Voyages accompagnés en autocar au départ du sud de la France
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE | SALAÜN HOLIDAYS | 49 ARTICLE 10 - CONDITIONS DE REALISATION DES TRAJETS PRE & POST ACHEMINEMENT Le client n’est pas systématiquement pris en charge, depuis la ville de départ choisie, par un autocar de type “Grand Tourisme” ou “Royal Class” assurant l’ensemble du voyage ou du préachemine- ment. L’organisation des circuits de pré- et post-acheminements (depuis votre ville jusqu’à Rennes, Le Mans, Nantes… ou jusqu’au point de rencontre avec l’autocar principal ou l’aéroport de départ, et pour le retour) peut s’effectuer au moyen de minicars ou de véhicules légers. En raison de la multiplicité des points de prise en charge, certains voyageurs, notamment ceux situés en “bout de ligne”, peuvent être confrontés à des contraintes telles que : Des départs très matinaux, des changements de véhicule en cours de transfert, des durées de trajet significatives (par exemple, jusqu’à 10 heures, arrêts compris, entre la pointe du Finistère et l’aéro- port de Paris-Roissy). Les voyageurs doivent impérativement être présents et visibles à l’horaire et au lieu de rendez-vous indiqués dans leur convocation. Les navettes ne peuvent attendre plus de 10 minutes au-delà de l’horaire prévu. En cas de non-présenta- tion dans ce délai, le client sera considéré comme absent. À ce titre, il est obligatoire que chaque client communique un numéro de téléphone mobile valide à SALAÜN HOLIDAYS, par l’intermé- diaire de son agence d’inscription, ce numéro devant permettre de le joindre avant et pendant le voyage, notamment en cas de modification de dernière minute ou de difficulté opérationnelle. L’absence de numéro de mobile valide est de nature à compro- mettre la bonne exécution du service, sans que la responsabilité de SALAÜN HOLIDAYS ne puisse être engagée à ce titre. Des temps d’attente entre deux transferts peuvent survenir, notamment en raison d’aléas de circulation ou de contraintes logistiques liées à l’organisation des rotations. Afin d’assurer l’équité entre tous les voyageurs, les lieux de retour sont identiques aux lieux de prise en charge . Toute demande de modification du point de prise en charge, formulée après l’édition des convocations, pourra entraî- ner des frais de traitement de 30€ , facturés par l’organisateur. Les repas pris lors de ces transferts restent à la charge des clients. Dans certains cas, SALAÜN HOLIDAYS peut être amenée à organiser les transferts des voyageurs la veille du départ ou le lendemain du retour, en fonction de divers paramètres (horaires et disponibilités aériennes, contraintes ferroviaires, réglementations sur les temps de conduite, grèves, conditions météorologiques, etc.). Dans cette hypothèse, la nuit d’hôtel et, le cas échéant, le petit-déjeuner, restent à la charge du client . Sur demande expresse, SALAÜN HOLIDAYS peut réserver, pour le compte du client, une chambre d’hôtel avant le départ, au tarif forfaitaire de 170€ par chambre (hors petit-déjeuner). Les hôtels proposés sont généralement si- tués en zone aéroportuaire afin de permettre un accès facilité via les navettes gratuites disponibles (CDGVAL ou ORLYVAL). À défaut, il appartient aux voyageurs d’organiser eux-mêmes leur transfert. VOYAGES EN AUTOCAR : 1. Conduite et réglementation sociale européenne : Conformément à la réglementation sociale euro- péenne sur les transports de voyageurs, les conducteurs doivent observer un repos minimal de 36 heures lors de certains circuits. Ainsi, soit un second conducteur est affecté au voyage, soit un véhicule de grand tourisme, affrété auprès d’un partenaire de SALAÜN HOLIDAYS, peut être utilisé pour une partie du trajet. Cet autocar affrété peut ne pas disposer des mêmes équipements de confort, notamment de sièges Royal Class ou de sanitaires. 