Autocar Sud 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE | SALAÜN HOLIDAYS | 51 NOS ASSURANCES Conditions tarifaires suivant le prix du voyage par personne ASSURANCEASSISTANCE/ RAPATRIEMENT GARANTIEANNULATION CAS IMPRÉVUS/BAGAGES LAMULTIRISQUE ASSISTANCE/RAPATRIEMENT +CAS IMPRÉVUS/BAGAGES LAMULTIRISQUE ASSISTANCE/RAPATRIEMENT +CAS IMPRÉVUS/BAGAGES +EPIDEMIE 1000€ à 1499€ 25€ 48€ 72 € 90 € 1500€ à 1999€ 33 € 65 € 95 € 125 € 2000€ à 2499€ 41 € 81 € 120 € 150 € 2500€ à 2999€ 48 € 95 € 135 € 170 € L’ensemble des conditions et dispositions de ces garanties est défini dans un livret disponible dans nos agences de voyages ou sur simple demande. Cecatalogueàcaractèrepublicitaireneconstituepasundocumentcontractuel au sens de l’arrêté du 14 juin 1982 relatif aux conditions générales de vente ré- gissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle. Ne pas jeter sur la voie publique. Photos non contractuelles. Crédit photos : Salaün Holidays, istockphoto, Adobe Stock. Conception et réalisation par le Studio graphique du Groupe Salaün. Ce catalogue est imprimé sur un papier qui fait l’objet d’une certification conforme PEFC. CATALOGUE visa ou d’un ESTA) et le Canada (obligation d’une ETA) imposent des autorisations de voyage même pour un simple transit . Les voya- geurs choisissant de gérer leurs formalités de visa par eux-mêmes le font sous leur entière responsabilité. En cas de non-obtention d’un visa ou d’une autorisation ad hoc à temps, les conditions d’annulation du contrat s’appliqueront, sans recours possible. Chaque voyageur doit disposer d’une pièce d’identité valide en bon état (carte d’identité ou passeport selon le cas), répondant aux conditions d’entrée du pays visité (le plus souvent valide plus de 6 mois après la date de retour). Tout problème lié à une pièce d’iden- tité détériorée ou invalide relève uniquement de la responsabilité du voyageur. Service visa : SALAÜN HOLIDAYS propose, en option et sous conditions, un service payant pour l’obtention de visas néces- saires à certains voyages. Formalités sanitaires et conditions spécifiques : Les exigences sanitaires sont précisées à l’inscription, dans le contrat de vente et par l’agence de voyages. Elles peuvent inclure certificats de vac- cination, test PCR ou antigénique, schéma vaccinal complet, at- testations sur l’honneur, etc. Les voyageurs se doivent de consul- ter leur médecin ou leur pharmacien lors de la délivrance de leur traitement médicamenteux et de s’informer sur la possibilité pour eux de voyager avec à l’étranger. Ces exigences peuvent évoluer jusqu’au jour du départ, selon les consignes des compagnies aé- riennes ou des pays traversés/destinés. Les voyageurs sont invi- tés à consulter régulièrement le site : https://www.diplomatie . gouv.fr/fr/conseilsaux-voyageurs/informations-pratiques . En cas de non-respect des formalités sanitaires, SALAÜN HOLIDAYS ne pourra être tenue responsable et pourra considérer cela comme une annulation à l’initiative du client, avec application des frais correspondants. En cas de maladie en cours de voyage (ex. : Co- vid-19), et sans souscription d’une assurance spécifique, les frais médicaux, d’hospitalisation, d’hébergement et de transport reste- ront à la charge du voyageur. Voyage des mineurs et personnes protégées : Les mineurs non accompagnés ou voyageant avec un seul parent doivent être munis de leur propre passeport, une autorisation de sortie du territoire (AST) via le formulaire CERFA n°15646*01, une lettre manuscrite du parent absent si noms/adresses diffèrent, la copie de la pièce d’identité du parent absent et du livret de famille. Les personnes sous curatelle ou tutelle doivent déclarer leur situation à l’inscrip- tion - Sous curatelle : fournir l’autorisation écrite du curateur re- quise ; Sous tutelle : accompagnement obligatoire par le tuteur ou personne autorisée par le juge. SALAÜN HOLIDAYS décline toute responsabilité si ces obligations ne sont pas respectées. Identité et titre de transport : Les noms et prénoms figurant sur les titres de transport doivent strictement correspondre à ceux des documents d’identité. Tout frais ou incident lié à une noncon- formité de ces informations sera à la charge exclusive du voyageur. Événements politiques ou sanitaires exceptionnels : En cas de situation exceptionnelle (avant ou après la conclusion du contrat) pouvant présenter un risque sanitaire ou sécuritaire, SALAÜN HO- LIDAYS pourra conditionner le départ à la signature d’un document de décharge reconnaissant la prise de connaissance des risques. En cas