Escapades groupes au départ du Grand Ouest 2026-2027
42 / La Boutique des Groupes ANNULATION PARTIELLE DU GROUPE : Est considérée comme une annulation partielle du Groupe, l’annulation de moins de 25% du nombre de participants. Le remboursement des participants concernés sera traité de la manière suivante (sauf conditions d’annulation spécifiques de certains voyages, des compagnies de croisières, des com- pagnies aériennes, des agences de spectacles ou d’autres prestataires mentionnées dans le contrat de vente) : Toute annulation demandée en application des dis- positions de l’article L211-14 (I) du Code du Tourisme entraîne les frais d’annulation suivants : - Plus de 60 jours avant le départ, les sommes ver- sées seront remboursées sous retenue pour frais de dossier de 15% par personne sur le montant total du voyage ainsi que le montant de la prime d’assu- rance-annulation (frais de dossier non remboursables par l’assurance). - A partir de 60 jours avant le départ, le barème sui- vant s’appliquera : Toute annulation partielle modifiant l’équilibre éco- nomique global du contrat initial, il est expressément attiré l’attention des clients sur le fait que le prix individualisé des prestations convenues augmentera conformément aux stipulations visées dans le devis, l’offre précontractuelle et/ou le contrat de vente. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage. Toute rectification ou modification de l’identité d’un voyageur pourra être effectuée sans frais jusqu’à 45 jours avant le départ. Au-delà, outre les conditions énoncées par les compagnies aériennes ou tout pres- tataire s’appliqueront et pourront entrainer des frais spécifiques de modification (ex. rachat des presta- tions). Pour toutes modifications ou changements demandés moins de quarante-cinq (45) jours avant le départ du voyage ou du séjour, LA BOUTIQUE DES GROUPES se réserve le droit d’appliquer les présentes conditions d’annulation. Les mêmes principes peuvent s’appliquer en cas de cession du contrat : nous vous invitons à consulter votre agence pour plus de détails. Que l’annulation soit demandée par le client à plus ou à moins de 60 jours avant le départ, le montant des primes d’assurances souscrites ne sera pas rem- boursé au client ainsi que les éventuels frais de visa (incluant les coûts de visa, d’expédition des passe- ports et les frais de services) ou les frais de toutes autres formalités administratives acquittés auprès de LA BOUTIQUE DES GROUPES qui ne pourront être remboursés. Les frais d’annulation sont calculés sur le montant du voyage surcharges kérosène incluses. Aucun rem- boursement ne peut intervenir si un participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés par les convocations, de même s’il ne peut présenter les do- cuments de police exigés pour son voyage (passeport, visa, carte nationale d’identité, ou encore résultats de tests sanitaires). Si un participant ne se présente pas au départ ou abandonne un circuit en cours de route, et cela pour quelque cause ou motif que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti. Avant le départ, toute demande de correction d’or- thographe dans le prénom ou le nom d’un voyageur pourra donner lieu à l’application des frais de modi- fication. ARTICLE 8 - ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DE LA BOUTIQUE DES GROUPES A la date d’établissement du contrat de vente d’un voyage de Groupe, toutes les excursions, prestations, visites, entrées, soirées, croisières fluviales, traver- sées maritimes… sont réalisables et modifiables. Lorsque, après le départ du voyageur, certains services et prestations prévus, non prépondérants au contrat, ne pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies, à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques. Attention : Pour des motifs techniques (jours fériés, dimanches, jours imposés pour certaines visites, etc.) ou en raison de conditions météorologiques dé- favorables ou encore en raison d’aléas liés à leur or- ganisation, nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires proposés et l’ordonnancement de nos programmes. Les itinéraires des excursions communi- qués peuvent être soumis à modification. Les horaires et les itinéraires des excursions peuvent être modifiés en raison de circonstances extérieures. Ainsi, LA BOUTIQUE DES GROUPES peut être amené, pour de multiples raisons et conformément au Code du Tourisme à changer l’hôtel ou le bateau mentionné dans le programme du voyage ou séjour vendu, sans que cette modification ne puisse constituer pour autant une modification importante d’un des élé- ments essentiels du voyage. L’ordre des visites peut également être modifié et un circuit inversé. Dans la mesure du possible, le voyageur en sera avisé au pré- alable. Dans ce