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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE | SALAÜN HOLIDAYS | 437 CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE La Société SALAÜN HOLIDAYS (“L’ORGANISATEUR”) est une So- ciété par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 500. 000 €, dont le siège social est situé au 74, rue de Quimper (29590) Pont de Buis les Quimerc’h, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de QUIMPER sous le n°319 394 797. En sa qualité d’organisateur de voyages, elle est immatri- culée au Registre des Agents de Voyages sous le numéro IM 029100031 et a souscrit une garantie financière auprès de l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 87- 89, rue La Boétie (75008) PARIS – tel. : 01 44 09 25 35). Elle bénéficie de l’engagement prévu par le Livre II du Code du Tourisme. La Société SALAÜN HOLIDAYS a également sous- crit auprès de la compagnie HELVETIA ASSURANCES SA, sis au 25 quai Lamandé Le Havre (76600) (Tel. : 02 32 92 92 92 un contrat d’assurance Professionnel, (N° 92007189), applicable dans le monde entier, couvrant les risques conformément au code du tourisme et garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 10.000.000€. Identifiant ADEME: FR231911_03TOKB. La Société SALAÜN HOLIDAYS est par ail- leurs membre de l’Association “Les Entreprises du Voyage”, du SETO (Syndicat des entreprises des Tour-Opérateurs), d’“Atout France”, de l’Association “Produit en Bretagne”, et du “Club d’entreprises développement durable du Finistère”. ARTICLE 1 - OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE Champ d’application des Conditions Générales de Vente : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’ap- pliquent aux prestations commercialisées par SALAÜN HO- LIDAYS, incluant notamment les offres présentées dans ses brochures (brochures générales annuelles, Alpes Express, Pouchkine Tours, Nordiska, PAGODIA, Hugh, Afrikaa…) et les forfaits touristiques, combinant plusieurs prestations et pouvant être élaborés sur mesure, qu’ils soient inclus ou non dans les brochures. Ces conditions régissent les ventes de voyages et de séjours organisés par SALAÜN HOLIDAYS, conformément au Code du Tourisme. Elles couvrent également, lorsque cela est précisé, la vente de vols secs associés à d’autres prestations touris- tiques isolées. L’achat d’un voyage, d’un séjour ou de toute prestation proposée par SALAÜN HOLIDAYS, y compris les offres sur mesure comprenant des vols secs ou tout autre titre de transport (maritime ou terrestre), implique l’accep- tation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve. Application et mise à jour des CGV : Les présentes Condi- tions Générales de Vente s’appliquent à toute réservation de forfait touristique effectuée à compter du 1/01/2026 à 00H00 et couvrent ainsi tous les voyages dont les départs sont pré- vus à partir de cette date. Elles remplacent toute version an- térieure régissant les mêmes produits pour toute réservation réalisée à compter dette date. Toutefois, certains produits peuvent être soumis à des conditions particulières, lesquelles prévalent alors sur les présentes CGV en cas de contradiction. Définition du forfait touristique : Conformément à l’ar- ticle L.211-2 du Code du Tourisme, un forfait touristique est constitué dès lors que sont combinés au moins deux services de voyage distincts, parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicule, ou tout autre service touristique repré- sentant au moins 25 % du prix total du séjour. Ce forfait doit couvrir une durée minimale de 24 heures ou inclure au moins une nuitée. Ventes de titres de transport sec : Conformément à l’ar- ticle L.211-7 du Code du Tourisme, les dispositions des ar- ticles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme ne s’appliquent pas aux opérations de réservation ou de vente de titres de transport sec (aériens, terrestres ou maritimes), lorsqu’ils ne font pas partie d’un forfait touristique. Dans ce cas, chaque prestataire de services (compagnie aérienne, maritime, fer- roviaire…) est seul responsable de la bonne exécution de sa prestation. Il appartient donc au voyageur de s’adresser di- rectement à ces prestataires en cas de réclamation. ARTICLE 2 - RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR ET DU DETAILLANT Conformément aux dispositions de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, l’Organisateur (le Tour Opérateur) et le Détail- lant (l’Agence de voyages) sont co-responsables de plein droit de la bonne exécution de l’ensemble des services de voyage. À ce titre, ils ont l’obligation d’apporter une assistance au voyageur en cas de difficulté. Le voyageur, quant à lui, doit signaler immédiatement toute nonconformité constatée du- rant son séjour. À défaut, son droit à indemnisation pourra être réduit en cas de réclamation formulée ultérieurement, après son retour. ARTICLE 3 - INFORMATION PREALABLE Les devis et/ou propositions de contrat, ainsi que les fiches techniques des produits élaborés par SALAÜN HOLIDAYS, complétés par les présentes Conditions Générales de Vente, constituent l’information précontractuelle visée aux articles L.211-8 et suivants du Code du Tourisme. Ces documents ont pour vocation d’informer les clients avant la signature du contrat de vente de forfait touristique. Ainsi, dès signature du contrat, les éléments suivants de- viennent contractuels : les caractéristiques du voyage, les conditions particulières, le prix, tel qu’indiqué dans les devis, fiches produits et formulaires d’information précontrac- tuelle. À noter : Le formulaire d’information précontractuelle devient caduc s’il n’est pas signé par le client dans un délai de 72 heures ouvrables à compter de son émission. Modifications des informations précontractuelles : Conformément aux articles L.211-9 et L.211-13 du Code du Tourisme, SALAÜN HOLIDAYS se réserve expressément le droit de modifier certaines informations figurant dans ses bro- chures. Ces modifications peuvent concerner, sans que cette liste soit exhaustive : le prix, les caractéristiques des pres- tations de