Voyages scolaires et sorties éducatives

31 / 32

31
a)Lenom, l’adresseet lenumérode téléphonede la représentation locale
du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone
des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de
difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute
urgenceuncontactavec levendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de
téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec
l’enfantou leresponsablesurplacedesonséjour ;
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des
sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation
d’informationprévueau13)de l’articleR.211-4 ;
21)L’engagementdefournirà l’acheteur,entempsvouluavant ledébutdu
voyageouduséjour, lesheuresdedépartetd’arrivée.
ArticleR.211-7
L’acheteurpeutcédersoncontratàuncessionnairequi remplit lesmêmes
conditionsque luipoureffectuer levoyageou leséjour, tantquececontrat
n’aproduitaucuneffet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le
vendeurdesadécisionpar toutmoyenpermettantd’enobtenirunaccusé
de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il
s’agitd’unecroisière,cedélaiestportéàquinze jours.Cettecessionn’est
soumise,enaucuncas,àuneautorisationpréalableduvendeur.
ArticleR.211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix,
dansleslimitesprévuesàl’articleL.211-12,ildoitmentionnerlesmodalités
précisesdecalcul,tantà lahaussequ’à labaisse,desvariationsdesprix,et
notamment lemontantdesfraisdetransportettaxesyafférentes, laou les
devisesquipeuventavoirune incidencesur leprixduvoyageouduséjour,
lapartduprixà laquelles’applique lavariation, lecoursde laoudesdevises
retenucommeréférence lorsde l’établissementduprixfigurantaucontrat.
ArticleR.211-9
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint
d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat
tellequ’unehaussesignificativeduprixet lorsqu’ilméconnaît l’obligation
d’informationmentionnéeau13)de l’articleR.211-4, l’acheteurpeut,sans
préjugerdesrecoursenréparationpourdommageséventuellementsubis,
etaprèsenavoirété informépar levendeurpartoutmoyenpermettantd’en
obtenirunaccuséderéception :
a) soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement
immédiatdessommesversées ;
b)soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par
le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées
estalorssignépar lesparties ; toutediminutiondeprixvientendéduction
dessommes restantéventuellementduespar l’acheteuret,si lepaiement
déjàeffectuéparcedernierexcède leprixde laprestationmodifiée, letrop-
perçudoit luiêtrerestituéavant ladatedesondépart.
ArticleR.211-10
Dans lecasprévuà l’articleL.211-14, lorsque,avant ledépartde l’acheteur,
levendeurannule levoyageou leséjour, ildoit informer l’acheteurpar tout
moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans
préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis,
obtientauprèsduvendeurleremboursementimmédiatetsanspénalitédes
sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins
égaleà lapénalitéqu’ilauraitsupportéesi l’annulationétait intervenuede
sonfaitàcettedate.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la
conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par
l’acheteur,d’unvoyageouséjourdesubstitutionproposépar levendeur.
ArticleR.211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans
l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus
au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré
par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions
suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages
éventuellementsubis :
a)soitproposerdesprestationsenremplacementdesprestationsprévues
ensupportantéventuellementtoutsupplémentdeprixet,si lesprestations
acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui
rembourser,dèssonretour, ladifférencedeprix ;
b) soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si
celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à
l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer
sonretourdansdesconditionspouvantêtrejugéeséquivalentesverslelieu
dedépartouversunautre lieuacceptépar lesdeuxparties.
Lesdispositionsduprésentarticlesontapplicablesencasdenon-respect
de l’obligationprévueau13)de l’articleR.211-4.
CONDITIONS
PARTICULIÈRES DE VENTE
Nationaltours Groupes organisateur de voyages, titulaire de
l’immatriculation IM 03513 0001 au capital de 50 000 € et
détient une garantie financière délivrée par Groupama - contrat
n°400071344210 - 5 rue du Centre - 93199 Noisy-le-Grand.
NationaltoursGroupesasouscritauprèsde lacompagnieHiscox
(19, rue Louis le Grand - 75002 Paris) un contrat d’assurance
garantissantsaResponsabilitéCivileProfessionnelle.
