé aux bagages enregistrés en soute (les
bagages à main n’ayant pas fait l’objet d’une souscription d’assurance spécifique
étant sous l’unique responsabilité de leur propriétaire), toute réclamation devra être
faite par écrit au transporteur aérien concerné immédiatement après la découverte
du dommage (ou au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la réception
des bagages) et devra être accompagnée, sous peine de non-recevoir, d’un constat
d’avarie établi en bonne et due forme par le représentant de la compagnie aérienne
au moment de la livraison des bagages. Le client qui a souscrit auprès de Salaün
Holidaysuneassuranceannulationetbagagesnepourra s’enprévaloirqu’aprèsavoir
effectué tous les recours, telsqu’indiquésci-dessus,auprèsdu transporteuraérien, la
prise en chargepar l’assurance intervenant aprèsdéductiondu remboursement émis
par la compagnie aérienne. En cas de vol de bagages durant un transport effectué
par nos soins ou par une compagnie aérienne (sont exclus les vols “à l’arraché“,
les vols dans les hôtels, restaurants…), la déclaration circonstanciée accompagnée
obligatoirement,souspeinedenon recevoir,de l’originalduprocèsverbaldedépôtde
plainteouduprocès verbaldedéclarationde vol établipar les autoritéscompétentes
et mandatées du pays concerné ainsi que des factures originales des objets volés
devront nous parvenir dans les 7 jours suivant le retour du voyage. Sont exclus de
la prise en charge par notre assurance et celle des compagnies aériennes tout objet
de valeur et/ou précieux (papiers d’identité, billets de transport, chéquiers, espèces,
CB, bijoux, appareils photos, caméscope…) contenus dans les bagages enregistrés
en soute. Nous rappelons, par ailleurs, que dans les hôtels, des coffres payants sont
mis à la disposition des clients pour tout objet de valeur et/ou précieux. Dans tous
les cas un coefficient de vétusté sera appliqué (20% la première année, 10% par
année lesannéessuivantes).
EXCURSIONS FACULTATIVES :nos voyages et séjours avion comportent parfois
quelques excursions facultatives vous permettant d’agrémenter votre voyage par la
visitepanoramiqued’intéressantsmonumentsetsites touristiquesenvironnants.Ces
excursions facultatives peuvent être réservées et réglées en Euros (sauf indication
contraire) auprès de votre tour-leader, chauffeur-accompagnateur ou guide-
accompagnateur.Leprixdecesexcursionscommuniquéà titre indicatif lorsde votre
inscriptiondéfinitivepeutêtresujetàmodificationnotammenten fonctiondunombre
de participants, du moyen de transport utilisé… En cas d’un nombre insuffisant de
participants (-de 25), une excursion peut être annulée. Nous attirons votre attention
sur le fait que seules les excursions et soirées facultatives décrites dans ce
catalogue et ses annexes et proposées sur place par nos tour-leaders, chauffeurs-
accompagnateursetguides-accompagnateursengagentnotre responsabilité.
MODIFICATIONS DE PROGRAMME : à la date de parution de nos programmes,
toutes les excursions, prestations, visites, entrées, soirées, croisières fluviales,
traversées maritimes… indiquées sont réalisables. Nous vous invitons cependant
à ne prendre en compte que les éléments indiqués dans nos programmes à
l’exclusion de tous après le départ du voyageur, certains services
et prestations prévus non prépondérants au contrat ne pourraient être assurés, les
clients auront droit au remboursement intégral des sommes correspondant aux
prestations non fournies, à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques.