2. Ef- fets personnels à bord : SALAÜN HOLIDAYS décline toute respon- sabilité en cas de vol ou de détérioration d’effets personnels, ob- jets de valeur ou documents d’identité laissés à bord des véhicules, notamment lors des arrêts, repas ou visites. Aucune assurance ne couvre ces objets lorsqu’ils sont laissés sans surveillance. Nous re- commandons vivement aux voyageurs de ne pas laisser d’objets de valeur à bord. 4. Attribution des places dans l’autocar : Pour les voyages comportant la mention « Place dans l’autocar attribuée à l’inscription », les places sont attribuées dans l’ordre d’enregis- trement des réservations. Il est donc conseillé de s’inscrire tôt. En fonction des réservations, différentes configurations d’autocars (16 à 66 places, y compris autocars à étage) peuvent être utilisées. L’agencement des sièges peut entraîner un décalage des rangées. SALAÜN HOLIDAYS se réserve également le droit de modifier uni- latéralement l’attribution des sièges sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité. VISION FIRST : Le premier rang des autocars est particulièrement prisé. Pour les voyages comportant le logo « Vision First », les clients ont la possibilité de réserver une place à l’avant de l’au- tocar, moyennant un supplément de 100 € par personne (ou 50 € par personne pour les circuits de 2 à 5 jours). Dans le cas des autocars à étage, le premier rang correspond à la première rangée de sièges située à l’étage. Réservation et affectation : Si ces places ne sont pas réservées avant le départ, elles sont ouvertes à l’en- semble des passagers. Dans ce cas, nos guides-accompagnateurs s’efforcent d’organiser une rotation équitable des passagers sur ces sièges. En l’absence de réservation préalable, SALAÜN HOLI- DAYS se réserve le droit de réattribuer certaines places pour op- timisation (par exemple, faire passer les passagers du 2 e rang au 1 er , du 3 e au 2 e , etc.). Contraintes réglementaires : Dans certains pays, des dispositions légales imposent que deux des quatre sièges situés au premier rang soient réservés au guideaccompagnateur. Cas des voyageurs seuls : Pour des raisons logistiques, la confirma- tion définitive d’une place en première rangée pour une personne voyageant seule ne pourra être garantie qu’à 30 jours du départ. BAGAGES : Voyages en autocar - Les bagages placés en soute sont assurés à hauteur de 300€ par personne en cas de vol (dûment constaté), de détérioration ou d’incendie. Attention : SALAÜN HOLIDAYS décline toute responsabilité pour les effets personnels suivants, notamment s’ils sont oubliés, égarés ou volés : Bagages à main, Vêtements, Appareils photo, caméras, smartphones, ta- blettes, souvenirs, bijoux, Documents d’identité, sacs à main, etc. Ces objets peuvent être transportés sous réserve de place dans la soute de l’autocar, sans engager la responsabilité de l’organisa- teur. Il est formellement déconseillé de laisser des objets de va- leur dans les véhicules, notamment lors des pauses, visites, temps libres ou repas. Important : Aucune recherche d’objets oubliés ne sera entreprise et aucune réclamation en ce sens ne sera prise en compte. Assurance bagages : Chaque voyageur est invité à sous- crire l’assurance de son choix pour couvrir la perte, le vol ou la détérioration de ses bagages et objets personnels. Pour les assurés auprès de SALAÜN HOLIDAYS, la garantie « annulation et bagages » ne pourra être activée qu’après avoir épuisé les recours auprès du transporteur aérien, l’indemnisation se faisant après déduction du dédommagement perçu de celui-ci. Vol de bagages sous la res- ponsabilité de l’Organisateur : En cas de vol de bagages interve- nu durant un transport placé sous la responsabilité directe de SA- LAÜN HOLIDAYS, le client devra, pour tout traitement de dossier : Fournir une déclaration circonstanciée du vol ; Joindre l’original du procès-verbal de dépôt de plainte ou de déclaration de vol éta- bli par les autorités compétentes du pays concerné ; Présenter les factures originales des biens dérobés. Ces documents doivent être transmis à l’organisateur dans un délai de 7 jours à compter du retour du voyage. Important : ne sont pas couverts par l’assurance (ni par les compagnies aériennes) les