cas, LA BOUTIQUE DES GROUPES s’engage à fournir au client une prestation similaire ou supérieure, aucun dédommagement ne pouvant alors être réclamé par le client. En avant ou en arrière-saison, certains services peuvent être modifiés, voire supprimés que ce soit en raison du petit nombre de voyageurs ou des conditions météorologiques (ex. : animation et activités les hô- tels, repas à table au lieu d’un buffet…). Par ailleurs, depuis les perturbations engendrées la pandémie de covid-19 ou encore par manque de personnel travail- lant dans l’industrie touristique, certains services peuvent également être supprimés ou fournis de manière dégradée. Le prix de nos voyages de groupes tient compte de ces éléments aléatoires. Le montant des dédommagements éventuellement dus par l’orga- nisateur au(x) participant(s) est limité conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui concerne les dom- mages autres que corporels et faute d’une limitation résultant d’une convention internationale, le montant du dédommagement éventuel ne pourra excéder le montant réel de la prestation acquittée par le client. Si, avant le départ, un événement extérieur s’im- posant à LA BOUTIQUE DES GROUPES au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint LA BOUTIQUE DES GROUPES à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, ce dernier en sera averti par son agence d’inscription ou par LA BOUTIQUE DES GROUPES sur un support durable, le plus rapidement possible. Il lui sera alors proposé soit une modification du voyage, soit un voyage de substi- tution. Le client pourra soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat, à l’exception des frais de visas le cas échéant déjà engagés. Sauf indi- cation contraire, le client devra faire part de sa dé- cision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de récep- tion de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée. Conformément aux dispositions de l’article L.211-14 III du code du tourisme, LA BOUTIQUE DES GROUPES se réserve le droit de résoudre un contrat de vente, sans frais, avant le début du voyage ou du séjour, et de rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, sans indemnisation supplémentaire, si : « le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que le vendeur notifie la résolution du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dé- passe six jours ; sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ; quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne du- rant pas plus de deux jours » ; Ou, si LA BOUTIQUE DES GROUPES est empêchée « d’exécuter le contrat en raison de circonstances ex- ceptionnelles et inévitables ». La résolution du contrat sera notifiée au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour. LA BOUTIQUE DES GROUPES pourra néanmoins, afin d’éviter d’annuler le voyage du client, si celui-ci ne réunit pas le nombre minimum de participants, lui proposer, à plus de 20 jours avant la date de départ, un supplément tarifaire suivant la destination et la du- rée du voyage, afin de permettre d’assurer le départ concerné (sur acceptation du client). Par ailleurs, si, or les cas évoqués ci-dessus, LA BOU- TIQUE DES GROUPES décide d’annuler, sans motif valable (hors cas visé par l’article L211-14 du Code du Tourisme), un voyage ou un séjour avant son dé- part et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, LA BOUTIQUE DES GROUPES remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que le client aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. ARTICLE 9 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAJETS VOYAGES EN AUTOCAR : compte tenu des dispositions liées à la réglementation sociale européenne dans les transports routiers de voyageurs, les conducteurs doivent observer lors d’un voyage en autocar, un repos d’au moins 36 heures. Aussi, soit un chauffeur supplé- mentaire assurera la conduite de l’autocar, soit vous serez pris en charge par un véhicule de grand tourisme de l’un de nos partenaires. Cet autocar affrété pour- rait toutefois ne pas bénéficier des mêmes équipe- ments de confort. Que ce soit lors de transferts et/ou lors de déplace- ments faits tant en France qu’à l’étranger (par le biais d’un minicar ou d’un autocar), les effets personnels, objets de valeur, documents d’identité… laissés à l’intérieur des véhicules, lorsque ceux-ci sont à l’arrêt et sans surveillance, ne sont couverts par aucune as- surance en cas de vol ou de détérioration. Par consé- quent, nous vous incitons à ne pas laisser d’effets personnels et objets de valeur dans les autocars, lors des pauses, des visites, des repas… DÉFAUT D’ENREGISTREMENT : LA BOUTIQUE DES GROUPES ne peut être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien/autocar/croisière/train occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferro- viaire ou terrestre non organisé par LA BOUTIQUE DES GROUPES , même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou du fait d’un tiers. LA BOUTIQUE DES GROUPES ne peut être te- nue pour responsable du défaut d’enregistrement du client lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte natio- nale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccina- tion), ou lorsque le participant ne présente pas les do- cuments d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien/autocar, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. Nous attirons particulièrement votre attention sur les formalités spécifiques préalable à effectuer pour tout voyage et notamment à destination des Etats Unis ou tran- sitant par les Etats Unis (renseignements en agence de voyages). BAGAGES : pour les voyages par avion, compte tenu des nombreuses manipulations, nous conseillons l’usage de valise rigide, solide et équipée d’une serrure TSA et ainsi éviter que la serrure ne soit forcée par les Douanes. Par mesure de sécurité, il est demandé aux voyageurs d’apposer une étiquette à leurs valises et de s’assurer de l’embarquement de celles-ci avant le départ. Les valises, placées dans les soutes à bagages des autocars auxquels nous avons recours, sont assu- rées jusqu’à concurrence de 300 € par personne, en cas de vol dûment constaté, détérioration, incendie. Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages à mains, vêtements, appareils-photos, caméscopes, équipement électroniques, smartphones, tablettes, souvenirs et autres objets personnels laissés dans les cars, les avions, les hôtels ou les restaurants en cours de voyage. Ces objets pourront être transpor- ter sans que cela puisse engager la responsabilité de LA BOUTIQUE DES GROUPES de quelque manière que ce soit, dans la limite de la place disponible dans les soutes des autocars. Nous vous invitons à ne laisser aucun objet de valeur (téléphone, appa- reil photo, caméra, bijoux, documents d’identité, sac à main…) dans les véhicules lors des arrêts “vi- sites” ou “temps libre” ou “repas”, que ce soit lors de transferts ou lors de voyages : en cas de vol, LA BOUTIQUE DES GROUPES décline toute respon- sabilité. Il est impossible d’assurer les recherches des objets ou vêtements oubliés en cours de voyage. Aucune demande en ce sens ne sera acceptée ou prise en compte. Chaque voyageur dispose de la faculté de souscrire l’assurance qui lui paraîtra opportune concernant ses valises, bagages à main, appareils-photos, caméras, etc. (nous consulter). Pour les voyages par avion, les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulle- tin d’enregistrement. Dans l’hypothèse où les bagages des voyageurs se- raient endommagés au cours d’un vol aérien, toute réclamation devra être faite directement auprès de la compagnie aérienne, par écrit et dans un délai maximum de sept (7) jours suivant la livraison desdits bagages. Toute réclamation devra être accompagnée, sous peine de non-recevoir, d’un constat d’avarie éta- blie en bonne et due forme par le représentant de la compagnie aérienne au moment de la livraison des ba- gages. A défaut de souscription d’une assurance spé- cifique, les bagages à main demeurent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Toute personne ayant souscrit auprès de L’ORGANI- SATEUR une assurance « annulation et bagages » ne pourra la mettre en œuvre qu’après avoir épuiser tous recours auprès du transporteur aérien, tels qu’indi- qués ci-dessus, étant précisé que la prise en charge par l’assurance intervenant après déduction du dé- dommagement octroyé par la compagnie aérienne. L’organisateur recommande aux voyageurs de prendre avec eux, en cabine, les traitements médicaux dont ils auraient besoin au cours du voyage et par conséquence d’être en possession de l’ordonnance médicale ad hoc. L’Organisateur attire spécialement l’attention des voya- geurs sur le fait que certains médicaments, notamment à base d’ opioïdes , peuvent être interdit sur les lieux de destination. Il est recommandé aux voyageurs de consulter avant leur départ leur médecin personnel ainsi que leur pharmacien afin qu’ils puissent s’assurer ces traitements médicaux puissent être emporter au cours desdits voyages, sans enfreindre la législation sur les stupéfiants des pays visités. En cas de vol de bagages durant un transport effectué sous la responsabilité de l’Organisateur (à l’exclusion des vols “à l’arraché” et des vols dans les hôtels et res- taurants), la déclaration circonstanciée du vol accom- pagnée obligatoirement, sous peine de non-recevoir, de l’original du procès- verbal de dépôt de plainte ou du procès-verbal de déclaration de vol établi par les autorités compétentes et mandatées