Ainsi,SalaünHolidayspeut être amené,pourdemultiples raisons et conformément
au Code du Tourisme à changer l’hôtel ou le bateau mentionné dans cette
brochure sans que cette notification ne constitue pour autant une modification
importante d’un des éléments essentiels du voyage. En tout état de cause, et
dans la mesure du possible, le voyageur en sera avisé au préalable. Dans ce cas,
Salaün Holidays s’engage à fournir au client une catégorie similaire ou supérieure,
aucun dédommagement ne pouvant alors être réclamé par le client. En avant ou
en arrière saison, certains services peuvent être modifiés - voire supprimés
(ex. l’animation et les activités dans les hôtels, repas à table au lieu d’un buffet)
en raison du petit nombre de voyageurs ou des conditions climatiques. Le
prix de nos forfaits tient déjà compte de ces éléments éventuels. Le montant
du dédommagement éventuellement dû par l’organisateur au client est limité
conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations
concernées. En ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d’une
limitation résultantd’une convention internationale, lemontantdudédommagement
éventuelnepourraexcéder lemontant réelde laprestation acquittéepar leclient.
VOYAGES EN AUTOCAR : 1-Dans les autocars Royal Class, les 4 places situées
à l’avant (derrière le chauffeur pour les “autocars classiques“ et à l’étage
pour les autocars à étage ou à poste de conduite surbaissé), ne bénéficient
pas de l’écartement Royal Class tel qu’indiqué dans nos catalogues (soit de
0,95 m à 1,05 m entre les sièges). En revanche, il s’agit bien des fauteuils
Royal Class avec inclinaison du dossier jusqu’à 65° et repose jambes. Ces
4 places qui bénéficient en outre d’une situation privilégiée pour les clients,
sont également considérées comme des Royal Class et donnent lieu à la
facturation du supplément Royal Class (de 20 € à 45 € suivant le voyage).
2 -Compte tenudesdispositions liées à la réglementation socialeeuropéennedans
les transports routiers de voyageurs, nos conducteurs doivent parfois observer lors
du voyage,un reposd’aumoins36heures.Ainsi,un autre chauffeur assurera, alors,
la conduite de notre autocar, ou alors vous serez transportés dans un véhicule de
grand tourisme d’une société partenaire. Cet autocar affrété pourrait par contre ne
pas bénéficier des mêmes équipements de confort que votre autocar de voyage.
Il peut par exemple ne pas être équipé de sièges Royal Class, ou de toilettes.
3 - Dans le cas exceptionnel, où, au cours de votre voyage, votre autocar
Royal Class est immobilisé suite à une panne, un bris de glace ou autre
incident, nous serions alors contraints de louer un véhicule auprès d’un
autocariste français ou étranger. Cet autocar affrété pourrait par contre ne pas
bénéficier des mêmes équipements de confort que votre autocar de voyage.
Il peut par exemple ne pas être équipé de sièges Royal Class, ou de toilettes.
4 – Dans le cas exceptionnel, où votre voyage avec l’autocar “Imperial
Space“ ne pourrait être réalisé, un autocar “Royal Class“ remplacera l’autocar
“Imperial Space“. Le remboursement d’un montant forfaitaire de 35 € ou
40 € sera accordé selon le voyage et le montant du supplément Royal
Class. Cela ne constitue en aucun cas un motif d’annulation du voyage.
5 – Nous informons notre aimable clientèle que les effets personnels, objets
de valeur, documents d’identité… laissés à l’intérieur de nos autocars, lorsque
ceux-ci sont à l’arrêt et sans surveillance, ne sont pas couverts en cas de vol ou
de détérioration. Par conséquent, nous conseillons d’éviter de laisser des effets
personnels et objets de valeur dans nos autocars, lors des pauses, des visites,
des repas… Cette remarque concerne également les transferts et l’ensemble des
déplacements faits tant en France qu’à l’étranger que ce soit avec un minicar ou un
autocarSalaünHolidaysoud’unpartenaire.