objets suivants, s’ils sont placés dans les bagages enregistrés en soute : Papiers d’identité, billets de transport, Chéquiers, espèces, cartes bancaires, Objets de valeur ou précieux : bijoux, téléphones, appareils électroniques, etc. Dans les hôtels, des coffres payants sont généralement mis à disposition pour le dépôt sécurisé de ces objets sensibles. Indem- nisation et vétusté En cas de prise en charge par une assurance, l’indemnisation éventuelle est soumise à l’application d’un coef- ficient de vétusté : 20 % la première année ; puis 10 % par année supplémentaire. TRAITEMENTS MEDICAUX : Nous recommandons de conserver en cabine tout traitement médical indispensable pendant le voyage, accompagné de l’ordonnance correspondante, à présenter en cas de contrôle. SALAÜN HOLIDAYS attire tout particulièrement l’at- tention des voyageurs sur le fait que certains médicaments, no- tamment ceux contenant des opioïdes, peuvent être strictement interdits dans certains pays de destination. Il est fortement re- commandé de consulter, avant le départ, un médecin traitant ainsi qu’un pharmacien afin de s’assurer de la légalité du transport de vos traitements médicaux, et d’anticiper toute éventuelle autori- sation spécifique à obtenir selon la législation applicable aux stu- péfiants dans les pays visités. ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS “SUR PLACE” - DURÉE La durée indiquée comprend l’ensemble du transport (transferts inclus) ainsi que la durée effective du séjour ou du circuit sur place, calculée à partir de l’heure de convocation le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. En conséquence, il est possible que la première et/ou la dernière nuitée, ou journée, soit entièrement consacrée au transport. HOTELLERIE : Les catégories hôtelières indiquées dans nos pro- grammes correspondent aux classifications officielles délivrées par les autorités locales du pays concerné. À ce titre, des écarts de confort et de services peuvent exister d’un pays à l’autre pour une même catégorie. Par conséquent, une classification locale « 5 étoiles », qu’il s’agisse d’un hôtel ou d’un bateau, ne peut être comparée aux normes françaises en vigueur. Conformément aux règles internationales : Les chambres sont mises à disposition à partir de 14h le jour de l’arrivée. Elles doivent être libérées avant 10h le jour du départ ; et ce, indépendamment des horaires de vol ou d’arrivée/départ. Aucun aménagement horaire ne pourra être exigé à cet égard. Certains établissements peuvent être situés en périphérie des centres-villes. Les tarifs des prestations option- nelles à régler sur place, mentionnés dans nos documents, sont donnés à titre indicatif uniquement. Ces tarifs peuvent varier sur place en fonction des décisions de l’hôtelier, sans que l’organisa- teur puisse être tenu responsable de toute différence constatée. Aucune réduction ni majoration de prix ne sera appliquée selon l’orientation de la chambre, sauf dans les cas où une option « vue mer » ou équivalent a été souscrite en supplément. Enfin, l’orga- nisateur n’intervient pas dans l’attribution des chambres : celle-ci est effectuée directement par l’hôtelier, en fonction des disponi- bilités à l’arrivée des clients. CHAMBRES INDIVIDUELLES, PARTAGÉES ET TRIPLES : Chambres individuelles : Lors de l’inscription, les demandes spécifiques des voyageurs (chambre individuelle, chambre double avec grand lit ou lits séparés, chambre à partager) sont prises en compte dans la mesure des disponibilités. Le supplément demandé pour l’obten- tion d’une chambre individuelle n’engage l’organisateur que sous réserve de disponibilité auprès des hôteliers. En effet, le nombre de chambres individuelles est très limité dans les établissements, leur confort est souvent inférieur à celui des chambres doubles. En cas d’impossibilité d’attribution d’une chambre individuelle : Le supplément versé sera remboursé, au prorata de la nonfour- niture du service, à l’issue du voyage. Le voyageur sera hébergé dans une chambre à deux lits à