Les informations figurant dans le périmètre de Nationaltours Groupes
peuvent faire l’objet de modifications. Tous les renseignements repris
dans ses catalogues ont été recueillis de bonne foi et présentés en toute
honnêteté. Toutes erreurs de tarifs, changements de fournisseurs, ou
de description décelées après publication sont signalées aux agences
distributricesafind’en informer leclient,etce jusqu’à15 joursavant ladate
dedépart.
1)REVISIONDESPRIX
Nosagencesseréserventledroitderéviserleursprixdanslescassuivants:
a) Augmentation des redevances et taxes afférentes aux prestations
offertes notamment les taxes d’aéroport, qui peuvent être augmentées
sanspréavis.
b) Variation des taux de change des devises utilisées pour le calcul des
prestationsterrestres inclusesdans leforfait.
c) Augmentations liéesaux transportsnotammentauxévolutionsduprix
ducarburantetà laparitéEuro/DollarUSouautresdevises
d) Augmentationde laT.V.A.
Lesprixontétéétablisenfonctiondesconditionséconomiquesenvigueur
à la date du 01 juillet 2017. PRIX REVISABLES : toute augmentation doit
êtresignifiéeauclientaumoins30 joursavant ladatededépart.(saufpour
les taxes d’aéroport). Si l’augmentation est supérieure à 10 %, les clients
déjà inscrits pourront annuler leur voyage sans frais pour nos agences, à
conditionquecetteannulation intervienneaumoins30 joursavant ladate
de départ. Au-delà de ce délai, les conditions habituelles d’annulation
serontappliquées.
2)VERSEMENTS
Acompte de 25 % à 30 % par personne (sauf cas particulier) + la prime
d’assurance.
Règlement du solde un mois avant le départ pour tous nos voyages (sauf
casparticuliers-nousconsulter).
3)ANNULATIONDUFAITDEL’ACHETEUR
Lesfraissuivantss’appliquent
INDIVIDUELS :
• Jusqu’à 30 jours avant le départ : 40 à 105 € par personne selon le
fournisseur•Entre30et21 jours :25%dumontantduvoyage•Entre20et
8 jours : 50% du montant du voyage • Entre 7 et 2 jours : 75% du montant
duvoyage•Moinsde2 joursavant ledépartetnon-présentation :100%du
montantduvoyage.
A noter que les frais de visas ne sont jamais remboursés. Des conditions
particulières d’annulation peuvent être appliquées sur certaines
destinations. Dans ce cas se référer aux conditions mentionnées sur le
catalogueou lecontratdevente.
GROUPES :
•ANNULATIONTOTALE :
• Jusqu’à 60 jours avant le départ : 50 à 95 € par personne selon le
fournisseur•Entre59et30 jours :25%dumontantduvoyage•Entre29et
15 jours :50%dumontantduvoyage•Entre14et8 jours :75%dumontant
duvoyage•Moinsde8 joursavant ledépartetnon-présentation :100%du
montantduvoyage.
•ANNULATIONPARTIELLE :
Se référer aux conditions “individuels”. En cas d’annulation partielle, la
tranche de prix en rapport avec le nombre réel de participants pourra être
appliquée.
4) ANNULATION DU VOYAGE OU DU SEJOUR DU FAIT DE
L’ORGANISATEUR
Leclientnepourraprétendreàaucune indemnitési l’annulationduvoyage
est imposée par des circonstances de force majeure, pour des raisons
tenant à la sécurité des voyageurs ou entre les deux. Des propositions de
remplacementoudereportserontproposéesauclient.
5)APTITUDEAUVOYAGEETSITUATIONSPARTICULIERES
Nous nous réservons le droit de refuser la participation au voyage à toute
personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bon
déroulement du voyage. De même si le comportement d’un voyageur
nuit à la quiétude des autres clients, nous pouvons être amenés à exclure
l’intéressésansdommage,ni intérêt.Danscecas lesfraisderapatriement,
de justice,de téléphone,ou toutautres fraisserontà lachargedesparents
ou à défaut du groupe. Les sorties nocturnes sont strictement interdites.
Il est demandé aux accompagnateurs ou professeurs d’en informer les
participantsetdeveilleràcetterègle.Lesaccompagnateursdoiventveiller
àceque lesparticipantsmettent leursceinturesdesécuritédans l’autocar
lorsqu’ilenestpourvu.