VOYAGES PAR AVION :responsabilité des transporteurs : les conséquences des
accidents / incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport
aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal / Varsovie /
règlementCE261/2004 ou les réglementations locales régissant les transports
nationaux des pays concernés. SALAUNHolidays ne saurait voir sa responsabilité
se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou
le transport des passagers. Les avions utilisés par nos soins sont des jets ou des
turbopropulseurs, offrant toutes les garanties de confort et de sécurité. Le transport
aérien est réalisé en classe économique sur des compagnies “charters“ ou de vols
réguliers, IATAounon.L’intensitédu traficoblige les aéroports àétaler aumaximum
les heures de départ et d’arrivée. Les nombreuses rotations des appareils et surtout
des impératifs de sécurité qui priment tout, peuvent parfois entraîner des retards
compte tenu de l’augmentation importante du trafic. Nous nous conformons alors
aux règles en usage dans toutes les compagnies aériennes. Néanmoins, le retard
éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que
ce soit, notamment du fait de modification de la durée du programme initialement
prévu. Si conformément à la règlementation Européenne en vigueur, le passager
refuse l’embarquementdans lecasd’un retarddes volsaériensde5heuresouplus ,
ilnepourraprétendre au remboursementdesprestations terrestres.Saufdescription
particulière, ilconvientdeconsidérerque lespremieretdernier jourssontconsacrés
au transport. Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée exacte et
non pas d’un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée
du voyage, le jour du départ, à compter de l’heure de convocation et le jour du
retour, heure de l’arrivée. Sur certaines destinations, en raison des contraintes liées
au transport aérien, vos 1re et dernière nuits peuvent être écourtées par une arrivée
tardiveouundépart tardif,ouparundépartmatinalouune arrivéematinale,dansce
cas,aucun remboursementnepourraitavoir lieu.Lesconditionsdesplacesaffrétées,
avions spéciaux,blocs sièges,nousobligent àpréciserque touteplace abandonnée
à l’allerou au retournepeut être remboursée,mêmedans le casd’unemodification
de date. L’abandon d’une place sur vol affrété et blocs sièges, pour emprunter un
transport de ligne régulière, entraîne le paiement intégral du nouveau billet au tarif
officiel. En cas de perte ou de vol d’un billet, le client est obligé d’acheter à ses
frais un billet de remplacement. Nous sommes d’autre part tributaires des horaires
parfois fluctuants des compagnies aériennes qui peuvent être modifiés même
à quelques heures du départ. Les horaires indiqués ne sont jamais un élément
contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des
compagnies, ni celle de Salaün Holidays, ni celle de l’agent de voyages. Dans tous
lescas, leshorairesde retour vousserontconfirméssurplaceparnos représentants.
Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas
garanties,mêmedans lecasdepréetpost acheminementémis surunmêmebillet.
En cas de litige, aucune indemnisation ne pourra être accordée. Salaün Holidays
ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou
étrangers assurant le transfertou le transport responsabilité
des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure,
ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en
cas de dommages, plaintes ou réclamations de toutes natures au transport aérien
des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs
conditions de transport. L’article 9 du dit contrat fixe l’obligation à la Compagnie
de transporter les passagers de la ville de départ à la ville d’arrivée, sans garantir
les horaires, les escales, les correspondances, le type d’appareil ou les aéroports
utilisés. Au cas où l’aéroport de départ et ou de retour ne pourrait être utilisé pour
une raison quelconque, l’organisateur prend en charge le transfert par voie terrestre
jusqu’à l’aéroport de substitution sans autres prestations ni dommages et intérêts
quelconques. Il est conseillé à notre clientèle de ne prévoir aucun engagement le
jour ou le lendemain du jour de retour du voyage compte tenu des retards toujours
possibles.Demême,encasdepanneoud’incident techniquedu transporteuraérien
nécessitantunhébergementprèsde l’aéroport,pris en chargepar le transporteur, et
dece faitpouvantécourter laduréedu voyage, leclientnepourraprétendre à aucun
remboursement ni dommage et intérêts. Pour des motifs techniques (jours fériés,
dimanches, jours imposés pour certaines visites, etc) en fonction des conditions
météorologiques et d’autres aléas d’organisation, nous nous réservons le droit de
modifier les itinéraires et l tout étatde cause le
programme touristique indiqué restera intégralement respecté.
