Voyages de groupes spéciale CSE

| CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 112 | LA BOUTIQUE DES GROUPES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La Société LA BOUTIQUE DES GROUPES (« L’ORGANISATEUR ») est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 359.090 €, dont le siège social est à PONT DE BUIS LES QUIMERC’H (29590) 38, rue de Quimper, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de QUIMPER sous le n° 509 594 784. En sa qualité d’organisa- teur de voyages, elle est immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n° IM029100029 et a souscrit une garantie financière auprès de l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, (75017) PARIS). Elle bénéficie de l’enga- gement prévu par le Livre II du Code du Tourisme. La Société LA BOU- TIQUE DES GROUPES a également souscrit auprès de la compagnie HELVETIA Assurances SA, sise 25 Quai Lamandé, 76600 Le Havre, un contrat d’assurance professionnelle, RCP N° 92007189, applicable dans le monde entier, couvrant les risques conformément au code du tou- risme et garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 10 000 000,00 €. Identifiant unique ADEME: FR233376_03INJO. L’achat de prestations touristiques auprès de l’Organisateur entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV. ARTICLE 1 - OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Sont concernées par les présentes Conditions Générales de Vente, les prestations commercialisées par LA BOUTIQUE DES GROUPES dans le cadre de la commercialisation de ses forfaits touristiques, combi- nant plusieurs prestations, principalement élaborées « sur mesure », dans nos brochures Groupes & hors brochures. Elles régissent les ventes de voyages ou de séjours commercialisés par LA BOUTIQUE DES GROUPES au sens du Code du Tourisme et, dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de transports secs et d’autres prestations touristiques isolées. L’achat des voyages, séjours et pres- tations proposées par LA BOUTIQUE DES GROUPES , et/ou de toutes Prestations Sur Mesure, ainsi que des transports, entraîne l’entière ad- hésion du client aux présentes conditions générales et particulières de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Certains produits vendus par l’Organisateur peuvent prévoir des condi- tions particulières spécifiques qui compléteront ou se substitueront, le cas échéant, aux présentes conditions générales de ventes à titre dérogatoire. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes de forfaits touristiques constatées à compter du 04/01/2026. Elles se substituent, le cas échéant à toute version antérieure relative aux mêmes produits sur la même période de départ, pour toute réser- vation postérieure au 04/01/2026. Constitue un forfait touristique la combinaison d’au moins deux ser- vices de voyages différents parmi le transport, l’hébergement, la loca- tion de véhicule ou autre service (dont le montant excède 25% du prix total du séjour) dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, excepté pour les escapades à la journée, tel que visé à l’article L211-2 du Code du Tourisme. Conformément aux dispositions des articles L211-1 et sui- vants du Code du Tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211- 11 du Code du Tourisme ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. Dans cette hypothèse, chaque presta- taire de services est responsable de la bonne exécution contractuelle de son service. Il appartient au voyageur s’adresser à ces prestataires pour toute réclamation. ARTICLE 2 - INFORMATION PRÉALABLE L’Organisateur (à savoir la Société LA BOUTIQUE DES GROUPES ) et le Détaillant (à savoir le vendeur du forfait touristique) sont co-res- ponsables de plein droit de la bonne exécution de tous les services de voyages et tenus d’apporter une aide au(x) voyageur(s) en cas de diffi- culté. Le(s) voyageur(s) sont tenus de communiquer toute non-confor- mité qu’ils constateraient durant leur séjour, sous peine de réduction de son éventuel droit à indemnisation. Les devis et/ou propositions de contrats, le cas échéant complétés par les fiches techniques des produits élaborés par LA BOUTIQUE DES GROUPES et les présentes Conditions Générales de Ventes consti- tuent l’information précontractuelle visée par l’article L.211-8 du Code du tourisme et ont vocation à informer les clients préalablement à la signature des contrats de vente de forfait touristiques. Dès lors, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’in- diqués dans nos devis, fiches techniques des produits et formulaires d’informations précontractuelles seront contractuels dès la signature du contrat de vente. Le formulaire d’information précontractuelle sera caduc faute de signature du contrat de vente dans un délai de trente (30) jours à compter de son émission. Conformément aux articles L.211-9 et L.211-13 du Code du Tourisme, LA BOUTIQUE DES GROUPES peut apporter des modifications aux infor- mations figurant dans ses brochures, relatives notamment, et sans que cette énumération ne soit exhaustive, au prix, aux caractéristiques des prestations de transport, d’hébergement, de séjour et prestations an- nexes ou connexes, à l’identité du transporteur aérien, aux dates d’ou- vertures et de fermetures des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage (etc.). ARTICLE 3 - INSCRIPTION L’inscription à l’un des forfaits touristiques commercialisés par LA BOUTIQUE DES GROUPES peut se faire soit directement auprès d’elle, soit par l’intermédiaire d’une agence de voyages agréée et titulaire de l’immatriculation d’agent de voyages. Nous vous rappelons que les agences de voyages agissent de façon indépendante et ne peuvent être considérées comme des bureaux annexes ou dépendants de l’Organi- sateur. A ce titre, l’Organisateur transmet le cas échéant toutes infor- mations sur ses voyages aux agences qui ont l’obligation de les trans- mettre aux voyageurs. Toute inscription ne sera considérée comme définitive que sous réserve du versement d’un acompte visé à l’article suivant. Le solde du prix du voyage ou du séjour doit être versé au plus tard quarante-cinq (45) jours avant le départ sous peine d’annulation automatique du voyage à l’initiative de l’Organisateur, pour défaut de paiement et application du barème de pénalités contractuel prévu ci- après. En cas d’inscription faite moins de 45 jours avant le départ, le règlement total du voyage est dû au moment de l’inscription. L’inscription à l’un des forfaits touristiques commercialisés par LA BOUTIQUE DES GROUPES engage définitivement le client (personne morale ou personne physique nécessairement majeure et disposant de la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation). Le client ne peut annuler son inscription que dans les conditions visées aux pré- sentes conditions générales de vente. Le signataire du contrat de vente est, par défaut, réputé être le Res- ponsable de Groupe agissant tant pour son compte que pour celui des personnes associées à la réservation faite par le signataire et compo- sant le Groupe de voyageurs dont il est l’interlocuteur unique. Aussi, il est présumé se porter fort de leurs consentements et garantit être valablement autorisé à agir à ce titre en leur nom et pour leur compte pendant toute la durée de la relation contractuelle. Il est pleinement responsable des informations fournies aux membres du Groupe et s’en- gage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier de voyage. Les excursions présentées dans les brochures LA BOUTIQUE DES GROUPES ne peuvent être réservées qu’en complément d’un forfait touristique. Il est impossible de s’inscrire à une excursion seule. ARTICLE 4 - ACOMPTE & PAIEMENT Toute inscription ne sera considérée comme définitive que sous réserve du versement d’un acompte du montant spécifié sur le bulletin de ré- servation et/ou sur le formulaire d’information précontractuelle et, le cas échéant, du paiement intégral de la prime d’assurance facultative qui aurait été souscrite par le client. Le solde du prix du voyage ou du séjour doit être versé au plus tard 45 jours avant le départ auprès de LA BOUTIQUE DES GROUPES . En cas d’inscription faite moins de quarante-cinq (45) jours avant le départ, le voyage ou le séjour doit être intégralement acquitté au mo- ment de l’inscription. Les voyages représentant une journée doivent faire l’objet d’un seul et unique versement représentant le prix total de l’inscription par personne. Pour tout paiement par correspondance, il est expressément demandé de préciser les références du voyage auquel se rapporte le dit verse- ment. Il ne sera délivré ni facture ni reçu de solde, le bulletin de réser- vation ou contrat de vente faisant office de facture. Tout règlement en espèces donne lieu à un reçu. Le paiement en espèces ne peut excéder 1 000 € par personne. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour sont en gé- néral remis aux clients une (1) semaine avant le départ. A défaut de rè- glement complet du voyage réservé selon les principes exposés ci-des- sus, LA BOUTIQUE DES GROUPES ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, des vols ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulées du fait du client. Dans ce cas, LA BOUTIQUE DES GROUPES sera en droit de conser- ver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue aux présentes conditions générales de vente, ainsi que les frais de service et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables. Certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet de conditions de paiement dérogatoires. ARTICLE 5 - PRIX Le cas échéant, les prix mentionnés dans nos brochures et supports publicitaires sont donnés à titre indicatifs, sous réserve de toute mo- dification, de disponibilité. Ils seront confirmés au moment de l’ins- cription. Ces prix indicatifs ont été calculés en fonction des données économiques connues à la date d’émission du contrat de vente. NOS PRIX COMPRENNENT : Nos prix comprennent le cas échéant l’as- sistance d’un représentant LA BOUTIQUE DES GROUPES ou de l’un de ses partenaires (conducteur ou accompagnateur), à l’exception des voyages où cette représentation est assurée par nos correspondants (agences de voyages réceptives, guides ou tour-leader…). NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS : nos prix sont établis de façon forfaitaire hors frais d’agence et/ou hors frais de dossier. Il convient par ailleurs de vous référer le cas échéant au paragraphe « Notre prix ne comprend pas » pour chacun des programmes vendus. Ils ne comprennent pas les repas pris lors des transferts qui demeurent à la charge des clients. Ils ne comprennent pas les taxes de sortie