Vos escapades au départ du sud-est de la France

Vos Escapades Groupes / 59 Ce document à caractère publicitaire ne constitue pas un document contractuel au sens de l’arrêté du 14 juin 1982. Ne pas jeter sur la voie publique. Organisation technique des voyages SalaünHolidays : IM029 100029. La Boutique des Groupes, 38 rue de Quimper, 29590 Pont-de-Buis. SAS au capital de 359 090€. RCS Quimper 509 594 784. Garantie financière souscrite auprès de l'APST - RCP Hiscox Paris. Photos non contractuelles. Réalisation par le Studio Graphique Groupe Salaün. p. 9 : Marcel Pagnol : © Fonds de dotationMarcel Pagnol, www.marcel-pagnol.com ; p. 10 : Transhumance de Salon-de-Provence : ©SergeMICLO, p. 12 : RocherMistral : ©RocherMistral ; autres photos : ©Adobe Stock et © iStock. données au Client sont opposables aux personnes qui l’accompagnent. La respon- sabilité de l’accomplissement des forma- lités de police et de santé et les frais qui en résultent est uniquement supportée par le voyageur, sauf indication contraire (voir selon programme). Il appartient en toutes circonstances au voyageur de s’as- surer qu’il est en règle avec les formalités sanitaires nécessaires à la réalisation du voyage en consultant le site : www.diplo- matie.gouv.fr . Ne pouvant préjuger de l’état de santé des voyageurs, il appartient également à ces derniers de consulter “ la rubrique conseils-aux-voyageurs ” du site www. diplomatie.gouv.fr (et plus spécifique- ment les sous-rubriques “ risques pays ” et “ santé ”) afin qu’ils puissent prendre connaissance des interdictions existantes relatives à l’importation de traitement médicaux particuliers. Les voyageurs se doivent de consulter leur médecin ou leur pharmacien lors de la délivrance de leur traitement médicamenteux et de s’infor- mer sur la possibilité pour eux de voyager avec à l’étranger. L’attention des voyageurs est particulière- ment attirée sur les exigences sanitaires liées à la pandémie de Covid-19. En raison du changement régulier des procédures sanitaires exigées par les différents pays, LA BOUTIQUE DES GROUPES pourra être amenée à notifier postérieurement à l’inscription des voyageurs tout change- ment de procédure exigé, que ce soit par une compagnie aérienne ou par le pays de transit ou par le pays de destination. Avant son voyage, chaque voyageur est invité à régulièrement prendre connaissance des recommandations portées par le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étran- gère : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ conseils-aux-voyageurs/informations-pra- tiques/article/coronavirus-covid-19. Dans la mesure où les voyageurs en ont été informés, LA BOUTIQUE DES GROUPES se dégage de toute responsabilité quant au respect par les voyageurs des formalités sanitaires exigées (Test PCR/antigénique, passe sanitaire, schéma vaccinal complet, certificat de vaccination, attestations sur l’honneur exigée, etc.). Les voyageurs sont donc seuls responsables de leur capacité à justifier de leur propre situation person- nelle lors des contrôles sanitaires exigés par les compagnies aériennes et/ou par les autorités compétentes lors du franchisse- ment des frontières. Dans l’hypothèse où, avant le départ, un voyageur ne serait plus en mesure de satis- faire aux conditions sanitaires exigées, la Société se réserve le droit d’assimiler cette situation à une annulation à l’initiative du client et donc de facturer les frais d’annu- lation ad hoc. Si un voyageur contracte le Covid-19 pendant un voyage, le client est expressément informé que, faute d’avoir souscrit une assurance ad hoc, il devra as- sumer la charge financière liée aux frais sanitaires et aux frais logistiques (hé- bergement & transport) induits par cette contamination. A noter que les enfants mineurs résidant en France métropolitaine non accompa- gnés de leurs parents ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale (ou ne portant pas le même nom de famille), quelle que soit leur nationalité, doivent disposer d’un passeport à leur propre nom et d’une autorisation de Sortie du Territoire (formulaire à télécharger Cer- fa N°15646*01, à remplir, à signer et à remettre avec ses annexes - site https:// www.service-public.fr/ ). Attention, si un mineur voyage avec un seul de ses parents, et s’il n’a pas le même nom et/ou s’il n’ha- bite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, il sera réclamé la preuve que l’autre parent autorise ce voyage sous forme d’une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager + la copie du livret de famille + la copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas. Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire, telle une mesure de tutelle ou de curatelle ont l’obligation de faire état de leur situation lors de leur inscription. Les personnes placées sous curatelle ont l’obligation de demander une autorisation écrite de s’inscrire à leur cu- rateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité de LA BOUTIQUE DES GROUPES ne pourra en aucun cas être re- cherchée à l’égard des personnes faisant l’objet de ces mesures de protection. Les noms et prénoms figurant sur le titre de transport doivent être identiques aux noms et prénoms figurant sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur. L’organisateur ne prendra pas en charge les frais supplémentaires résultant de l’im- possibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un document requis. En cas de survenance d’un événement po- litique ou sanitaire (préalablement ou pos- térieurement à la conclusion du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, LA BOUTIQUE DES GROUPES pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. En cas de maladie contagieuse, LA BOUTIQUE DES GROUPES se réserve le droit d’exiger soit le rapatriement, soit l’hospitalisation, soit l’isolement du client. ARTICLE 13 - APTITUDE AU VOYAGE Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique, psychologique et psychique qu’ils impliquent, le Responsable du Groupe se doit de s’assurer de l’aptitu- de physique des participants membres du Groupe. En cas de besoin, nous invitons les participant à produire un certificat médi- cal d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage. En tout état de cause, il appartient aux voyageurs de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel et d’en- treprendre d’éventuels traitements préven- tifs (paludisme…). L’attention des personnes souhaitant souscrire un voyage est attirée sur le fait qu’en raison de leur particularité et/ou de leur dangerosité, un certain nombre de prestations ne peut être proposé à des personnes handicapées ou à mobilité réduite et ce conformément aux dispositions de l’ar- ticle 10 du règlement 189/2011 du Parlement et du Conseil Européen. ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ Le Détaillant et l’Organisateur sont co-res- ponsables de la bonne exécution des ser- vices de voyages prévus au contrat confor- mément à l’article L211 -16 du Code du Tourisme et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, confor- mément à l’article L211 -17-1 du Code du Tourisme. En aucun cas, LA BOUTIQUE DES GROUPES ne pourra être tenue pour res- ponsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage com- pris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des cir- constances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de LA BOUTIQUE DES GROUPES ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. LA BOU- TIQUE DES GROUPES ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des pres- tations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif. La responsabilité des compagnies aé- riennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Conven- tion de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de LA BOUTIQUE DES GROUPES ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résul- tant de l’application des règles ci-dessus. Dans les autres cas et à l’exception des pré- judices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par LA BOU- TIQUE DES GROUPES ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du sé- jour. En cas de retard de vol, sans nous exonérer des dispositions du Code du Tourisme et afin d’obtenir rapidement une indemnisation, nous vous invitons à directement formuler vos réclamations fondées sur le Règlement Européen auprès des services clients des compagnies aériennes concernées, en raison des procédures mises en place par ces com- pagnies qui ne nous permettent pas de vous représenter efficacement. Toutefois, à votre demande et avec un mandat en bonne et due forme, nous serons à même de vous repré- senter à cet effet. Par ailleurs, nous attirons l’attention des voyageurs sur les dispositions de l’article L211-17 V du code du tourisme qui pose le principe de déduction des indemni- sations, ou autrement dit de non-cumul des indemnisations pour un même fait généra- teur. Ainsi en cas d’indemnisation versée par une compagnie aérienne, cette somme ne saurait se cumuler avec les sommes le cas échéant dues par l’Organisateur. Si conformément à la réglementation Euro- péenne en vigueur, le voyageur qui renonce à son voyage dans le cas d’un retard des vols aériens d’au moins 5 heures, ne pourra pré- tendre au remboursement des prestations terrestres. L’organisateur est d’autre part tributaire des horaires parfois fluctuants des compagnies aériennes qui peuvent être modifiés même à quelques heures du départ. Dans tous les cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos représen- tants. Au cas où l’aéroport de départ et ou de re- tour ne pourrait être utilisé pour une raison quelconque, l’organisateur prend en charge le transfert par voie terrestre jusqu’à l’aéro- port de substitution sans autres prestations ni dommages et intérêts quelconques. Il est conseillé au voyageur de ne prévoir au- cun engagement le jour ou le lendemain du jour de retour du voyage compte tenu de retards toujours possibles. De même, en cas de panne ou d’incident technique du trans- porteur aérien nécessitant un hébergement près de l’aéroport, pris en charge par le transporteur, et de ce fait pouvant écourter la durée du voyage, le client ne pourra pré- tendre à aucun remboursement ni dommage et intérêts autres que ceux octroyés par la compagnie aérienne. Il est de la responsabilité du voyageur de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Il se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. Il appartient au voyageur de respecter les règlements in- térieurs des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. A défaut, l’hôtelier et/ou LA BOUTIQUE DES GROUPES seront autorisés à interrompre le séjour du client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son interruption de son séjour. LA BOUTIQUE DES GROUPES se réserve le droit de refuser la participation ou d’exclure de la poursuite d’un voyage toute personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage et à la tranquillité des autres participants ARTICLE 15 – SERVICE RELATIONS CLIENTELE L’étude des dossiers de réclamations por- tera uniquement sur les éléments contrac- tuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Le Responsable de Groupe peut saisir le ven- deur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs dé- lais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’Organisateur du voyage et au prestataire de services concernés. Nous conseillons à nos clients, en cas de pro- blèmes sur place, de se rapprocher de notre correspondant local, chauffeur ou guide afin que les difficultés rencontrées par les voyageurs puissent être réglées durant leur voyage. Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 45 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel . Information sur la plate- forme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ main/index.cfm?event=main.home. show&lng=FR ARTICLE 16 - DONNEES PERSONNELLES Conformément à la loi Informatique, fi- chiers et libertés, au règlement Européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, et aux dispositions relatives à la protection des données per- sonnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs de- mandes et sont destinées à LA BOUTIQUE DES GROUPES , pour la gestion de leurs prestations. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de LA BOUTIQUE DES GROUPES , fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne. D’une manière générale, les clients disposent notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’oppo- sition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant à LA BOUTIQUE DES GROUPES , à l’attention du D.P.O, 38 rue de Quimper, 29590 PONT DE BUIS LES QUIMERCH (e-mail : dpo@groupe-salaun.com) . La politique de LA BOUTIQUE DES GROUPES en matière de données personnelles («Politique de Confi- dentialité» - conforme au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles - Règlement n°2016/679) est disponible à l’adresse https://www.salaun-holidays.com/ rgpd/. LA BOUTIQUE DES GROUPES in- forme également les clients de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démar- chage téléphonique, à l’adresse www.bloc- tel.gouv.fr. En complétant le questionnaire d’appréciations de voyage, chaque voyageur concerné accepte que ses coordonnées (Nom/Prénom/Ville/ Département) et ses ap- préciations sur le voyage soient éditées sans contrepartie de la part de LA BOUTIQUE DES GROUPES pour l’ensemble de ses pu- blications. ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE Tout litige né du contrat de voyage est soumis au droit français. CONDITIONS DE VENTE