VOLS AIRFRANCE : les prix des vols Air France au départ de villes de province ont
étécalculés àpartirdeclassesde réservation autoriséespour lesgroupes.Selon les
disponibilités et la ville de départ choisie, un supplément tarifaire pourra vous être
demandé aumomentde l’inscription.
VOLSSUPPLÉMENTAIRES :àcertainesdates (vacances scolaires,haute saison…),
nous pouvons être amenés à proposer des départs supplémentaires. Aussi bien
pour les vols réguliers que pour les vols spéciaux dits vols “charters“, nous nous
réservons ledroitd’appliquerun supplémentdont lemontant vous seraprécisé lors
de votre inscription.
FORMALITÉS DE FRONTIÈRES ET SANITAIRES : le client est directement avisé par
le présent document ou par l’agent de voyages à l’inscription des formalités de
police et de santé exigées pour la réalisation du voyage. Leurs accomplissements
et les frais qui en résultent incombent au seul client, sauf indication contraire (voir
selon programme). Les formalités administratives indiquées dans la rubrique de
chaque pays et pour chaque programme s’adressent uniquement aux personnes
de nationalité française, nous invitons les personnes de toute autre nationalité à se
rapprocherdesautoritéscompétentes.SalaünHolidaysnepeutêtre tenu responsable
de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas où il se
verrait refuser l’embarquement ou le passage à la frontière. A noter que les enfants
mineurs non accompagnés de leurs parents (ou ne portant pas le même nom de
famille) doivent disposer d’un passeport à leur propre nom. Les noms et prénoms
figurantsur le titrede transportdoiventêtre identiquesauxnomsetprénomsfigurant
sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur. Nous ne pouvons supporter en
aucun cas, les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se
trouveraitun voyageurdeprésenterundocument requis.
DÉFAUT D’ENREGISTREMENT : SALAÜN Holidays ne peut être tenu pour
responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage
aérien/autocar occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou
terrestre non organisé par SALAÜN Holidays, même si ce retard résulte d’un cas de
force majeure, d’un cas fortuit, ou du fait d’un tiers. SALAÜN Holidays ne peut être
tenu pour responsable du défaut d’enregistrement : lorsque le participant présente
desdocumentsd’identificationet/ousanitairesnécessairespérimés (carted’identité,
passeport, visa, certificat de vaccination), lorsque le participant ne présente pas
les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son
voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage
aérien/autocar, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. Nous attirons
particulièrement votre attention sur les formalités spécifiques à effectuer pour tout
voyage àdestinationdesEtatsUnis ou transitantpar lesEtatsUnis (renseignements
en agencede voyages).
ANNULATION : en cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes
versées interviendrasousdéductiondesmontantsprécisésci-dessousà titrededédit.
ANNULATION TOTALE DU GROUPE : est considérée comme une annulation totale,
l’annulation de plus de 25% du nombre de participants. Toute annulation entraîne
les frais suivants (non remboursables par l’assurance annulation) : • Plus de 100
jours avant le départ : 100 _ par personne •Entre 100 et 45 jours avant le départ :
25% du montant total du voyage •Entre 44 et 31 jours avant le départ : 50% du
montant total du voyage •Entre 30 et 15 jours avant le départ : 70% du montant
total du voyage •Moins de 15 jours avant le départ : 90% du montant total du
voyage•Nonprésentation audépart :100%dumontant totaldu voyage.
POUR LES VOYAGES D’UNE JOURNÉE : si annulation totale de l’excursion plus de
30 jours avant le départ, il sera retenu 15€ par personne. Si annulation totale de
l’excursionmoinsde30 jours avant ledépart, il sera retenu100%dumontant total
du voyage.