de terri- toire ou de passage de frontière (lorsqu’ils sont à régler sur place), ni certaines taxes aériennes sur les vols intérieurs uniquement payables sur place (alors précisées dans le programme), ni les frais de visa ou de carte touristique dont nous pouvons assurer, sur proposition, l’obten- tion suivant les conditions tarifaires mentionnées lors de l’inscription, hors éventuels frais d’agence. Nos prix ne comprennent pas les visites de monuments et de sites touristiques environnants, non mentionnés dans nos programmes. De plus, dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe ; seules les bouteilles d’eau minérale ou d’eau de source payantes seront alors proposées au client, à ses frais. Nos prix ne comprennent également pas les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres, supplément bagages, modification de la formule de restauration, etc.), ni l’usage des coffres payants pouvant être mis à disposition par les hôteliers, ni les pourboires du personnel (guides, porteurs, représentants locaux, etc.) qui sont laissés à l’appré- ciation de chacun des clients. Toutes dépenses extraordinaires consé- cutives à un événement dont la société LA BOUTIQUE DES GROUPES ne peut être tenue pour organisateur ou responsable tel que grève ou mauvaises conditions atmosphériques entrainant un retard pour les compagnies de transport. Les prestations non utilisées du fait du voyageur ne donnent lieu à au- cun remboursement. À tout moment, pour connaitre le prix exact en vigueur d’un voyage sélectionné, il convient de s’adresser soit à son agence de voyages, soit à LA BOUTIQUE DES GROUPES . Le prix du voyage doit impérativement être confirmé au moment de l’inscription au voyage. Les agences de voyages se réservent le droit de facturer des frais qui leurs sont propres (frais de dossier, de service, billetterie ou autre) : se renseigner auprès de son agence d’inscription. Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, les ba- gages, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de voyages. VOLS SUPPLÉMENTAIRES : à certaines dates (vacances scolaires, haute saison…), nous pouvons être amenés à proposer des départs supplé- mentaires. Tant pour les vols réguliers que pour les vols spéciaux (dits vols “charters”), nous nous réservons le droit d’appliquer un supplément tarifaire dont le montant vous sera précisé lors de votre inscription. EXCURSIONS FACULTATIVES : nos voyages et séjours comportent par- fois des excursions facultatives permettant d’agrémenter votre voyage par la visite de monuments et sites touristiques environnants. Ces ex- cursions, non comprises dans nos produits, peuvent être réservées et réglées en Euros (sauf indication contraire) auprès de votre tour-lea- der, chauffeur-accompagnateur ou guide-accompagnateur. Le prix de ces excursions, communiqué à titre indicatif lors de votre inscription définitive, peut notamment être sujet à modification notamment en fonction du nombre de participants, du moyen de transport utilisé… En cas d’un nombre insuffisant de participants (habituellement moins de 25), une excursion peut être annulée. Seules les excursions et soirées facultatives décrites dans nos devis ou fiches produits communiquées à titre d’information précontractuelle. REDUCTIONS ENFANTS : les parents doivent justifier de l’âge des en- fants les accompagnant au moment de l’inscription. Nous consulter selon la destination. PROMOTION : à certaines dates, nous pouvons être amenés à proposer des promotions. Il est expressément précisé que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif et qu’elles ne pourront s’appliquer à des clients déjà inscrits aux conditions de prix initial. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix. ARTICLE 6 - RÉVISION DE NOS PRIX LA BOUTIQUE DES GROUPES se réserve le droit de réviser ses prix, à la hausse comme à la baisse, conformément aux dispositions de l’article L211- 12 du Code du Tourisme. Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution : (1°) Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ; (2°) Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou (3°) Des taux de change en rapport avec le contrat. Toute augmentation doit être signifiée au client au moins vingt (20) jours avant la date de départ. LA BOUTIQUE DES GROUPES se réserve le droit de répercuter toute augmentation de taxes et/ou toute redevance applicables dans les pays visités, dont elle n’aurait pas eu connaissance, postérieurement à l’ins- cription du client et ce quand bien même cette augmentation aurait été décidée et promulguées avant l’inscription du client. Toutes modifications de taxes et redevance et modifications des taux de ces différentes taxes et redevances dans les pays visités et celui du pays de départ, du prix des carburants ainsi que la variation du taux des devises, le cas échéant, peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera informé dans les meilleurs délais et au plus tard vingt (20) jours avant le départ du séjour ou du voyage conformément aux dispo- sitions légales et réglementaires. En ce sens, notre documentation précontractuelle mentionne la quote- part du prix du transport et la quote-part du prix des prestations terrestres soumises à la hausse du carburant et/ou aux taxes ou re- devances sur les services de voyage et/ou aux fluctuations monétaires