6)CESSIONDECONTRAT
La cession de contrat est libre mais l’agence vendeur doit être informée
par lettre recommandée au plus tard 7 jours avant le départ, avec toutes
précisions à propos des nouveaux participants qui doivent remplir les
mêmes conditions pour accomplir le voyage que les cessionnaires et
accepterune formule identique.Des fraissontàacquitterpar lescédants,
variablesselon l’organisateur.
7)ASSISTANCE-ASSURANCES
ASSISTANCE : des garanties Assistance-rapatriement médical et frais
médicaux sont proposées avec supplément de prix sur tous nos voyages.
CecontratestsouscritauprèsdeMutuaide.
ANNULATION-BAGAGES :Notreagenceamisaupointpar l’intermédiaire
d’ASSUR-TRAVEL - 49 Boulevard de Strasbourg - 59000 LILLE, un
contrat facultatif qui vous permet de bénéficier des garanties suivantes :
remboursement des frais d’annulation en cas de maladie, accident ou
décès,assurancebagages.Ceciestun résumédesgarantiesetn’apasde
valeurcontractuelle.Lesassurancesproposéescorrespondentauxrisques
lespluscourants.
Cecontrat facultatifs’appliquesur lemontantdu forfaitTTC,ycompris les
frais de transferts régionaux en autocar ou navette vers/ de l’aéroport de
départ. Il appartient aux clients de prendre connaissance des garanties,
ainsi que des exclusions sur le dépliant de l’assurance qui est remis à
l’inscription. Possibilité, en supplément, d’extension de garantie avec
l’assuranceTOURASSURPLUS.(Consultezvotreconseiller).
8)VOLSETPERTES
Nos agences ne sont pas responsables des vols commis dans les hôtels.
Lesobjetsprécieuxetargentdoiventêtredéposésauxcoffresdeshôtels.
Les clients sont seuls responsables des objets perdus ou oubliés dans
les autocars, avions, ou hôtels. Il nous est impossible de procéder à la
recherched’objets isolésoubliésouégarésdans toutmoyende transport
ouhébergementenFranceouà l’étranger.
9)HEBERGEMENT
Pour les séjours en famille d’accueil, les participants sont accueillis par
desfamillessélectionnéesparnotrecorrespondant. Ilssontgénéralement
hébergés à plusieurs par famille, parfois 4 à certaines périodes. Nous
communiquonsavantledépartlesadressesdesfamilles,saufchangement
de dernière minute. Nous nous réservons le droit de modifier le type et le
lieud’hébergementquelquesoit ladateavant ledépart.
Pour les séjours en Auberges de jeunesse ou en hôtels économiques, les
participants sont logés dans des chambres multiples ou dortoirs. Les
personnels ou professeurs qui accompagnent les participants peuvent
demander des chambres à deux lits ou bien des chambres individuelles
avecsupplément.
Dans le cadre d’établissement hôtelier similaire, la notion “similaire”
s’appliqueexclusivementà lacatégoriehôtelièreannoncée.
Conformémentauxconvenancesinternationales,leschambressontmises
à disposition à partir de 16 repas le jour d’arrivée et doivent être libérées
avant10h00 le jourdudépart.
Lors d’arrivées tardives dans les hôtels, consécutives aux horaires de
vols et/ou aux délais de transferts, et dans le respect des législations
localesdes tempsethorairesde travaildespersonnelshôteliers locaux, la
premièreprestationpeutêtreremplacéeparunecollationfroideouparune
prestationsimilaire ledernier jourduprogramme.
10)DEROULEMENTDUVOYAGE
Pour des motifs techniques (dimanches, jours fériés, jours imposés pour
certaines visites, etc), le programme de certaines excursions pourra se
faire dans un ordre différent, mais en tout état de cause, l’ensemble des
prestationssera intégralementrespecté.
En fonction des dates de départ, certains programmes pourront être
réalisésdans lesens inverse.
Certaines options, mises en place par les correspondants locaux, sont
soumisesàunnombreminimumdeparticipants.
11)DUREEDESVOYAGES
La durée tient compte du nombre global de jours du voyage et non du
nombre de jours passés à destination. Elle commence à partir de l’heure
de convocation à l’aéroport de départ en France et se termine à l’heure
d’arrivéeà l lapremièreoudernière journée
se trouve écourtée en raison des horaires imposés par la compagnie
aérienne,aucunremboursementni indemnisationnepourraavoir lieu.