ANNULATION PARTIELLE DU GROUPE : est considérée comme une annulation
partielle, l’annulation de moins de 25% du nombre de participants. •plus de 30
jours avant le départ, les sommes versées lui seront, soit reportées sur un autre
voyage de son choix dans l’année sans retenue de frais, soit remboursées sous
retenue pour frais de dossier de 15€ par personne (voyages inférieurs à 150€),
30€ par personne (voyages inférieurs à 305€), 50€ par personne (voyages entre
306€ et 760€), 60€ par personne (voyages entre 761€ et 1525€), 80€ par
personne (voyages suprieurs à 1526€) ainsi que le montant de la prime d’assu-
rance-annulation (frais de dossier non remboursables par l’assurance). •Entre 30
et 21 jours avant le départ : il sera retenu 25 % du prix du voyage. •Entre 20 et 8
jours avant le départ : il sera retenu 50 % du prix du voyage. •Entre 7 et 2 jours
avant le départ : il sera retenu 75 % du prix du voyage. •Moins de 2 jours avant
le départ : il sera retenu 90 % du prix du voyage. •Non présentation au départ :
il sera retenu 100 % du prix du voyage. Ces frais d’annulation sont couverts, à
l’exclusion des frais de dossier (voir plus haut), par l’assurance annulation s’il y a
lieu (facultative mais que nous vous invitons à souscrire). Aucun remboursement
ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés,
de même s’il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage
(passeport, visa, carte d’identité). Si un voyageur ne se présente pas au départ ou
abandonne un circuit en cours de route pour quelque cause que ce soit, aucun
remboursementne sera consenti
ASSURANCEASSISTANCERAPATRIEMENT* :SALAUNHOLIDAYSvousproposede
façon facultative (avec supplément)un contratAssistanceRapatriement (a souscrire
à l’inscription).
GARANTIES ANNULATION ET BAGAGES* : Salaün Holidays vous propose de
façon facultative (avec supplément) une garantie annulation/bagages (a souscrire à
l’inscription). La déclaration en cas d’annulation doit intervenir dès la survenance
dumotifd’annulation.
SITUATIONS PARTICULIÈRES : nous nous réservons le droit de refuser la
participation au voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de
nature à nuire au bon déroulement du voyage. L’inscription à l’un des voyages de
ce catalogue implique l’adhésion complète aux conditions ci-dessus. De même,
si en cours de voyage, l’attitude ou le comportement d’un voyageur nuit au bon
déroulementduvoyageetà laquiétudedesautresclients,nouspouvonsêtreamenés
àexclure l’intéressédudit voyage sansdommageni intérêt.
APTITUDE AU VOYAGE :compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages,
séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent,
SALAÜN HOLIDAYS se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute
participation qui lui paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages,
séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce
sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait
que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un
tel voyage. En tout état de cause , il appartient aux clients de SALAÜN HOLIDAYS
de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement
habituel, et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme…). Les
personnes placées sous une mesure de protection judiciaire, telle une mesure de
tutelle ou de curatelle ont l’obligation de faire état de leur placement lors de leur
inscription. Les personnes placées sous curatelle ont l’obligation de demander une
autorisation écrite de s’inscrire à leur curateur. Les personnes placées sous tutelle
doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles.
La responsabilité de SALAÜN HOLIDAYS ne pourra en aucun cas être recherchée à
l’égard des personnes faisant l’objet de ces mesures de protection. L’attention des
personnes souhaitant souscrire un voyage est attirée sur le fait qu’en raison de leur
particularitéetde leurdangerosité,uncertainnombredeprestationsnepeuventêtre
proposées à des personnes handicapées ou à mobilité réduite et ce conformément
aux dispositions de l’article 10 du règlement 189/2011 du Parlement et du Conseil
Européen.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET GÉNÉRALES DE VENTE
CI-AVANT ÉNONCÉES : dans le cas de revente de voyages organisés par des
Tour-Opérateurs, les conditions particulières d’assurances et d’annulations de
l’organisateurconcerné se substituent ànospropresconditionsparticulières.