partager avec une autre personne. Chambres à partager : Les demandes d’inscription en chambre à partager sont acceptées uniquement si un autre participant formule la même demande. À défaut de correspondance, le par- ticipant concerné devra s’acquitter du supplément pour chambre individuelle, lors du règlement du solde du voyage. La non-dispo- nibilité d’une chambre à partager ne pourra en aucun cas être considérée comme un motif légitime d’annulation. Ces règles s’appliquent également aux cabines à partager lors de croisières ou traversées maritimes. Chambres triples : L’attribution d’une chambre triple est envisageable, mais sans garantie. Le plus sou- vent, il s’agit d’une chambre double à laquelle est ajouté un lit d’appoint (lit de camp ou canapé), au détriment du confort et de l’espace. Les voyageurs ayant formulé une demande de chambre triple acceptent ces conditions et ne pourront prétendre à aucune réduction ou indemnisation en cas de confort jugé insuffisant. INFORMATIONS PARTICULIERES : Dans certains pays, notamment dans les stations balnéaires, les animations locales peuvent se prolonger tard dans la nuit, ce qui peut gêner le repos de certains voyageurs. Ces nuisances sonores, extérieures à l’organisation du séjour, ne sauraient engager la responsabilité de l’organisateur. Arrivées tardives à l’hôtel : En cas d’arrivée tardive, les règles applicables au personnel hôtelier (conventions collectives) peuvent entraîner le remplacement du dîner chaud par un buffet froid ou un en-cas léger ; voire l’absence totale de repas, selon les condi- tions de service de l’établissement. Dans cette hypothèse, le repas éventuellement servi à bord de l’avion sera considéré comme le premier repas inclus au programme, sans qu’aucun rembourse- ment ne puisse être réclamé. Attention : certaines compagnies aé- riennes ne proposent plus de service de repas gratuit à bord ou le facturent en supplément. Ces prestations relèvent des conditions de la compagnie et ne peuvent être garanties par l’organisateur. Départs matinaux : En cas de départ très tôt le matin, le petit-dé- jeuner fourni par l’hôtel pourra être limité à une collation légère, telle qu’un thé ou café accompagné d’un biscuit, en lieu et place d’un petit-déjeuner complet. ARTICLE 12 - OBLIGATION D’INFORMATION A LA CHARGE DU CLIENT Il appartient au client de signaler par écrit à son agence d’inscrip- tion, préalablement à toute réservation, toute demande ou condi- tion particulière susceptible d’avoir un impact sur le bon déroule- ment du voyage ( personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc. ). Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.. À défaut de déclaration préalable, ni l’agence, ni l’orga- nisateur du voyage ne pourront être tenus responsables des refus, retards ou frais supplémentaires qui pourraient en découler. ARTICLE 13 - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES Les formalités indiquées pour chaque pays et programme sont ré- servées aux ressortissants français disposant d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Pour les voya- geurs d’une autre nationalité ou les binationaux, il est impératif de serenseignerpersonnellementetpréalablementàtouteréservation auprès de l’ambassade ou du consulat du ou des pays de destination. SALAÜN HOLIDAYS décline toute responsabilité en cas de refus d’embarquement ou de franchissement de frontière lié à une méconnaissance ou à une non-conformité avec les formalités requises. Les voyageurs sont seuls responsables de la validité, de la conformité et de la complétude de leurs documents de voyage (passeport, visas, autorisations électroniques type ESTA, etc.) permettant son entrée sur le territoire du pays de destination. Des informations officielles sont disponibles sur les sites : www. diplomatie.gouv.fr (Ministère des Affaires étrangères) - www. action-visas.com - www.pasteur.fr . SALAÜN HOLIDAYS informe les voyageurs, dans le respect de l’article L211-8 du Code du tou-
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