transport, d’hébergement ou de séjour, l’identité du transporteur aérien, les dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, les itinéraires des circuits, le nombre minimal de participants requis pour réaliser un voyage. ARTICLE 4 - INSCRIPTION Modalités d’inscription : L’inscription à l’un des forfaits touristiques commercialisés par SALAÜN HOLIDAYS doit être effectuée par l’intermédiaire d’une agence de voyage agréée et dûment immatriculée en tant qu’agent de voyages. Les agences de voyages partenaires agissent de manière indé- pendante et ne sont pas considérées comme des bureaux annexes ou dépendants de SALAÜN HOLIDAYS. L’Organisa- teur leur transmet les informations relatives aux produits, et elles ont l’obligation de les communiquer fidèlement aux voyageurs. Confirmation de l’inscription : L’inscription ne sera consi- dérée comme définitive qu’après le versement et l’encaisse- ment d’un acompte (cf. ci-après) et le paiement du solde du voyage ou du séjour au plus tard 30 jours avant le départ. Faute de paiement dans ce délai, le voyage pourra être consi- déré par l’Organisateur comme automatiquement annulé à l’initiative du client, et les frais d’annulation ad hoc seront appliqués. L’inscription à l’un des forfaits touristiques com- mercialisés par SALAÜN HOLIDAYS engage définitivement le client (majeur et disposant de la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation). Le client ne peut annuler son inscription que dans les conditions visées dans le contrat de vente et aux présentes conditions générales de vente, conformément aux dispositions du Code du Tourisme. Responsabilité du signataire : Le signataire du contrat de vente agit à la fois en son nom personnel et pour le compte des autres participants inscrits sur le même dossier. Il est présumé avoir obtenu leur consentement. Il garantit être valablement autorisé à agir en leur nom. Il est responsable des informations fournies et des engagements pris pour l’en- semble des participants de la réservation. Réductions et tarifs spéciaux : Les clients bénéficiant de réductions ou de tarifs préférentiels (dans le cadre d’accords entre SALAÜN HOLIDAYS et certains organismes) doivent fournir les justificatifs nécessaires pour attester de leur éli- gibilité. À défaut de justificatif transmis dans le délai requis, la réservation sera maintenue au tarif standard applicable, ou le client pourra choisir d’annuler son inscription, mais il supportera les frais d’annulation prévus au contrat. Disponibilité et confirmation de réservation : Si la disponi- bilité d’un forfait touristique n’est pas certaine lors de l’ins- cription, l’agence de voyages informera le client du délai de confirmation, qui ne pourra excéder cinq (5) jours ouvrables (sauf exceptions). En cas d’indisponibilité, l’inscription sera automatiquement annulée et l’acompte intégralement rem- boursé, sans frais ni indemnité. Excursions complémentaires : Les excursions proposées dans les brochures de SALAÜN HOLIDAYS ne peuvent être réservées que dans le cadre d’un forfait touristique. Aucune inscription à une excursion seule n’est possible. ARTICLE 5 - ACOMPTE & PAIEMENT Paiement de l’acompte et validation de l’inscription : L’inscription à un voyage ou un séjour ne sera considérée comme définitive qu’après le versement d’un acompte dont le montant est spécifié sur le bulletin de réservation et/ou le formulaire d’information précontractuelle, et le paiement intégral de la prime d’assurance facultative, si souscrite par le client. Règlement du solde du voyage : Au plus tard 30 jours avant le départ, le solde du prix du voyage ou du séjour doit être intégralement réglé auprès de l’agence de voyages où l’ins- cription a été effectuée. Pour toute inscription réalisée moins d’un mois avant le départ, le paiement intégral du voyage ou du séjour est exigé dès l’inscription. Exception : Pour les voyages d’une journée, le paiement unique de la tota- lité du prix est requis dès l’inscription. Certaines promotions peuvent prévoir des conditions de paiement spécifiques, dé- rogatoires aux présentes règles. En cas de non-paiement du solde dans les délais prévus, l’annulation du dossier sera imputée au client, et entraîne- ra l’application des frais d’annulation ad hoc, ainsi que la conservation par SALAÜN HOLIDAYS de frais de service, visa et assurance, non remboursables. Modalités de paiement : Pour tout paiement par correspon- dance, il est impératif de préciser les références du voyage concerné afin d’assurer un traitement efficace du dossier. Les paiement en espèces sont limités à 1.000 € maximum et donnant lieu à l’émission d’un reçu. Aucune facture distincte ne sera délivrée, le bulletin de réservation ou le contrat de vente faisant office de facture officielle. Remise des documents de voyage : Ils sont remis aux voya- geurs, via leur agence de voyage, en général une semaine avant le départ. À défaut de paiement intégral dans les délais prévus, SALAÜN HOLIDAYS ne sera pas tenue de garantir la disponibilité des prestations réservées (voyage, séjour, vol, etc.), qui seront alors considérées comme annulées du fait du client. ARTICLE 6 - PRIX Les prix indiqués dans nos brochures et supports publicitaires sont exprimés par voyageur, sur la base d’un hébergement en chambre double, et sont présentés «à partir de», «aux dates mentionnées», et «au départ des villes spécifiées». Sauf indication contraire, les réductions tarifaires et offres promotionnelles mentionnées dans nos brochures ne sont pas cumulables entre elles. En raison d’éventuelles erreurs typo- graphiques, les prix et dates de voyage doivent être confir- més par l’agence de voyage au moment de l’inscription. Seuls les tarifs annoncés en agence engagent la société SALAÜN HOLIDAYS. Nos tarifs sont établis à la date du 15/05/2026 et sont susceptibles d’évoluer en fonction de plusieurs facteurs, notamment : la fluctuation des taux de change, les variations des taxes d’aéroport et de séjour, une éventuelle hausse des prix des carburants. Pour les voyages en autocar et/ou avion + autocar, tant en France qu’à l’étranger, la référence tari-