SERVICE RELATIONS CLIENTÈLE : l’étude des dossiers de réclamations portera
uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation
d’ordre subjectif ne sera prise en compte. L’acheteur peut saisir le vendeur d’une
réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui
doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé
de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du
voyage et au prestataire de services concernés. Nous conseillons à nos clients,
en cas de problèmes sur place, de se rapprocher de notre correspondant local,
chauffeur ou guide afin que les difficultés rencontrées par les voyageurs puissent
être réglées durant leur voyage. Après avoir saisi le service relations clientèle et à
défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 45 jours, le client peut saisir le
médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine
sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. En complétant le questionnaire
d’appréciationsdevoyage,chaquevoyageurconcernéacceptequesescoordonnées
(Nom / Prénom / Ville / Département), et ses appréciations sur le voyage soient
éditées sans contrepartie pour SALAUN HOLIDAYS pour l’ensemble de ses
publications.
*Ces informations n’ont pas de caractère contractuel. Les dispositions générales
des contrats d’assurances correspondants sont à votre disposition en agences de
livretdescriptifdesgarantiesest fournidanschaquecarnetde voyage.
INFORMATION“LeCodedu tourisme françaisdevantévolueràpartirdu1er juillet2018
conformémentauxdispositionsde laDirective (UE)2015/2302duParlementeuropéen
etduConseildu25novembre2015 relative aux voyages à forfait et auxprestationsde
voyage liées, lesprésentesCGV/CPVserontamenéesàêtremodifiéespour tenircompte
desnouvellesdispositions législatives.”
Prix des assurances par personne selon prix du voyage par personne
Prix du voyage
Assurance
assistance
rapatriement
Garantie
annulation /
bagages
Formule Duo
Assurance assistance
rapatriement
et Garantie annulation
/ bagages
Jusqu’à 299 € 6 € 10 € 13 €
De 300 € à 699 € 10 € 17 € 22 €
De 700 € à 999 € 10 € 22 € 30 €
De 1000 € à 1499 € 12 € 28 € 35 €
De 1500 € à 1999 € 16 € 40 € 50 €
De 2000 € à 2499 € 18 € 45 € 55 €
De 2500 € à 2999 € 20 € 55 € 70 €
au delà de 2999 € nous consulter
Voyages Scolaires / 67
C onditions de vente
Cedocumentàcaractèrepublicitaireneconstituepasundocumentcontractuelausensde l’arrêtédu14 juin1982.Nepas jetersur lavoiepublique.Organisation technique : IM029100029.
LaBoutiquedesGroupes,38, ruedeQuimper,29590Pont-de-Buis.SASaucapitalde359090€.RCSQuimper509594784.GarantiefinancièresouscriteauprèsdeAPST -RCP :HiscoxParis.
Photosnoncontractuelles.Créditphotos :SalaünHolidays,OfficesduTourisme,Fotolia, istockphoto.Conceptionet réalisationdececataloguepar leStudiographiqueSalaünÉvasion.
C doc ment à caractère publicitaire ne constitue pas un document contractuel au sens de l’arrêté du 14 juin 1982. Ne pas jeter sur la voie publique.Organisation
technique : IM 029 10 0029. LaBoutique desGroupes,38, rue deQuimper,29590 Pont-de-Buis.SAS au capital de 359 090€. RCSQuimper 509 594 784.Garantie financière
souscrite auprès deGroupamaAssurance-Crédit - contrat n°4 rue d’Astorg - 75008 Paris -RCP:Hiscox Paris.Photos non contractuelles.Crédit photos:
Salaün Holidays,Offices du Tourisme, Fotolia, istockphoto. La conception et la réalisation de ce dépliant ont été réalisées par le Studio graphique Salaün Évasion.
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