12)FORMALITES
Lesressortissantsfrançaissontavisésparleprésentdépliantouleuragent
devoyagesdes formalitésdepoliceetdesantéexigéespour la réalisation
du voyage. Leur accomplissement et les frais qui en résultent incombent
aux seuls clients. En cas d’impossibilité d’effectuer le voyage résultant
du défaut d’accomplissement de l’une ou de l’autre de ces formalités, les
conditionsfigurantauparagraphe3serontappliquéespar levendeur.
La listedes formalitésàaccomplir telleque remisepar levendeurestcelle
nécessaireauvoyagepourunclientdenationalitéfrançaise.Leclientd’une
autre nationalité devra s’enquérir auprès des autorités compétentes en
regarddesanationalité.Anoterquelesenfantsmineursnonaccompagnés
de leurs parents doivent disposer de leur C.I ou passeport à leur propre
nom. Le nom figurant sur le titre de transport doit être identique à celui
du nom figurant sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur. Nous
ne pouvons supporter en aucun cas, les frais supplémentaires résultant
de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter
un document requis. Il est de la responsabilité du client de remplir ses
formulairesobligatoiressur internettypeESTA(USA)ouVSF(INDE).Notre
agence ne pourra être tenue responsable si les éléments enregistrés ou
communiquésnecorrespondentpasà laréalité.
12bis) INFORMATIONSECURITE
Il incombe au client de prendre connaissance des conditions générales
et particulières de vente. Ce dernier est invité par nos conseillers à
s’informer de la possibilité de consulter la situation politique, sanitaire,
climatique de la destination choisie, dans la rubrique “Conseils au
voyageur” du site et plus spécifiquement les
sous-rubriques“risques,paysetsanté”. Ilappartientauxclientsdevérifier
leursconditionsphysiquesoumoralesavant ledépart,desemunirde leur
traitementhabituel.Lespersonnesplacéessouscuratelleont l’obligation
de demander une autorisation écrite de s’inscrire à leur curateur. La
responsabilité de nos agences ne pourra en aucun cas être recherchée à
l’égarddespersonnesfaisant l’objetdecesmesuresdeprotection.
13)ACHATDEPRESTATIONSCOMPLEMENTAIRESAUFORFAIT
Aucoursdesvoyagesorganisés, les touristessontbiensouventsollicités
par des commerçants locaux, guides pour des prestations diverses, par
exemple : soirées, excursions complémentaires, repas typiques, sorties
Ulmouautres,4x4,Quad…Cespratiquessontdésormaiscourantesetnous
nepouvonsque leconstater.Encasd’accidents, laresponsabilitédenotre
agencenepourraêtreengagée.
14)RECLAMATIONS
Chaque destination offre des particularités, tant culturelles que dans
son système politique, social, économique et religieux, ainsi que dans
les conditions sanitaires, alimentaires et climatiques ; en conséquence,
hormis le cas où le client préalablement à la commande aurait demandé
et reçu par écrit des informations particulières, il sera réputé connaître
l’ensemble des éléments ci- dessus et des conditions propres à la région
ouaupaysvisité.
Lorsqu’unclientestimequ’unservicen’estpas fourni telqueprévu, ildoit
lesignaler immédiatementauresponsable localdenosagencessurplace.
S’iln’obtientpasgaindecause, ildoitexigeruneattestationafinde justifier
sa réclamation. A défaut, celle-ci doit être adressée par pli recommandé
à l’agence ayant vendu le voyage dans un délai de 8 jours après la date de
retour,en indiquant lemotifexactavecdesfaitsprécis.
“Après avoir saisi le service, après-vente et à défaut de réponse
satisfaisante dans un délai de 2 mois, le client peut saisir le médiateur du
TourismeetduVoyage,dont lescoordonnéesetmodalitésdesaisinesont
disponiblessursonsite :www.mtv.travel”
15) MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS PARTICULIERES ET
GENERALESCI-AVANTENONCEES
Dans lecasderevented’organisateursdevoyagesorganiséspardesTour-
opérateurs, lesconditionsd’annulation,demodificationou lesconditions
particulières, d’assurances et d’annulations de l’organisateur concerné,
se substituent à nos propres conditions particulières. (Il appartient alors
àchaqueclientde lesréclamer).