du pays concer- né ainsi que des factures originales des objets volés devront être remise à l’organisateur dans les 7 jours suivant le retour de votre voyage. Ne sont pas garantis et donc exclus de toute prise en charge par notre assurance ainsi que par celle des com- pagnies aériennes, tout objet de valeur et/ou précieux (papiers d’identité, billets de transport, chéquiers, espèces, CB, bijoux, appareils photos, caméscope… ) contenus dans les bagages enregistrés en soute. Il est par ailleurs rappelé que dans les hôtels, des coffres payants sont mis à la disposition des clients pour tout objet de valeur et/ou précieux. Dans tous les cas, pour la détermination de l’indemnisation à verser au client garanti, un coefficient de vétusté sera appliqué (20 % lapremièreannée,10%parannée lesannéessuivantes). CROISIERES : les conditions météorologiques lors des croisières sont aléatoires et peuvent changer d’un ins- tant à l’autre selon les régions géographiques et les dates au cours desquelles se déroulent les croisières (parfois plusieurs fois au cours d’une même journée). À chaque instant, le capitaine du Navire peut prendre la décision de changer d’itinéraire de navigation ou d’annuler toute navigation afin de préserver l’intégri- té du navire et la sécurité de ses passagers. De ce fait, les modifications d’itinéraires ne peuvent en aucun cas constituer un motif légitime d’indemnisation. Lors des sorties à terre, les voyageurs se doivent de strictement respecter les consignes de sécurité, le cas échéant don- nées par l’encadrement. La fragilité de la faune et de la flore implique le respect absolu des consignes données. IMPORTANT : Sur l’ensemble des destinations, les éva- cuations peuvent s’effectuer par hélicoptère (selon les conditions météorologiques) pour rejoindre l’hôpital le plus proche. Les coûts de ces déplacements sont si- gnificatifs et très importants. C’est pourquoi, il est vivement conseiller aux voyageurs de souscrire une assurance dont les garanties permettent une éva- cuation médicale par hélicoptère en cas d’aléa mé- dical ou de problème de santé. ARTICLE 10 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS “SUR PLACE” DUREE : la durée est celle consacrée au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ et jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière jour- née soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport. La durée du séjour pourra être réduite de quelques heures à l’arrivée ou/et au départ, ou à l’inverse, la du- rée du séjour pourra être prolongés, notamment en rai- son de changements d’horaires de vols imposés par les transporteurs aériens, que ce soit en raison d’aléas cli- matiques,decasfortuit,oud’impératifsdesécurité (no- tamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent, entrainer certains retards) . HOTELLERIE : les catégories hôtelières communiquées dans nos programmes sont les catégories officielles décernées par les autorités des pays concernés. Aussi, pour une même catégorie, des différences sensibles peuvent intervenir d’un pays à l’autre. Dès lors, la classification locale 5 H , tant pour les bateaux que pour les hôtels, ne peut être comparée aux normes fran- çaises en vigueur. Les règles internationales prévoient que les chambres ne sont attribuées qu’à partir de 14 heures le jour de l’arrivée et libérées avant 10 heures le jour du départ, et ce, quels que soient les horaires d’arrivée et/ou de départ. En aucun cas, il ne pourra être déroger à ces règles. Certains hôtels peuvent être éloignés des centres-villes. Les prix des “prestations en suppléments à régler sur place” mentionnés par nos programmes sont données à titre purement indicatif. Ils peuvent être différents sur place à l’occasion du séjour et l’organisateur décline toute responsabilité en cas de différence constatée sur place. Ces prix sont définis par l’hôtel de destination. Aucun supplément, ni aucune réduc- tion, ne sera appliqué en fonction de l’orientation de PERIODE D’ANNULATION Frais d’annulation par personne ap- pliques sur la base individualisee du montant total du voyage groupe Entre 59 et 21 jours avant le départ 35%* Entre 20 et 15 jours avant le départ 50%* A moins de 15 jours avant le départ ou en cas de non-présentation le jour du départ 100%* (*augmenté de la somme forfaitaire de 40 € au titre des frais de dossier) PERIODE D’ANNULATION Frais d’annulation appliques sur le montant total du voyage groupe A plus de 100 jours du départ 100 € par personne composant le Groupe Entre 100 et 45 jours avant le départ 35% Entre 44 et 31 jours avant le départ 50% Entre 30 et 15 jours avant le départ 70% A moins de 15 jours avant le départ ou en cas de non-présenta- tion le jour du départ 100%
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