de maladie contagieuse, SALAÜN HOLIDAYS se réserve le droit de procéder à un rapatriement ou d’exiger une hospitalisa- tion ou un isolement sanitaire du client. ARTICLE 14 - APTITUDE AU VOYAGE En raison des conditions spécifiques de certains voyages, séjours ou circuits (rythme soutenu, conditions climatiques, accessibilité, isolement géographique, etc.), ceux-ci nécessitent une autonomie physique, psychologique et mentale suffisante. SALAÜN HOLIDAYS se réserve le droit de refuser toute inscription ou participation qui lui paraîtrait incompatible avec les contraintes du voyage concer- né ; d’exiger la production d’un certificat médical d’aptitude pré- alablement à l’inscription. En effet, l’absence de certificat ou un état de santé inadapté peut entraîner l’exclusion de garanties d’assurance, notamment si l’état du participant ne permet pas ob- jectivement la réalisation du voyage. Il appartient à chaque voya- geur de s’assurer de sa propre capacité physique à voyager avant le départ ; d’emporter tout traitement médical habituel ; de mettre en oeuvre les traitements préventifs nécessaires, notamment en cas de risques sanitaires particuliers (ex. : prophylaxie du palu- disme, vaccins recommandés, etc.). L’attention des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite est expressément aé- rée sur le fait que certaines prestations, en raison de leur dangero- sité ou de leur accessibilité, ne sont pas adaptées à leur condition. En pareil cas, certaines offres ne pourront donc leur être propo- sées. L’organisateur se réserve également d’interrompre le voyage d’un participant en cours de voyage, si sa condition physique ne lui permet pas de le poursuite de manière autonome. ARTICLE 15 - TOURISME RESPONSABLE SALAÜN HOLIDAYS s’engage activement en faveur d’un tourisme durable et responsable, à travers une politique visant à : Réduire l’impact environnemental de ses activités - Préserver les res- sources naturelles et le patrimoine culturel des pays visités - Sou- tenir l’économie locale en valorisant les acteurs et artisans des territoires - Promouvoir un tourisme éthique, notamment par la lutte contre toute forme d’exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme, conformément aux engagements internatio- naux (Code of Conduct – ECPAT). L’entreprise appelle également ses voyageurs à adopter une attitude respectueuse, solidaire et responsable, tant envers les populations locales que vis-à-vis de l’environnement. En voyage, chaque geste compte : respect des traditions locales, gestion des déchets, consommation raisonnée des ressources, soutien aux économies locales… ARTICLE 16 - RESPONSABILITÉ Conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme, le détail- lant et l’organisateur sont coresponsables de plein droit de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat. Ils sont également tenus d’apporter une assistance au voyageur en diffi- culté, conformément à l’article L211-17- 1. Cependant, la respon- sabilité de SALAÜN HOLIDAYS ne pourra être engagée dans les cas suivants : Faute imputable au voyageur lui-même - Fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations contractuelles, revêtant un caractère imprévisible ou inévitable - Survenance de circons- tances exceptionnelles et inévitables. Par ailleurs, aucun dom- mage indirect ne pourra être indemnisé. SALAÜN HOLIDAYS n’est pas responsable des prestations achetées sur place par le client, si celles-ci ne figurent pas dans le descriptif contractuel du voyage. Comportement du voyageur : Le voyageur s’engage à respecter les règles de sécurité, faire preuve de prudence et de bon sens, respecter les règlements intérieurs des établissements hôteliers et à s’abstenir de tout comportement incivil ou perturbateur. En cas de manquement, SALAÜN HOLIDAYS (et/ou l’hôtelier) se réserve le droit d’interrompre le séjour du client, sans indemnité ni rem- boursement, les frais en résultant étant à la charge exclusive du voyageur. L’organisateur se réserve également le droit de refuser l’inscription ou d’exclure un participant en cours de voyage, si sa conduite nuit au bon déroulement du séjour ou à la tranquillité des autres participants. ARTICLE 18 - CESSION DU CONTRAT Lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le client (le cédant) peut céder son contrat à un tiers (le cessionnaire), à condition que ce dernier remplisse strictement les mêmes conditions de partici- pation (type d’hébergement, formule de pension, etc.) et que le contrat n’ait encore produit aucun effet (billets non émis, pres- tations non engagées). Les contrats d’assurance ou d’assistance souscrits ne sont ni cessibles ni transférables. Procédure : Le cédant doit informer SALAÜN HOLIDAYS ou l’agence d’inscription, par écrit et avec accusé de réception, au plus tard 7 jours avant le départ du voyage ou du séjour. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire. Frais de cession : La cession du contrat donne lieu à des frais administratifs fixes de 150 € par personne, dus à SALAÜN HOLIDAYS ; à la prise en charge par le client des frais supplémentaires éventuels occasionnés par la cession (no- tamment ceux facturés par les compagnies aériennes, hôteliers ou loueurs de véhicules). Certaines compagnies aériennes peuvent appliquer des frais de cession supérieurs au tarif initial du billet, lesquels seront entièrement à la charge du client. Responsabilité solidaire : Le cédant et le cessionnaire sont solidairement respon- sables du paiement des frais de cession et du règlement du solde du prix du voyage, si celui-ci n’a pas encore été acquitté. ARTICLE 19 - RÉCLAMATIONS – MODALITÉS ET PROCÉDURE Tout litige né du contrat de voyage est soumis au droit français. L’examen des réclamations portera exclusivement sur les éléments contractuels liés à la réservation. Aucune appréciation subjective (liée à des préférences ou ressentis personnels) ne pourra être prise en compte. Procédure de réclamation : Le client (acheteur) peut adresser une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat : Par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les meilleurs délais, auprès du vendeur, et le cas échéant, à l’organisateur du voyage ou au prestataire concerné. En cas de difficulté sur place, il est fortement recommandé de contacter immédiatement le correspondant local, le guide ou le chauffeur. A défaut, le droit à indemnisation des voyageurs pourra s’en trouver réduit. Afin de permettre une résolution rapide des problèmes rencontrés pendant le voyage. Recours au médiateur : Après avoir saisi le service relations clien- tèle de SALAÜN HOLIDAYS, si aucune réponse satisfaisante n’est reçue dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage. Coordonnées et modalités de saisine : https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : Les consommateurs peuvent également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr ARTICLE 20 - DONNÉES PERSONNELLES Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’aux autres dispositions en vigueur relatives à la protection des données personnelles, les données collectées concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs de- mandes et à la gestion de leurs prestations. Ces données sont trai- tées par SALAÜN HOLIDAYS, responsable de traitement, et peuvent être transmises à ses partenaires et sous-traitants (prestataires de services tels qu’hôteliers, transporteurs, etc.) strictement dans le cadre de l’exécution des prestations réservées. Certains de ces destinataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne, dans des pays offrant ou non un niveau de protection adéquat au sens du RGPD. Les clients disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de SALAÜN HOLIDAYS à l’adresse suivante : SALAÜN HOLIDAYS – DPO , 74 rue de Quimper, 29590 Pont-de-Buis-lès-Quimerch Email : dpo@groupesalaun.com . La politique de confidentialité de SALAÜN HOLIDAYS, conforme au RGPD, est disponible sur : https://www.salaun-holidays.com/ rgpd/ . Les clients sont également informés de leur droit à s’ins- crire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage télé- phonique disponible sur : www.bloctel.gouv.fr . Témoignages et avis clients : En remplissant le questionnaire d’appréciation de voyage, le client accepte que ses coordonnées (nom, prénom, ville, département) ainsi que son retour d’expé- rience puissent être publiés sans contrepartie par SALAÜN HOLI- DAYS dans le cadre de ses supports de communication. Le client est également informé que, dans le cadre de la gestion des avis clients, ses données personnelles pourront être transmises à la so- ciété Avis Vérifiés , partenaire de SALAÜN HOLIDAYS, uniquement à des fins de recueil d’avis relatifs à la commande effectuée. Les données seront traitées exclusivement dans le cadre de cette fi- nalité et hébergées chez Amazon AWS . Avis Vérifiés s’engage à ne pas divulguer d’informations personnelles ou identifiables, ni à porter atteinte à la vie privée du client. Le client peut s’op- poser à cette transmission en adressant une demande à : dpo@ groupe-salaun.com .
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