Vos escapades en autocar au départ de Toulon et ses environs

La loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et son décret n° 2009-1650du 23/12/2009 - art. 1 pris en application de l’article 31 de ladite loi dont les textes sont publiés au Journal Officiel de la République Française, fixent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. L'achat d'un voyage implique de la part du client l'entière adhésion aux conditions générales et particulières de LA BOUTIQUE DES GROUPES et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Certains produits vendus par l’Organisateur peuvent prévoir des conditions particulières spécifiques qui se substitueront, le cas échéant, aux présentes conditions générales de ventes à titre dérogatoire. AGENCE DE VOYAGES : La Société LA BOUTIQUE DES GROUPES(«L’ORGANISATEUR»),titulairede l’immatriculation d’agente de voyages IM 029.10.0029, a souscrit une garantie financière auprès de l’APST, et bénéficie de l’engagement prévu par le Livre II du Code du Tourisme. La Société LA BOUTIQUE DES GROUPES a également souscrit auprès de la compagnie HELVETIA Assurances SA, un contrat d’assurance professionnelle, RCP N° 92007189, applicable dans le monde entier, couvrant les risques conformément au code du tourisme et garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 10000000,00€. INFORMATION VÉRITÉ : les prix mentionnés dans nos programmes sont donnés à titre indicatif, sous toute réserve de modification, de disponibilités. Ils vous seront reconfirmés par votre agence lors de votre inscription. Les photos illustrant nos programmes ne sont pas contractuelles. Nos prix ont été calculés en fonction des données économiques connues à la date du 01/07/2025. Pour les voyages en autocars, la part transport représente 35% (2) du prix du voyage. Nous nous réservons donc le droit d’augmenter nos prix en cas d’augmentation du cours des carburants et taxes diverses et variées (notamment la TVA). INSCRIPTIONS : toute inscription doit être accompagnée d’un acompte tel qu’indiqué sur le bulletin de réservation + la prime d’assurance facultative. Le solde du voyage doit être versé au plus tard 30 jours avant le départ. MODIFICATIONS DE CONTRAT : pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions d’annulation. NOS PRIX COMPRENNENT : voir paragraphe "notre prix comprend" dans chaque programme du présent catalogue + l’assistance d’un représentant Salaün Holidays ou l’un de ses partenaires (conducteur ou accompagnateur) NOS PRIXNE COMPRENNENT PAS : voir paragraphe "notre prix ne comprend pas" dans chaque programme du présent catalogue, + le pourboire du personnel (guides, conducteurs, représentants locaux, etc) qui est laissé à l’appréciation de chacun + toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont Salaün Holidays ne peut être tenu pour responsable.Nosprixsontétablisdefaçonforfaitairehorsfrais d’agence ou de dossier. Toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement. MODIFICATIONSDE PROGRAMME : à la date de parution de nos programmes, toutes les excursions, prestations indiquées sont réalisables. Lorsque, après le départ du voyageur, certains services et prestations prévus non prépondérants au contrat ne pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies, à l’exclusion de tous dommages et intérêtsquelconques.Ainsi,LaBoutiquedesGroupespeutêtre amené, pour de multiples raisons et conformément au Code du Tourisme à changer le restaurant ou le bateau mentionné dans cette brochure sans que cette notification ne constitue pour autant une modification importante d’un des éléments essentiels du voyage. En avant ou en arrière saison, certains services peuvent être modifiés - voire supprimés (ex. repas à table au lieu d’un buffet) en raison du petit nombre de voyageurs ou des conditions climatiques FORMALITÉSDEFRONTIÈRESETSANITAIRES : le client est directementaviséparsoncontratderéservationoupar l’agent de voyages à l’inscription des formalités de police et de santé exigéespour laréalisationduvoyage.Leursaccomplissements et les frais qui en résultent incombent au seul client. ANNULATION : en cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra sous déductiondesmontants indiquéssur lecontratderéservation. Selon le type de voyage réservé, des conditions spéciales émanant des prestataires terrestres pourront être appliquées. Ellesseront indiquéesprécisémentsur lecontratderéservation et se substitueront aux conditions d’annulation ci-dessous. ANNULATIONTOTALEDUGROUPE : est considérée comme une annulation totale du Groupe, l’annulation de plus de 25% du nombre de participants. Toute annulation demandée en application des dispositions de l’article L211-14 (I) du Code du Tourisme entraîne les frais d’annulation (non remboursables par la garantie annulation). ANNULATION PARTIELLE DU GROUPE : Toute annulation demandée en application des dispositions de l’article L211-14 (I) du Code du Tourisme entraîne les frais d’annulation suivants : • Plus de 60 jours avant le départ, les sommes versées seront remboursées sous retenue pour frais de dossier de 15% par personne sur le montant total du voyage ainsi que le montant de la prime d’assurance-annulation (frais de dossier non remboursables par l’assurance). • À partir de 60 jours avant le départ, le barème suivant s’appliquera : Entre 59 et 21 jours avant le départ : 35% Entre 20 et 15 jours avant le départ : 50% À moins de 15 jours avant le départ ou en cas de non- présentation le Jour du départ : 100% Les frais d’annulation peuvent être couverts, à l’exclusion des frais de dossier, par une garantie annulation facultative (à souscrire en supplément - conditions et tarifs selon produits proposés en agence ou sur demande). *Ces informations n’ont pas de caractère contractuel. Les dispositions générales des contratsd’assurancescorrespondantssontàvotredispositionenagencesdevoyages. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 23